Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Articles publiés par Maître Henri PESCHAUD

9 articles publiés

Presomption de prejudice : le retour ?

Après avoir constaté qu’un chauffeur livreur avait travaillé plus de quarante-huit heures au cours d’une semaine, une cour d’appel l’a cependant débouté de sa demande en dommages et intérêts pour violation de la durée maximale du t...

Publié le 11/03/2022 | Lu 1211 fois | 0 commentaire

L'employeur, l'huissier, le salarié et le juge

article déjà publié sur https://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?page=recherche&recherche=peschaud L’employeur, l’huissier, le salarié et le juge lundi 30 juin 2008 par Henri PESCHAUD I. Les faits Une salariée, vende...

Publié le 30/08/2018 | Lu 6161 fois | 0 commentaire

De la défense syndicale au barreau : l'accès direct

article déjà publié sur https://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?page=recherche&recherche=peschaud De la défense syndicale au barreau : l’accès direct vendredi 27 février 2009 par Henri PESCHAUD I. Les faits La p...

Publié le 30/08/2018 | Lu 2649 fois | 0 commentaire

Drogues au travail : un rapport stupefiant

article déjà publié sur https://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?page=recherche&recherche=peschaud Consommation de stupéfiants et médecine du travail mardi 4 décembre 2012 par Henri PESCHAUD Drogue en entreprise : stu...

Publié le 30/08/2018 | Lu 2407 fois | 0 commentaire

Articles publiés dans

liste des publications Henri Peschaud 40 Articles publiés dans les Petites Affiches, vu 979 fois 7 juin 2012 Procès-verbal de contravention et “égalité des armes“ « Toute personne suspectée ou poursuivie est pr...

Publié le 30/08/2018 | Lu 2164 fois | 0 commentaire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK