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Articles publiés par Maître Judith BOUHANA

47 articles publiés

La clause de mobilité mode d'emploi 1ère partie

La claude de mobilité entraîne des bouleversements dans la vie du salarié. Mieux connaître ses droits c'est mieux ses défendre face aux changements imposés parfois de manière irrégulière de votre lieu de travail. Faisons le point de m...

Publié le 10/02/2023 | Lu 238 fois | 0 commentaire

Rubrique prime d'objectifs

Question :  Je travaille dans une entreprise de vente à distance. Mon contrat date de 2013 . Il stipule que la prime est basée d' une part sur les objectifs et d' autre part sur l' assiduité ( déduction des retards et absences n...

Publié le 08/12/2022 | Lu 209 fois | 0 commentaire

Rubrique prime d'objectifs

Question : Cela fait 2 ans que j’ai intégré mon entreprise, en tant que contrôleur de gestion.   Pour l’année 2015, plusieurs objectifs m’ont été fixés, quasiment tous de nature qualitative. En cours d’année, aucune a...

Publié le 08/12/2022 | Lu 338 fois | 0 commentaire

Rubrique prime d'objectifs

Question : J’ai passé la totalité de l’année 2015 au sein d’une entreprise qui avait mis en place un système de prime sur objectif collectives. Si le magasin atteignait un certain chiffre d’affaires annuel, les employés bén...

Publié le 08/12/2022 | Lu 293 fois | 0 commentaire

Rubrique prime d'objectifs

Question  :  Je suis directeur de magasin dans un groupe depuis décembre 2011. Mon contrat de travail stipule qu’une prime sur objectifs pouvant s’élever à 10% de mon salaire annuel brut, me sera versée annuellement si les ob...

Publié le 08/12/2022 | Lu 339 fois | 0 commentaire

Rubrique prime d'objectifs

Question : Je suis employée par ma société depuis plusieurs années. J’appartiens à l’équipe chargée du segment de clientèle 1. Mon contrat de travail stipule ma rémunération fixe et que :"s’ajoute une prime mensuelle, qui...

Publié le 08/12/2022 | Lu 331 fois | 0 commentaire

Rubrique prime d'objectifs

Question :  J’ai travaillé de septembre 2014 à juin 2016 et aucune prime sur objectif ne m’a été versée alors qu’elle était prévue à mon contrat. Lors de ma seule évaluation en juillet 2015, mon employeur m’a précisé ...

Publié le 08/12/2022 | Lu 401 fois | 0 commentaire

Rubrique : prime d'objectifs

Question : Mon contrat de travail stipule que le paiement de ma prime sur objectifs n’est effectué qu’en cas de présence dans l’entreprise au moment du versement. Or je quitte l’entreprise fin janvier et le versement des primes pou...

Publié le 08/12/2022 | Lu 245 fois | 0 commentaire

Rubrique : sanction disciplinaire

Question : Mon contrat de travail stipule que j’ai le droit d’avoir une prime maximum de 1000 euros en fonction des objectifs atteints mais lors de mes évaluations annuelles (ça fait depuis 4 ans et 6 mois que je suis dans ma boît...

Publié le 08/12/2022 | Lu 265 fois | 0 commentaire

Rubrique : contrat à durée déterminée

Question :  J’ai travaillé toute l’année 2015 et la prime variable prévue chaque année dans l’entreprise ne m’a pas été versée sous prétexte que le salarié doit être présent dans l’entreprise au 1er janvier 2016. Or mon...

Publié le 08/12/2022 | Lu 251 fois | 0 commentaire

Rubrique : sanction financière prohibée

Question : Je travaille actuellement dans une société de services dédiée aux entreprises - nous sommes donc sur du B2B. J’ai atteint mes objectifs de l’année depuis ce mois-ci. Quand je signe avec un client le dossier passe à ma colla...

Publié le 08/12/2022 | Lu 290 fois | 0 commentaire

Rubrique : les frais de transport du salarié

Question :   Mon employeur est obligé de prendre en charge les frais de transport ?   Réponse de Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail : oui, depuis le 1er janvier 2009, les employeurs quel que soit ...

Publié le 02/12/2022 | Lu 204 fois | 0 commentaire

Rubrique : tickets restaurant

Question : Bonjour, je n'ai pas de tickets restaurant dans mon entreprise est ce que c'est normal ? Réponse de Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail : Oui, votre employeur n'est pas obligé de mettre en ...

Publié le 02/12/2022 | Lu 196 fois | 0 commentaire

Rubrique mutuelle d'entreprise

Question Bonjour, est-ce que en tant que salarié j'ai droit forcément à une mutuelle ? Réponse de Judith BOUHANA, avocat spécialiste en droit du travail : Oui, depuis le premier janvier 2016, la loi impose à l’employeur de prop...

Publié le 02/12/2022 | Lu 228 fois | 0 commentaire

Rubrique : le travailleur indépendant

Question : Bonjour, est-ce qu'on peut exercer toutes les activités quand on est travailleur indépendant Réponse de Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail :  En droit français, pour travailler en tant qu’ind...

Publié le 02/12/2022 | Lu 270 fois | 0 commentaire

Rubrique : salarié est indépendant

Question : Bonjour, je voudrais savoir si je peux cumuler mon travail de salarié actuel et une activité où je suis à mon compte comme indépendant ? Réponse de Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail : Oui, ...

Publié le 02/12/2022 | Lu 246 fois | 0 commentaire

Rubrique : le télé-travail

Question : Bonjour. Question télétravail : mon employeur peut-il m’imposer de rester chez moi pour télétravailler ? J’aimerais télétravailler depuis le lieu de vacances de mon conjoint, en octobre. Mais j’ai peur que mon entreprise...

Publié le 02/12/2022 | Lu 272 fois | 0 commentaire

La prise d'acte du salarie mode d'emploi 2ème partie

Lire la 1ère partie : https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/emploi-et-vie-professionnelle/la-prise-d-acte-du-salarie-mode-d-emploi-1ere-partie-2674.html  Voici les autres motifs retenus par les juges pour que votre prise d'act...

Publié le 26/11/2022 | Lu 293 fois | 0 commentaire

Question/réponse : salarié protégé

Question : Un DS peut-il etre ecarté des preparatoires CSE ?. La secretaire d’un syndicat opposé ne l’a pas invité a la 1ere preparatoire du CSE alors que cette même preparatoire doit discuter du nouveau projet de RI d...

Publié le 26/11/2022 | Lu 262 fois | 0 commentaire

Question/réponse : période d'essai

Cette rubrique est consacrée aux questions/réponses des internautes en droit du travail Question : Ma période d’essai qui devait durer 2 mois à été interrompue le troisième jour oralement après avoir ouvert l’ag...

Publié le 26/11/2022 | Lu 324 fois | 0 commentaire

La prise d'acte du salarie mode d'emploi 1ère partie

La prise d’acte est un moyen pour le salarié de fuir une situation anxiogène, inacceptable financièrement, professionnellement. Une grande prudence s’impose dans cette décision lourde de conséquences. Cet article actualise 3 autres artic...

Publié le 23/11/2022 | Lu 399 fois | 0 commentaire

Obtenir en justice le paiement de la prime d’objectifs

Élaboré aux États-Unis durant les années 60, les primes d'objectifs existent en France dans le secteur privé depuis une décennie (elles ont été étendues seulement l’année 2000 à certaines catégories de fonctionnaires (Michel Spiel...

Publié le 27/09/2012 | Lu 14562 fois | 1 commentaire

La réforme du droit de la consommation

Quelques avancées réelles, des questions en suspens. Quelques pistes de réflexion sur une réforme qu'il reste à approfondir.Quels crédits sont concernés ? À compter du 1er mai 2011 les contrats de crédit à la consommation sont soumi...

Publié le 25/09/2011 | Lu 8949 fois | 0 commentaire
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