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Questions juridiques

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Profil de Maître Daniel GAUTHIER, Avocat à Valeyrac

Je réponds aux questions et demandes de devis en matière de

Droit de la consommation

  • Vente / achat d'un véhicule
  • Crédit à la consommation
  • Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
  • Litige avec votre banque
  • Litige avec votre compagnie d'assurance
  • Surendettement

Droit de la famille

  • Mariage et régime matrimonial
  • Succession et héritages
  • Donation
  • Pension alimentaire - garde des enfants
  • Divorce - séparation
  • Tutelle et curatelle
  • Adoption
  • PACS et concubinage

Droit des affaires

  • Création de société
  • Redressement, dépôt de bilan, liquidation
  • Contrats commerciaux
  • Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
  • Fonds de commerce
  • Recouvrement de factures impayées
  • Conflit avec un concurrent
  • Conflit avec un fournisseur
  • Conflit entre associés
  • Bail commercial

Droit du travail

  • Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
  • Accident ou maladie du travail
  • Licenciement et rupture conventionnelle
  • Démission
  • Plan social
  • Inaptitude au travail
  • Harcèlement et discrimination
  • Sanction disciplinaire
  • Conditions de travail (horaires, sécurité…)
  • Départ à la retraite
  • Fonction publique

Droit pénal

  • Racket (vol avec violence)
  • Dégradation de biens matériels
  • Vols et cambriolages
  • Violences sur personnes
  • Violences conjugales
  • Escroqueries - abus de confiance

Saisies et voies d'exécution

  • Saisie sur salaire
  • Saisie sur compte bancaire
  • Injonctions et mises en demeure
  • Saisie d'huissier
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