Profil de Maître Stéphane MILLE, Avocat à Bayonne

Accidents et indemnisations

• Accident avec dommages corporels
• Problème d'indemnisation par l'assurance
• Accident du travail

Droit administratif

• Permis de construire, urbanisme

Droit de l'immobilier

• Achat-vente d'un bien immobilier
• Problèmes de copropriété et syndic
• Construction, travaux, relations avec les artisans
• Logement loué : paiement des charges et du loyer
• Logement loué : entretien et travaux
• Logement loué : résiliation du bail
• Litiges entre voisins
• Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
• Financement bancaire d'un bien immobilier
• Permis de construire - urbanisme

Droit de la consommation

• Vente / achat d'un véhicule
• Crédit à la consommation
• Litige avec votre banque
• Litige avec votre compagnie d'assurance

Droit des affaires

• Création de société
• Redressement, dépôt de bilan, liquidation
• Assemblées générales et PV
• Contrats commerciaux
• Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
• Fonds de commerce
• Recouvrement de factures impayées
• Conflit avec un concurrent
• Conflit avec un fournisseur
• Conflit entre associés
• Bail commercial

Droit du travail

• Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
• Licenciement et rupture conventionnelle
• Sanction disciplinaire

Droit pénal

• Escroqueries - abus de confiance

Saisies et voies d'exécution

• Saisie sur salaire
• Saisie sur compte bancaire
• Injonctions et mises en demeure
• Saisie d'huissier