Articles publiés par Maître Stéphane COUCHOUX

Le Ministère de l'écologie, du développement du durable, des transports et du logement (MEDDTL) a pris, lors du débat sur le Grenelle de l'environnement, l'engagement de définir les critères de représentativité des acteurs environnementaux1. ...

Comparativement aux associations « simplement déclarées » de type loi de 1901, les associations reconnues d'utilité publique (ARUP) sont soumises à des règles contraignantes qui peuvent les conduire à souhaiter demander le retrait de leur rec...

Création d'une procédure de suspension du bénéfice des avantages fiscaux Depuis le 1er janvier 2010 (1), une procédure de suspension des avantages fiscaux pour les dons effectués au profit d'organismes relevant du contrôle de la Cour des C...

Avec le soutien de la Mission Mécénat d'Entreprise pour l'environnement et le développement durable (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement), l'équipe "Mécénat, fondation et association" d'A...

Suite à l'arrêt « Hein Persche Â» de 2009[1], la plupart des législations européennes doivent se mettre en ordre de bataille pour étendre leur dispositif national de mécénat en cas de soutien par leurs résidents d'organismes établ...

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne sera finalement pas supprimé mais aménagé. Après des hésitations, le Ministre du Budget[1] a déclaré que l'ISF ne concernera plus que les contribuables disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3...

Le fonds de dotation est un véhicule de droit privé et d'intérêt général issu de la loi dite « LME » du 4 août 2008. Notre pratique démontre que le fonds de dotation constitue un véritable outil juridique à la disposition des collectiv...

Après un discours introductif rythmé par Christine Lagarde qualifiant le fonds de dotation de « pépite cachée », quelques membres du « Comité stratégique des fonds de dotation » se sont succédés pour évoquer les 11 recommandations qui é...

Dans le cadre de la nouvelle procédure dite « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat (CE 24-6-2010 n° 338581) aux fins de répondre à l'interrogation suivante : la taxe...

Depuis l'ordonnance du 28 juillet 2005*, les organismes qui reçoivent plus de 153 000€ de dons donnant lieu à émission de reçus fiscaux doivent publier leurs comptes ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. Cette obligation, qui concern...

A la demande de la Mission Mécénat du Ministère de la Culture et de la Communication, l'équipe "Mécénat, fondation et association" d'Aklea a réalisé un focus actualisé de son étude nationale « Photographie des premiers Fonds de dotation cr...