Profil de Maître Nizar SNOUSSI, Avocat à Tunis
Présentation du cabinet
Maître NizarSNOUSSI est âgé de 45 ans, juriste de formation et titulaire, depuis 1999, du certificat d’aptitude à la profession d’avocat « CAPA », avec une expérience de 8 ans à la Banque Tuniso-Koweitienne en qualité de chef de service principal responsable du contentieux et 15 ans à la Compagnie Internationale de Leasing « CIL » en fonction du Directeur Central des Affaires Juridiques du Recouvrement et du Contentieux Maître NizarSNOUSSI est aussi formateur en matières bancaire et financière depuis 2001, il travaille pour le compte de plusieurs cabinets privés de formation et aussi avec l’Institut Supérieur de la Magistrature, l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers ainsi que l’Institut du Financement et Développement du Maghreb Arabe. Enfin, maître NizarSNOUSSI est un consultant et expert international auprès de la SFI et du groupe de la Banque Mondiale Missions & objectifs •Encadrer et assister les entreprises tunisienne pour faire face aux risques juridiques dans leurs pratiques commerciales, dans le domaine du droit de l’investissement et du droit des sociétés. •Promouvoir l’investissement direct étranger en Tunisie, en proposant un service de mise en relation et d’encadrement des projets de partenariat entre tunisiens et investisseurs étrangers et ce, dans tous les secteurs économiques et surtout les services financiers.
Honoraires
les honoraires sont arrêtés sur devis
Domaines d'expertise et missions
Services et domaines d’intervention
1 Pôle activités & conseils juridiques:
- Diagnostic des risques juridiques de l’Entreprise.
- Elaboration et mise en place du manuel de procédures d’organisation et de gestion
- Diagnostic et mise à jour des supports contractuels de l’entreprise.
- La gestion des alertes et de la veille juridique.
- Gouvernance de l’entreprise.
- Secrétariat juridique de l’entreprise
- Opérations intra-groupe.
2 Pôle du contentieux
- Le droit pénal des affaires
- Le contentieux du recouvrement des créances
- Le contentieux immobilier
- Le contentieux du droit des sociétés
- Le contentieux boursier
- Le contentieux du droit d’investissement
3 Pôle droit d'activités d'investissement
•Etude juridique sur la législation rattachée à l’investissement à savoir: •Le droit de la propriété •La propriété industrielle et le droit des marques •Les encouragement fiscaux et les subventions à l’investissement •Etude de faisabilité et de rentabilité des projets selon le secteur ciblé: industriel, financier ou autres. •La recherche de partenaires techniques ou financiers pour la création de nouveaux projets ou le développement des unités déjà existantes * —Le choix du cadre légal adéquat au projet: forme de la société (SARL, SA…) et le régime fiscal et douanier: on-shore, off shore…permettant ainsi de mieux bénéficier des avantages fiscaux et des exonérations de la TVA et des droits de la douane…. * L’encadrement et l’assistance dans l’accomplissement des formalités liées à l’import et l’export: dédouanement, transitaires, transport….. •La maîtrise de toutes les techniques des montages financiers en capital et/ou en crédits ( haut de bilan et bas de bilan) •L’élaboration des études de solvabilité des agents économiques tunisiens: solidité financière, endettement, facilité d’accès aux crédits, consistance et évaluation du patrimoine…. •L’élaboration de tous types de contrats et conventions: joint venture, assistance technique, franchise, protocole d’arrangement sur règlement de créances…………… —Infos en +
Dernier article publié : " la Refonte du Code des Sociétés Commerciales en Tunisie" Revue Infos Juridiques N°68/69 Mai 2009