Profil de Maître Mounir MEDDEB, Avocat à Paris

www.energie-legal.com

J'interviens sur l'ensemble des domaines relatifs au secteur de l'énergie, tant sur les aspects réglementaires que sur les aspects contractuels et de structuration de projets.

De par les fonctions que j'ai occupées à la Commission de régulation de l'énergie en France pendant plus de cinq ans, je dispose d'une grande expérience en matière d'accès aux infrastructures électriques et gazières ainsi qu'en matière d'énergies renouvelables.

Je suis également enseignant aux Universités de Toulouse et d’Aix-Marseille où il anime les cours relatifs à la régulation et au droit de l’énergie.

• Régulation/réglementation du secteur de l’énergie ;
• Aspects concurrentiels relatifs au secteur de l’énergie ;
• Rédaction et négociation de contrats (fourniture, import-export, contrat de construction, contrats d'exploitation et de maintenance, etc.) ;
• Les aspects du droit administratif et du droit de l’urbanisme relatifs aux projets énergétiques (autorisations administratives, enquêtes publiques, procédure ICPE, etc.) ;
• Contentieux (Commission de régulation de l’énergie, Instances communautaires, Autorité de la concurrence, tribunaux).