Profil de Maître Louis LE FOYER DE COSTIL, Avocat à Paris
Avocat en droit public à paris
Louis le Foyer de Costil est Avocat en droit public à Paris.
Il est inscrit au Barreau de Paris. Il intervient en conseil et en contentieux pour des collectivités territoriales, entreprises, associations et particuliers en droit public, droit administratif, droit des contrats publics, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique et droit des étrangers et de la nationalité.
Honoraires
Les honoraires seront soit forfaitisés dans le cadre d'une convention d'honoraires, soit feront l'objet d'un prorata taux-heure HT/ temps passé.
Domaines d'expertise en droit public.
Avocat en droit des contrats et marchés publics
Me Louis le Foyer de Costil conseille et représente une clientèle de collectivités territoriales, établissements publics et entreprises dans le cadre de la passation et de l’exécution de l’ensemble de leurs contrats administratifs. Son champ d’intervention regroupe l’ensemble des contrats administratifs: Marchés publics, délégations de service public, concessions de travaux, marchés de partenariat (PPP), partenariat d’innovation, convention d’occupation du domaine public, et BEA et notamment:
- Assistance aux personnes publiques : Audit contractuel, Analyse juridique des montages contractuels envisageables, rédaction et sécurisation des DCE
- Assistance aux entreprises : Analyse du dossier de consultation, Sécurisation de la réponse à l’appel d’offres et Négociation avec le pouvoir adjudicateur
- Exécution des contrats publics: avenant, résiliation, mise en régie,
- Référé précontractuel et référé contractuel, Recours au fond contre les contrats, Contentieux indemnitaire...
Avocat en droit de la fonction publique
- Agents titulaires de la fonction publique
- Fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière
- Abandon de poste, licenciement pour insuffisance professionnelle
- Harcelèment
- Salariés protégés
- Recours hiérarchique et recours contentieux devant le tribunal administratif
Avocat en droit des collectivités territoriales
- Gestion du domaine public
- Contentieux des élus
- Intercommunalité
- Loi NOTRE
- Police administrative
- Subventions
Avocat en droit de l'environnement:
- Protection de la nature
- Droit des ICPE: remise en état des sites pollués
- Droit des énergies renouvelables
Avocat en droit des étrangers et de la nationalité
- Obtention de titre de séjour: vie privée et familiale, parent d'enfants française, études, travail, santé...
- Carte de résident
- Carte compétence et talent
- Visa et contentieux des visas
- Demande d'asile: recours devant la CNDA
- Nationalité française: recours contre refus ou ajournement
Avocat en droit de l'éducation
- Lycée, baccalauréat, universités, concours de l’administration, concours professionnels
- Recours contre les délibérations de jury: erreurs matérielles, discrimination, rupture d’égalité entre les candidats
- Contestation de sanctions disciplinaires (fraude, discipline…)
- Recours gracieux et recours hiérarchiques (président du jury ou de l’établissement, rectorat, ministre de l’éducation nationale)
- Recours devant les tribunaux administratifs
Contentieux devant le tribunal administratif
Intervention devant notamment le tribunal administratif de Paris et le tribunal administratif de Versailles et la Cour administrative d'appel de Paris et celle de Versailles.
- Recours pour excès de pouvoir, permettant de demander l’annulation d’un acte administratif illégal.
- Recours de pleine juridiction :contentieux électoral, demandes indemnitaires et contentieux de la responsabilité, contentieux des sanctions, contentieux contractuel.
- Référé-suspension, qui permet en cas d’urgence, de demander la suspension d’une décision administrative
- Référé-liberté, qui permet d’obtenir une décision en 48 heures, si une liberté fondamentale est en jeu
- Référé constat et référé expertise, permettant d’obtenir la désignation d’un expert
- Référé provision, qui permet d’obtenir en urgence une partie d’une somme due
- Référé pré-contractuel et référé contractuel permettant de contester des contrats administratifs
- Procédure d’appel devant les cours administratives d’appel