Articles publiés par Maître Dominique SUMMA
2 articles publiésLe pouvoir de direction de l'employeur
LE POUVOIR DE DIRECTION DE L'EMPLOYEURLa distinction entre le changement des conditions de travail, qui relève du pouvoir de direction de l'employeur, et la modification du contrat de travail qui exige l'accord du salarié donne lieu à un contentie...
Publié le 18/10/2013 | Lu 15175 fois | 0 commentaire
L’ aliénation parentale de l’enfant et le juge : propositions
MAI 2013 L’ aliénation parentale de l’enfant et le Juge : propositions pour en prévenir les effets Le syndrome de l’aliénation parentale que l’un des parents exerce sur l’enfant à l’occasion de la procédur...
Publié le 10/07/2013 | Lu 10930 fois | 0 commentaire