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Demandes de devis aux Avocats

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112 demandes de devis trouvées
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Cumul d'activité
Déposée le 10/12/2021
par mk
La recherche : Bonjour, J'ai été salarié pendant plus de 10 ans dans la même SARL, aujourd'hui celle ci est en redressement judiciaire. Le liquidateur judiciaire veut m'enlever mon statut de salarié et me mettre en tant qu'associé car j'ai prêté pendant 3 ans de grosses som (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 17/12/2021
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Démission
Déposée le 07/06/2021
par GEVG
La recherche : Bonjour, Combien coûterait à une association de défendre ses intérêts contre un salarié réclamant une rémunération complémentaire ?
Département : Sarthe (72)
Fin de validité de l'appel : 05/09/2021
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Fonction publique
Déposée le 19/03/2020
par jlb55
La recherche : Bonjour je travail chez orange depuis 29 ans mon reponsable depuis 2 ans me refuse De Faire du télétravail hors la situation fait Que....J'ai écrit au DRH au sous directeur Et mon responsable du fait. Qu'ôn me demande d'en faire vu le Covid Je leur ai refusé En leu (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 17/06/2020
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 12/06/2019
par MJT
La recherche : Je suis un salarié protégé licencié, le 04 mai 2012, suite à une autorisation administrative en date du 23 avril 2012. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’autorisation administrative de licenciement le 07.12.2015. J’ai demandé ma réintà (...)
Département : Hautes-Alpes (5)
Fin de validité de l'appel : 10/09/2019
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 07/06/2019
par Calou
La recherche : Bonjour, j'ai fait une rupture conventionnelle il y a 2ans et demi, suite a un contrôle de l'urssaf, mon ex employeur me dit que cette rupture pourrait être annulée et requalifiée en départ a la retraite et que dès lors la somme que j'ai reçu serait considérée (...)
Département : Eure (27)
Fin de validité de l'appel : 05/09/2019
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Inaptitude au travail
Déposée le 12/12/2018
par kenavo 49140
La recherche : Bonjour Je suis dans une impasse, tout d'abord je fais parti d'un grand groupe mondial et l’entreprise française qui m’emploi compte environ 600 salariés. Donc voila pour la petite histoire Il y a bientôt trois ans que je suis en arrêt de travail maintenu c (...)
Département : Maine-et-Loire (49)
Fin de validité de l'appel : 12/03/2019
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Démission
Déposée le 25/10/2018
par capalizea
La recherche : Bonjour, J'ai reçu ma fiche de paie et certificat de travail suite à ma démission en courrier normal par en RAR et pas de solde de tout compte en double exemplaire. Je ne sais donc pas à quoi correspond le montant de mes CP, une somme d'annualisation a été dé (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 23/01/2019
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 31/07/2018
par bdel59
La recherche : Bonjour, je me dois de faire appel contre ordonnance de référé, et je recherche avocat compétent pour me représenter devant la cour d'appel de Toulouse. Salutations distinguées. Bruno DELHAYE Tel 06 995 550 34
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Fin de validité de l'appel : 08/08/2018
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 18/07/2018
par J85
La recherche : Etant salarié d une entreprise qui a ete placé en liquidation j ai donc recu ma lettre de licenciement.mon employer a fait appel et il y a redressement.Il me dit donc de revenir travailler a t il le droit ? Suis je obliger d y retourner ?
Département : Vendée (85)
Fin de validité de l'appel : 25/07/2018
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Démission
Déposée le 20/03/2018
par sarradas09290
La recherche : Bonjour, Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière rattachée à l'hôpital, catégorie active. Mes premiers droits à la retraite (partielle) seront ouverts à partir de septembre 2021 Je suis actuellement en prolongement d'un CLD qui court depui (...)
Département : Ariège (9)
Fin de validité de l'appel : 18/06/2018
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Fonction publique
Déposée le 27/11/2017
par cartmann67100
La recherche : Bonsoir messieurs dames, ma situation est assez compliquée. Je suis infirmier en soins généraux actuellement en disponibilité de la fonction publique hospitalière et exerçant dans un hôpital Suisse (canton de Neuchâtel) en tant que frontalier semainier (donc (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 25/02/2018
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Déposée le 11/09/2017
par JPB
La recherche : Doit rédiger un CDD
Département : Saône-et-Loire (71)
Fin de validité de l'appel : 10/12/2017
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 31/05/2017
par lilou
La recherche : BONJOUR LES FRAIS COMPTABLE D UNE RUPTURE CONV SONT ILS DEDUCTIBLE DES IMPOTS POUR L EMPLOYEUR CAR CELUI CI ME DEMANDE DE LES LUI PAYER[1000EUROS]?MERCI
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 14/06/2017
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Harcèlement et discrimination
Déposée le 09/05/2017
par Marc Drothier
La recherche : Bonjour, Je travail en pâtisserie et je souhaite assigner mon employeur actuel au prud'hommes pour les raisons suivantes : - Harcèlement moral (insultant devant les collègues, rabaisse ses employés) - Harcèlement sexuel (propose de louer sa maison pour des j (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 07/08/2017
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 08/05/2017
par bisa
La recherche : pour le licencient d'un salarié
Vous êtes : L'employeur
Votre demande concerne : Un licenciement
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 06/08/2017
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Accident ou maladie du travail
Déposée le 03/05/2017
par pierreelec
La recherche : Bonjour, Je voudrai savoir si un médecin expert nommé part mon employeur peut m'obligé à reprendre mon travail avant la date fixé part mon médecin tout en sachant que pour la sécurité social il n'y à pas de problème Dans l'attente de vous lire Bien c (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 17/05/2017
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 13/02/2017
par teruel
La recherche : Bonjour nous cherchons un avocat pour nous defendre d un employé au prudhomme ainsi qu une plainte a l inspection du travail pour travail dissimulé ainsi que des menaces de mort envers notre dirigeant.
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 20/02/2017
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 15/12/2016
par Rosa
La recherche : Je cherche un Avocat en toute urgence pour reprendre la Procédure devant le Conseil de Prud'hommes de Paris ( Jugement - Plaidoirie) Je ne souhaite pas être contactée par des Avocats qui prennent (en dehors des ses Honoraires au forfait) des honoraires de rés (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 29/12/2016
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Démission
Déposée le 27/08/2016
par pierre
La recherche : Bonjour, Je souhaite démissionner du poste de président d'une SAS, changer le siège social car il est chez moi et vendre mes parts qui représente 30% du capital soit 12000 euros, c'est à dire quitter la société complètement. Me faut-il un avocat?
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 25/11/2016
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 30/06/2016
par Elo14240
La recherche : Bonjour, J'ai demandé une rupture conventionnelle à ma société où je suis salarié en tant que directeur adjoint depuis 6ans et 9mois. J'ai plusieurs problème envers eux plus de 800h d'heures supplémentaires auxquels des salariés peuvent témoigner de ma pré (...)
Département : Eure-et-Loir (28)
Fin de validité de l'appel : 28/09/2016
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 01/06/2016
par Mhz
La recherche : Bonjour, J'ai envoyé au service RH de mon entreprise une demande de rupture conventionnelle depuis 1 mois et je suis toujours sans réponse. En amont j'ai voulu faire les choses proprement en en parlant préalablement à mon responsable et également au responsable (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 15/06/2016
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 23/03/2016
par fafasoso
La recherche : Bonjour, mon employeur ma informé du demenagement de l entreprise dans le même departement a 40 km du lieu actuel cela pour des raisons économiques. J ai refusé de suivre. Il m avait dit verbalement car j ai demander, que si je ne suivait pas ce serais un licenci (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 21/06/2016
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 25/02/2016
par volcan29
La recherche : je suis arrêter pour accident de trajet en 2011 puis consolider par la secu 2013 mis en maladie pour proter mon dos j ai desider d acheter une entreprise de peinture et donc reprendre le travail pouvez vous me dire si je peux demander a mon employeur une rupture conven (...)
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 25/05/2016
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Harcèlement et discrimination
Déposée le 10/12/2015
par Marie
La recherche : Bonjour, Je suis gardienne d'immeuble depuis 6 ans. C'est un travail que je fait très bien et pratiquement tous les habitants on du respect et m'apprécie, malheureusement depuis 5 ans, un propriétaire m'harcèle avec des propos obscènes et vulgaires, et m'accuse de (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 09/03/2016
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 04/12/2015
par angel_93
La recherche : Bonjour, J'ai recu ma lettre de licenciement le 26novembre 2015. J'ai eu mon entretien préalable le 8novembre à 16h alors que j'étais en arrêt de travail avec des horaires de sorties. J'ai appelé quelques jours avant pour demander à décaler l'heure, mais cela (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 03/03/2016
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Cumul d'activité
Déposée le 19/11/2015
par isa11
La recherche : Bonjour, J'ai travaillé en CDI, 25 heures par semaines, 108 heures par mois du 9 septembre 2004 au 31 octobre 2006, (taux horaires = 8.27 euros). Durant cette période j'ai cumulé assedic, et je pensais qu'avec le petit salaire et vu que je ne dépassais pas 110 (...)
Département : Oise (60)
Fin de validité de l'appel : 03/12/2015
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 29/10/2015
par patrick59118
La recherche : Bonjour, J'ai travaillé 6 années en CDI puis j'ai donné ma démission avec pour date d'effet le 31/12/2013. J'ai été embauché en CDI le lendemain le 01/01/2014, je vais certainement être licencié économique au mieux. Je suis en arrêt de travail depuis 8 (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 27/01/2016
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Démission
Déposée le 10/09/2015
par karima
La recherche : Bonjour, je suis gérant d'une SARL depuis janvier 2015 et j'ai 2 associés. Depuis le mois de juillet un de mes associés qui possède 35 parts n'est plus venu travaillé et il travail dans une autre entreprise (concurrence). Donc pour mois il a démissionné de ses (...)
Département : Ardèche (7)
Fin de validité de l'appel : 17/09/2015
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Démission
Déposée le 04/07/2015
par jerome
La recherche : Bonjour, A ce jour, contractuel au sein d'un service public, je souhaite démissionner car on m'a menti sur la présence d'une complémentaire retraite. Je ne conteste pas le montant du dédit de formation mais je trouve abusif le délais de 60 mois et encore plus l (...)
Département : Sarthe (72)
Fin de validité de l'appel : 18/07/2015
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Fonction publique
Déposée le 15/04/2015
par Anne
La recherche : Bonjour, Je suis infirmière diplômée d'état dans un hôpital public depuis 6 ans environ, j'ai 2 enfants : 3 ans et demi et 1 an et demi. Après la naissance de mon second enfant le 08/10/2013, j'ai pris mon congé maternité normal, puis j'ai repris le travail (...)
Département : Eure-et-Loir (28)
Fin de validité de l'appel : 29/04/2015
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 15/04/2015
par JACOLILI
La recherche : Bonjour, Je vous écris pour vous informer avoir travaillé chez mon ancien employeur de mai 2010 jusqu’au 14 août 2012. A partir du mardi 14 août 2012, j’ai été en arrêt maladie jusqu’au vendredi 21 septembre 2012. Concomitamment, j’ai été déclaré (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 14/07/2015
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
congés
Déposée le 08/04/2015
par madonadu92
La recherche : Bonjour, Je travaille dans la fonction publique et j'ai droit aux congés bonifiés. Je suis partie 3 fois en congés bonifiés mais cette année, la direction m'a renvoyé mon dossier me disant qu'il n'était pas éligible malgré la preuve que je suis bien née à (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 07/07/2015
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 06/04/2015
par JACOLILI
La recherche : Bonjour, Je vous écris pour vous informer avoir travaillé chez mon ancien employeur, de mai 2010 jusqu’au mardi 14 août 2012. A partir du mardi 14 août 2012, j’ai été déclaré inapte à pouvoir travailler chez mon ancien employeur, par le médecin du trava (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 05/07/2015
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 25/03/2015
par LOUTE
La recherche : Bonjour, J'aimerais connaître mes droits et le calcul de mes indemnités. J'ai été licencié le 24/03/2015 et je ne suis pas payé depuis le mois de janvier et mes CP n'ont pas été pris. Je suis rentré dans la société le 01/07/2009 en CDI à 463,79. Que fair (...)
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 01/04/2015
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Accident ou maladie du travail
Déposée le 13/03/2015
par issam
La recherche : Bonjour, Après un accident du travail qui à durée 2 ans et demi pour lequel j'ai été reconnu travailleur handicapé par la MDPH, je pars 1 an en formation fongecif sans que mon patron me présente à la médecine du travail pour une visite de reprise. Donc aprà (...)
Département : Savoie (73)
Fin de validité de l'appel : 27/03/2015
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Cumul d'activité
Déposée le 14/11/2014
par Emilie
La recherche : Bonjour, Ayant déjà eu affaire à un conciliateur de justice pas du tout d'une grande aide, je viens vers vous afin de demander un devis pour le problème suivant: J'ai souscrit à un contrat en trois ans avec une école par correspondance X pour un diplôme d'es (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 12/02/2015
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Accident ou maladie du travail
Déposée le 25/10/2014
par angedenice
La recherche : Bonjour, Mon mari travaille dans une entreprise appartenant à la convention collective N° : 3252. Titre : PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE et INFORMATIQUE. Pour des raisons de santé , il se trouve en arrêt maladie depuis le 08 Septembre. Son employe (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 23/01/2015
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 22/10/2014
par sailing
La recherche : Bonjour, J'ai été licencié pour faute grave il y a environ 5 ans. Le jugement prud'homal rendu à ma faveur s'élève à 30 000 euros et l'appel de l'employeur a été jugé non recevable il y a 1 an. La liquidation judiciaire de la société a eut lieu il y a 6 m (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 20/01/2015
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
congés
Déposée le 02/10/2014
par lolita
La recherche : Bonjour, Je travaille au sein du'une collectivité territoriale en tant que contrat emploi avenir. Dans mon contrat, il est indiqué que ce contrat relève du droit privé passé en application du code du travail. Je travaille 35h par semaine, et j'ai choisi la modal (...)
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 09/10/2014
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 24/09/2014
par Kissyma
La recherche : Bonjour, Je vous expose mon problème, il y a environ un peu plus de deux ans j'ai été embauché en CDI avec période d’essai, au sein d'un réseau de transport français en tant que chauffeur receveur (conducteur de Bus). Mon embauche définitive était soumi (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 23/12/2014
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 02/09/2014
par pdehaye
La recherche : Bonjour, Je viens d’être victime d'un licenciement abusif de la part de mon employeur et je souhaiterai porter le dossier devant le Conseil des Prud'hommes afin d'obtenir réparation. J'ai plus de 50 ans et il n'y a rien de sérieux dans le dossier qui justifie ce (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 09/09/2014
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Démission
Déposée le 29/08/2014
par TOMY
La recherche : Bonjour, Je suis salarié en tant qu agent de sécurité avec une société qui a perdu le contrat par la société repreneuse. On m'a donc envoyé le transfert de contrat de travail chez moi que j'ai signé et retourné à l'expéditeur. Mais aussitôt, je me suis r (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 27/11/2014
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Harcèlement et discrimination
Déposée le 29/08/2014
par KG44
La recherche : Bonjour, Depuis 7 mois, je fais l'objet de remarques systématiques, de comportements d'ignorance, de pressions. Mes demandes de rupture conventionnelle sont refusées puis licenciement économique reproches plaintes de clients, salaire trop élevé, les autres salar (...)
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 27/11/2014
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Démission
Déposée le 14/06/2014
par amine
La recherche : Bonjour, Je suis employé en tant qu’orthopédiste dans un magasin de vente et matériel médical depuis novembre 2003. Actuellement en maladie, mon employeur m'a mis à pied et ne daigne pas me licencier. Financièrement mes indemnités journalières sont faible (...)
Département : Haute-Savoie (74)
Fin de validité de l'appel : 12/09/2014
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 25/04/2014
par Sylvain
La recherche : Bonjour Suite à une candidature spontanée, je suis reçu en entretien par le Directeur de la formation qui me recrute. Je démissionne de ma boite (après 12 ans) et suis embauché le lundi 7 avril. Je rencontre ma nouvelle chef (qui ne m’a pas recruté) et tout (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 25/05/2014
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 02/04/2014
par Verginiya
La recherche : Bonjour, Je viens de recevoir une lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle. Je voudrais consulter un avocat, car je ne suis pas d'accord avec leur décision. Merci de votre compréhension et de votre soutien.
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 01/07/2014
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 26/03/2014
par joel
La recherche : Bonjour, Actuellement, j'ai 35 ans d'ancienneté dans l'entreprise, et je suis considéré comme handicapé. Je suis sous le régime de la maladie professionnelle. Ma question est : quelles seraient les indemnités proposées en cas de rupture conventionnelle de mon (...)
Département : Eure-et-Loir (28)
Fin de validité de l'appel : 24/06/2014
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
congés
Déposée le 26/03/2014
par mick5967
La recherche : Bonjour, Je travaille chez deux employeurs et j'ai posé deux semaines de congés chez les deux. Mon employeur principal me les a accordé et le second employeur où je ne travaille que 39 heures par mois, m'a imposé une troisième semaine. Je voudrais savoir s'il (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 24/06/2014
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Démission
Déposée le 20/02/2014
par alexia
La recherche : Bonjour, Je suis à la recherche de conseils et d'un nouvel avocat pour m'assister dans ma procédure prud’homale en cours. J'ai découvert que mon employeur ne me déclarait pas (DPAE inexistante lors de mon interrogation à l'URSSAF). J'ai donc débuté une proc (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 27/02/2014
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 20/12/2013
par spierreleandre
La recherche : Bonjour, Mon ex employeur m'a demandé de quitter la société avec une rupture conventionnelle après 16 mois d'ancienneté. Je suis développeur web et mon employeur m'a signalé qu'il allait externaliser la production de sites web car il y allait en avoir très p (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 19/01/2014
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 07/12/2013
par tyleshia
La recherche : Bonjour, Je voudrais connaitre les démarches à suivre suite à un refus de demande de rupture conventionnelle à mon employeur. Ce dernier refuse ma demande mais ne me donne aucun motif. Sachant que j'ai une ancienneté de 5 ans dans l'entreprise en qualité de con (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 14/12/2013
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 13/10/2013
par jacques
La recherche : Bonjour, L’entreprise où je travaille a été mise en liquidation judiciaire en janvier 2013, et reprise dans la foulée par l’ancien directeur. En 2007, nous avons eu une participation aux bénéfices reversée à l’entreprise et bloquée pendant 5 ans. A ce jo (...)
Département : Pas-de-Calais (62)
Fin de validité de l'appel : 11/01/2014
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 28/09/2013
par Madame
La recherche : Bonjour, Je vais être licencié et j'aimerai connaître mes droits. Merci.
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 27/12/2013
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Harcèlement et discrimination
Déposée le 07/09/2013
par Twins
La recherche : Bonjour, Je suis complètement perdu. Je fais une demande dans cette catégorie qui est lié au travail mais cela va bien plus loin et concerne plusieurs catégories. Ma demande est liée au logement, au travail, au harcèlement et plus généralement à la famille (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 06/12/2013
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Déposée le 14/08/2013
par christine
La recherche : je recherche un contrat pour ma remplacante infirmière libérale. Merci
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Fin de validité de l'appel : 12/11/2013
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Démission
Déposée le 06/07/2013
par sysy77
La recherche : Bonjour Je viens de démissionner du poste de gérante adjointe et je souhaite faire valoir mes droits à savoir : mon employeur n'a pas respecté mes onze heures de repos obligatoires, il m'est arrivé plusieurs fois de commencer de 07h30 et de finir à 23h30, et de r (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 04/10/2013
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 13/06/2013
par MORINE
La recherche : Pour faire court : je suis en long arrêt de maladie pour dépression depuis six mois, je souhaite rompre mon CDI. Embauchée en 1978 comme secrétaire principale à temps plein. En 1990, j'ai accepté un mi-temps. Seulement au fil des années, j'ai été mise au placar (...)
Département : Oise (60)
Fin de validité de l'appel : 11/09/2013
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Harcèlement et discrimination
Déposée le 12/06/2013
par laetitia28
La recherche : Bonjour, Je voudrais savoir comment faire une lettre de rupture de contrat. Mon patron me harcèle moralement. j'ai déjà déposé plainte, déposer un dossier aux Prud’hommes mais on me demande cette lettre en lui demandant : - ma lettre de licenciement - certifi (...)
Département : Eure-et-Loir (28)
Fin de validité de l'appel : 10/09/2013
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Démission
Déposée le 05/06/2013
par pervenche
La recherche : Bonjour, Je voudrais savoir si je dois retourner le reçu de solde de tout compte (le second), à mon ancien employeur. Y a-t-il une loi qui le précise ? J'ai reçu tous les documents complets avec mon dernier chèque de CESU. Je n'avais pas l'intention d'aller cherch (...)
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 05/07/2013
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Inaptitude au travail
Déposée le 20/05/2013
par gasy²
La recherche : Bonjour, J'aimerai avoir un modèle de lettre de recours pour contester la décision de l'inspection du travail qui a déclaré un salarié (que je constate inapte à son poste)apte sans restrictions. Vous en remerciant par avance, Cordialement,
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 18/08/2013
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 19/02/2013
par Mastakay
La recherche : Bonjour, Je suis actuellement consultant dans une entreprise et mon statut est cadre en CDIC. La fin de mon contrat étant la fin de la mission je sais déjà que mon contrat s’arrêtera le 30/04/2013. Le problème, c'est que depuis maintenant 11 mois, je suis rémun (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 21/03/2013
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Inaptitude au travail
Déposée le 09/02/2013
par chris84
La recherche : Bonjour Maître, J'ai travaillé en qualité d'assistance de direction depuis + de 20 ans dans la même entreprise. Depuis 2 ans, je suis en accident du travail en cours de maladie Professionnelle. Et au 01/04/2013, je passerai en invalidé 2° Catégorie avec incapac (...)
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 10/05/2013
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 07/02/2013
par edelstein
La recherche : Bonjour, J'ai 49 ans. J'ai été licencié après 5 mois de travail pour "insubordination". Je travaillais dans un commerce de proximité ( 2 employés + 1 responsable). Période d'essai de deux mois parfaitement réussie selon les dires de la responsable. Tout à basc (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 09/03/2013
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 06/02/2013
par solange
La recherche : j'ai besoin de l'assistance d'un avocat dans le cadre d'une procédure de licenciement dont je viens de faire l'objet et que je souhaite contester, mon employeur a ouvert la possibilité d'un accord transactionnel.
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 13/02/2013
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
congés
Déposée le 23/01/2013
par celine09091983
La recherche : Bonjour, Mon conjoint a envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception à son employeur le 18 septembre 2012 pour une demande de congés paternité ainsi qu'un congé d'une semaine supplémentairement en indiquant une fourchette de date, à laquelle je (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 23/04/2013
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 04/01/2013
par JMérel
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le prix pour qu'un avocat m'accompagne à un rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle avec l'employeur. Cordialement,
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 18/01/2013
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
congés
Déposée le 09/10/2012
par Baltzli67
La recherche : Je suis cadre commercial niveau 8 échelon 1 dans la convention collective du commerce de gros. Je suis au forfait mais sans aucun journée RTT et cela ne me semble pas normal ?
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 07/01/2013
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 21/08/2012
par Baudouin
La recherche : Aide dans le cadre de la négociation d'une rupture conventionnelle de CDI, qui a été proposée par mon employeur. Convention collective SYNTEC, ancienneté 6 ans, catégorie cadre, coefficient 170.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 04/09/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 12/08/2012
par aurore
La recherche : Bonjour, Actuellement en cdi depuis 3ans, je suis rentrée de congé maternité en février 2012 et en août, mon employeur décidé de me changer mes horaires de travail et me fait donc travailler le samedi en sachant que je suis la seule employée a avoir un enfant. (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 11/09/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Sanction disciplinaire
Déposée le 10/08/2012
par anne
La recherche : Bonjour Maître, Je suis fonctionnaire territorial à temps partiel, titulaire (secrétaire de mairie). J'ai reçu une convocation en LRAR, non datée, pour un entretien prévu le 16 aout 2012 , heure non précisée,en vue de sanction disciplinaire .Or, je suis en arrà (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 24/08/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 10/08/2012
par qfaline1812
La recherche : En conflit avec mon patron depuis janvier 2012, et en arret de maladie pour dépression nerveuse depuis le mois de mai, mon patron a decidé de me proposer une rupture conventionnelle puisqu'il ne vu plus rien avoir à faire avec moi selon ces propres termes. N'ayant pa (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 08/11/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 06/08/2012
par STEPH
La recherche : bonjour,je suis en fin de congés maternité,je viens de faire une demande de modification d'heure à mon employeur par courrier en AR (sachant que oralement il était d'accord),maintenant il me dit que ce n'est plus possible.Il ma donc proposé une rupture de contrat c (...)
Département : Nièvre (58)
Fin de validité de l'appel : 13/08/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Harcèlement et discrimination
Déposée le 25/07/2012
par prud75
La recherche : Bonjour, Mon affaire comporte: - transfert "frauduleux" ("entente frauduleuse" entre employeurs dont 2 grands groupes qui ont transféré plusieurs salariées à une petite société sans aucun scrupule) mais aussi illicite (non-respect des dispositions légales : b (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 23/10/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 28/06/2012
par andré 25
La recherche : victime d'un accident du travail le 31 mai 1999, j'ai été reconnu travailleur handicapé (amputation du pied gauche, 1/3 tibial). J'ai subit 14 opérations chirurgicales un IPP de 66%, un reclassement professionnel a été mis en place par ARIS cellule maintien dans (...)
Département : Doubs (25)
Fin de validité de l'appel : 26/09/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Déposée le 23/06/2012
par imane
La recherche : Bonjour, Je suis une femme de 50 ans vivant sur le territoire français depuis 2066. Je n'ai pas de papiers. J'ai trouvé un patron qui a accepté de m'embaucher comme femme de ménage, il m'a fait une promesse d'embauche. Mon mari et mes enfants ont leur carte de séj (...)
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 30/06/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Harcèlement et discrimination
Déposée le 21/06/2012
par bra
La recherche : Bonjour, Je suis à la recherche d'un avocat en urgence car j'ai fait appel au Tribunal d'Instance de Paris de la décision rendu par le Tribunal de Commerce. L'audition aura lieu le 1er janvier 2013. Merci
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 05/07/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 23/05/2012
par bruno
La recherche : Suite au rachat d'une société dont j'ai repris le personnel, je souhaiterais licencier une secrétaire ayant 69 ans et cumul emploi et retraite en CDI depuis le 1 avril 2011. j'aimerai un devis pour la procédure à intervenir. Cordialement
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 21/08/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 11/05/2012
par sonrazac
La recherche : Je suis en train de lancer une demande de rupture conventionnelle de mon contrat de travail avec mon employeur. Je souhaite avoir des conseils sur la façon dont je dois mener la négociation de ma rupture de contrat.. Dois je obligatoirement me faire assister lors de (...)
Département : Eure-et-Loir (28)
Fin de validité de l'appel : 09/08/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Sanction disciplinaire
Déposée le 05/05/2012
par sabouu
La recherche : Bonjour, Je suis infirmière diplômée d'Etat à l'hôpital public. Je voudrais savoir ce que l'on risque en partant plus tôt de son service sans prévenir sa supérieure hiérarchique (puisque absente ce jour) mais en ayant prévenu sa collègue de travail?
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 12/05/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 27/04/2012
par charly
La recherche : Bonjour, je suis actuellement en congé parental pris pour 3 années et qui va se terminer le 10 septembre 2012. Je dois donc reprendre mon travail (CDI) qui correspond à un contrat 35h/semaine seulement. J'ai demandé par recommandé le 10 avril 2012, une réduction d (...)
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 26/07/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Inaptitude au travail
Déposée le 25/04/2012
par christophe
La recherche : Bonjour, Suite à une inaptitude à tout poste en magasin, un reclassement est envisageable à un emploi de bureau. Mon employeur à ce jour après le non respect du délai d'un mois, me propose un emploi en tant qu'assistant de sécurité. Comment refuser cet emploi (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 25/05/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 10/04/2012
par cddejectable
La recherche : Embauché le 15/11/2010 en cdd d'1 an avec période d'essai de 30 jours. La rupture du contrat est annoncée par l'employeur le 15/12/2010 par oral. Motif : la banque vient de refuser à la societe le prêt pour le nouvel entrepot; le projet de deploiement de logicie (...)
Département : Maine-et-Loire (49)
Fin de validité de l'appel : 10/05/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 09/04/2012
par claudine
La recherche : Bonjour Cela fait trois fois que je prends rendez-vous avec mon directeur et qu'il me recule les rendez-vous. je lui fait une lettre dans laquelle je lui indique que je souhaite le voir pour une éventuelle rupture conventionnelle. A-t-il le droit de me la refuser? (...)
Département : Manche (50)
Fin de validité de l'appel : 08/07/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 18/03/2012
par Annabelle
La recherche : Je souhaiterai contester un licenciement pour faute grave devant le Conseil de Prud’hommes .
Vous êtes : Le salarié
Département : Somme (80)
Fin de validité de l'appel : 16/06/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 02/03/2012
par arielle
La recherche : Je suis en dispense d'activité depuis le 01.12.2009, mise en retraite le 31.03.12. J'ai une cardiopathie depuis 2008, cadre moyen depuis 2005. Puis-je reprendre une activité professionnelle ou pas ? Pouvez vous me répondre, avec mes remerciements.
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 09/03/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Plan social
Déposée le 16/02/2012
par Anatole France
La recherche : Droit du travail : Contentieux des élections professionnelles et procédure civile J'ai beaucoup de difficultés avec mon employeur qui souhaite me licencier mais il n'arrive pas pour l'instant. Afin de me protéger j'ai demandé l'organisation des élections des dà (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 16/05/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Sanction disciplinaire
Déposée le 04/02/2012
par Anatole FRANCE
La recherche : Bonjour, Je suis salarié d'une résidence services en copropriété depuis le 07.09.1988 (23 ans d'ancienneté), mon employeur est le syndicat des copropriétaires les jardins d'X, représenté par le directeur, agissant par délégation et pour le compte du syndic de (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 04/05/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 27/01/2012
par miche 56
La recherche : Bonjour, Je suis associé salarié à 50% dans une SARL, je suis en arrêt maladie depuis 13 mois car il subsiste des conflits avec mon employeur et sa femme qui travaille comme secrétaire au sein de la dite société. J'ai fait une demande de rupture conventionnelle (...)
Département : Morbihan (56)
Fin de validité de l'appel : 03/02/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 21/12/2011
par sathenco
La recherche : bonjour, Je suis actuellement en congé parental, je dois reprendre le 1 février 2012. Je suis hôtesse de caisse et d'accueil, mais mon employeur vient de m'adresser un recommandé en me disant que je ne ferais que de la caisse, ce que je refuse. Quelles solutions s' (...)
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Fin de validité de l'appel : 28/12/2011
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Inaptitude au travail
Déposée le 18/12/2011
par souriya
La recherche : Je recherche un Avocat sp2cialisé dans le domaine de la fonction publique. J'ai été mise au placard après une maladie de longue durée. J'ai été de nouveau malade et ma mairie a tout fait pour que j'épuise mes droits de maladie ordinaire, je devais reprendre le 1 (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 17/03/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 02/12/2011
par gagatetloulou
La recherche : J'ai été embauché comme Directeur commercial à la société X, abattoir et atelier de transformation de Rethel, le 27/06/2011, par Monsieur Y, Pdg de l’entreprise Ce même PDG a mis fin par 2 reprises à ma période d'essai, sensée durer 3 mois, et ce dans la p (...)
Département : Ardennes (8)
Fin de validité de l'appel : 01/03/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 03/11/2011
par isabelle
La recherche : Requete pour un abus de faiblesse suite à la vente d'une SARL en déficit depuis 2 ans. nous avons eu les prévisionnels et non les bilans définitifs. Il y a eu une vente des parts sociales d'un montant de 60.000 euros avec deficit en 2009 de 24000 euros et en 201 (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 01/02/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Démission
Déposée le 06/10/2011
par Eden
La recherche : Bonjour, mon ami veut démissionner d'une mission intérime qu'il a en cdd car ne touchant que entre 700 et 900€ selon les mois (car il n'y a que des ruptures de matériel à chaque fois) cela le contraint à faire des emprunts d'argent à des amis afin de pouvoir pa (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 04/01/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 03/09/2011
par levacher
La recherche : je cherche un avocat car je suis assigné en médiation au consel de prud'homme par la mère d'un apprenti elle est venue signer la rupture de contrat avec son fils maintenant elle m'assigne pour rupture abusive du contrat de travail la demande s'élève à 30.000€ (...)
Département : Maine-et-Loire (49)
Fin de validité de l'appel : 17/09/2011
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 25/08/2011
par ptisissou
La recherche : Besoin d'accompagnement pour négociation rupture conventionnelle avec mon employeur ou prudhommes??? Dans l'entreprise depuis 11 ans, en évolution constante avec cette année un nouveau poste de cadre dirigeant et donc une période probatoire spécifiée par courr (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 23/11/2011
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 19/08/2011
par etranger
La recherche : Suite à un refus de rupture conventionnelle du contrat de travail. Quels sont les recours ?
Vous êtes : Le salarié
Département : Gers (32)
Fin de validité de l'appel : 17/11/2011
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 26/03/2011
par alabon
La recherche : Après avoir percuté une voiture, j'ai fait un délit de fuite. Le propriétaire du véhicule à porté plainte, puis l'a retirée. Je suis convoqué devant le délégué du procureur pour cet acte, et j'ai des antécédents.
Département : Vendée (85)
Fin de validité de l'appel : 25/04/2011
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait / récupération de points
Déposée le 19/03/2011
par Angelo
La recherche : Bonjour, Je viens de recevoir un avis de contravention selon lequel, le 12.02.2011, alors que j'étais au volant d'une voiture de location, j'aurais commis une infraction d'inobservation d'un feu rouge fixe ou clignotant. La date, l'heure et l'endroit de l'infraction (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 18/04/2011
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 04/03/2011
par megmat
La recherche : Le 21 janvier 2011, après une chute de moto, les gendarmes m'ont fait faire une prise de sang: positif à l'alcool. Je suis récidiviste car en 2004 j'avais eu un retrait de permis pour la même infraction, puis annulation en 2005 toujours pour conduite sous l'emprise (...)
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 03/04/2011
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 28/02/2011
par Arnaud
La recherche : Bonjour,je dois être assisté d'un avocat lors de ma comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour taux d'alcoolémie de 0.99 mg/l d'air expiré et refus d'obtempérer. Je ne suis pas connu des services de police. Merci d'avance.
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 29/05/2011
Voir le détail
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 10/02/2011
par miloudom
La recherche : Je suis chauffeur de bus à la RATP. La police m'a fait souffler dans le ballon (résultat positif) et j'ai passé la nuit au poste. Je suis convoqué au tribunal et je cherche un avocat pour m'assister. Merci
Département : Oise (60)
Fin de validité de l'appel : 11/05/2011
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 26/01/2011
par sylvain
La recherche : bonjour, je vous contacte car j'ai eu un accident vendredi et les gendarmes m'ont fait souffler dans un ethylotest puis m'ont emmené faire une prise de sang. N'était-il pas obligatoire de me faire souffler dans un ethylometre? Peut-on contester la procédure?
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 25/02/2011
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 03/01/2011
par scarabe13
La recherche : Bonjour J'ai eu une rétention de permis de conduire suite à un contrôle de la gendarmerie le 01/01/2011. Le taux relevé à l'ethylometre était de 0.70. J'ai connu trois affaires de même type, une en 1992 4 mois de suspension, une en 2000 1 an de suspension, une (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 02/02/2011
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 10/12/2010
par ma2t45
La recherche : Je souhaite contester la mise en cause a 100% en tort dans un accident de la route. Une personne est rentrée droit dans l'arrière de ma voiture alors que je tournais.
Département : Loiret (45)
Fin de validité de l'appel : 09/01/2011
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 02/12/2010
par Mashab L.
La recherche : Suite à la perte de tout mes points, j'ai été convoqué au commissariat de police pour restituer mon permis de conduire qui a été annulé. Avant cela, aucun courrier ne m'avait été adresser à mon domicile pour me prevenir d'une quelquonque perte de point. L'obt (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 16/12/2010
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 04/11/2010
par peatchounette
La recherche : bonjour je me permets de vous contacter pour mon fils qui doit se présenter mercredi 10 novembre au tribunal. il a été soumis à un controle en octobre 2009 et il s'est avéré après une prise de sang qu'il avait effectivement bien fumé un joint. il a reçu presqu (...)
Département : Côtes-d'Armor (22)
Fin de validité de l'appel : 11/11/2010
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 29/10/2010
par drômois
La recherche : En me rendant, voir un match, à Marseille avec un ami, tout se passe bien jusqu'au rond point du Prado. le feu étant rouge, je patiente, le feu passe au vert je m'engage, il y a un deuxième feu dans le rond point qui se synchronise, mais d'un coup, un CRS (positionnà (...)
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 05/11/2010
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 29/10/2010
par drômois
La recherche : En me rendant, voir un match, à Marseille avec un ami, tout se passe bien jusqu'au rond point du Prado. le feu étant rouge, je patiente, le feu passe au vert je m'engage, il y a un deuxième feu dans le rond point qui se synchronise, mais d'un coup, un CRS (positionnà (...)
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 05/11/2010
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 16/10/2010
par lycan
La recherche : pour une conduit un scooter dans un état d'ébriété
Motif de votre convocation au tribunal (plusieurs choix sont possibles) : Alcoolémie/stupéfiants au volant
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 15/11/2010
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 12/10/2010
par alexis69740
La recherche : Je me suis fait flashé et j'ai contesté car le lieu de l'infraction était éroné ce qu'a vérifier la gendarmerie. je cherche un avocat pour me défendre par trop cher.
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 11/11/2010
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 12/10/2010
par taxi phone
La recherche : je cherche un avocat qui peut me récupérer mon permis de conduire le plus vite possible svp merci
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 11/11/2010
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 06/09/2010
par monala
La recherche : me faire représenter au tribunal de police de Cannes pour contestation de l'infraction (avec temoignage)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 06/10/2010
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