Cabinet : gerard sutter
65 rue anatole france
92300 Levallois
Profession : Avocat
Mobile : 06.84.54.81.81
Fixe : +0130537231
Site web :
http://www.cabinet-sutter.avocat.fr
- Droit pénal
- Droit des sociétés
- Droit social
Conseil, assistance, contentieux Avocat privilégiant le conseil et recherchant des solutions transactionnelles. Conseil adapté à la situation de chacun. Disponible et au service du client afin de régler le problème au mieux des intérêts du cli
Profil de Maître Gerard SUTTER, Avocat à Levallois
Droit administratif
- Permis de construire, urbanisme
- Permis de séjour et démarches des étrangers
- Conflits avec une administration et recours
Droit de l'immobilier
- Achat-vente d'un bien immobilier
- Construction, travaux, relations avec les artisans
- Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Droit de la famille
- Mariage et régime matrimonial
- Divorce - séparation
Droit des affaires
- Création de société
- Redressement, dépôt de bilan, liquidation
- Assemblées générales et PV
- Contrats commerciaux
- Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
- Fonds de commerce
- Recouvrement de factures impayées
- Conflit avec un concurrent
- Conflit avec un fournisseur
- Conflit entre associés
- Bail commercial
- Droits d'auteur, marques et brevets
Droit du code de la route
- Retrait / récupération de points
- Retrait de permis de conduire ou récupération
- Amendes et contraventions
Droit du travail
- Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI )
- Accident ou maladie du travail
- Licenciement et rupture conventionnelle
- Démission
- Plan social
- Inaptitude au travail
- Harcèlement et discrimination
- Sanction disciplinaire
- Conditions de travail (horaires, sécurité )
- Départ à la retraite
- Fonction publique
Droit pénal
- Racket (vol avec violence)
- Dégradation de biens matériels
- Vols et cambriolages
- Violences sur personnes
- Violences conjugales
- Escroqueries - abus de confiance
Exécution des peines
- Libération conditionnelle
- Remise de peine
- Bracelet électronique
- Conditions de détention
- Semi-liberté
Les réponses de l'Avocat
14 réponses dont les dernières :
- Des absences injustifiées et répétées = licenciement pour faute grave
- Propos mensongers
- Vol avec violence en réunion avec usage d'arme de poing
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