Articles publiés par Maître Yaelle GLIOTT NAOURI
5 articles publiésLe droit de visite des grands-parents
Droits de l'enfant, des parents ou des grands-parents ? Certains grands-parents saisissent la justice pour solliciter un droit de visite sur un petit enfant qu'ils ne voient plus. Cette démarche surprend ou exaspère les parents qui considèrent...
Publié le 05/01/2011 | Lu 131205 fois | 145 commentaires
Je demenage quelles consequences sur la residence des enfants ?
Même si la liberté de circulation est un principe important, pour les parents séparés qui partagent l’exercice de l’autorité parentale, le déménagement peut engendrer des situations conflictuelles. Le texte de référ...
Publié le 18/04/2016 | Lu 5744 fois | 3 commentaires
Le mandat de protection future
LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE Le mandat de protection future peut être conclu dans deux situations : 1/ Pour soi-même, en prévision de difficultés ne nous permettant plus de prendre certaines décisions, à la suite d’un a...
Publié le 03/03/2015 | Lu 5373 fois | 1 commentaire
Droits des grands-parents d'un enfant placé par le juge des enfants
Depuis la loi du 04 mars 2002, il est clairement prévu dans le code civil que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants (article 371-4 du code civil). Parfois en raison d'un conflit opposant les grands-p...
Publié le 07/10/2014 | Lu 21378 fois | 11 commentaires
Le droit à l'image des patients
La vie privée est protégée en droit français par des dispositions civiles (article 9 du code civil) et pénales (articles 226-1 à 3 du code Pénal).Par la loi du 08 mars 2002, l’article L 1110-4 du code de la santé publique est une une dispos...
Publié le 26/06/2012 | Lu 16231 fois | 3 commentaires