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Questions juridiques

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Profil de Maître Isabelle SAFFRE, Avocat à Lille

Présentation

Spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale

Intervention uniquement dans cette spécialisation devant tous les Conseil des Prud'hommes et TASS (Nord Pas de Calais)

rédaction et/ou validation de contrats de travail, clause de non concurrence, clause de mobilité, procédure de licenciement, inaptitude, reclassement, rupture conventionnelle, faute inexcusable de l'employeur, contentieux URSSAF

 

Honoraires

Temps passé

Convention d'honoraires de forfait et de résultat

Protection juridique
 

Domaines d'expertise et missions

Contentieux sociaux

Conseils des Prud'hommes (licenciements – faute grave – inaptitude physique à l'emploi – reclassement - prise d'acte de la rupture du contrat de travail – heures supplémentaires – harcèlement moral – égalité de traitement – sanctions disciplinaires exécution de bonne foi du contrat de travail)

 

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (reconnaissance d'accidents du travail et de maladies professionnelles – opposabilité de l'accident du travail à l'employeur– faute inexcusable de l'employeur - URSSAF – opposition à contrainte)

Conseil en droit social

Conseils en relations individuelles du travail :

Optimisation de la rédaction des contrats de travail CDI, CDD, temps partiel -modification et négociation des avenants aux contrats de travail

Application de la réglementation sociale dans toutes ses dimensions : rémunération, primes, durée du travail, paie, hygiène et sécurité, formation

Suivi des procédures disciplinaires : rédaction de règlement intérieur, sanctions disciplinaires, mise à pied conservatoire

Gestion des ruptures de contrats de travail : licenciement (faute, inaptitude,motif économique), rupture conventionnelle, prise d'acte, démission, départ négocié

Conseil en relations collectives : - délégués syndicaux - délégués du personnel - comité d’entreprise - CHSCT

Optimisation de la rédaction d'accords d'entreprise (durée du travail, négociation annuelle obligatoire, pénibilité au travail, stress au travail, gestion de l'emploi des seniors ...)

Organisation des élections des représentants du personnel

Gestion de licenciement économique (individuels et collectifs ; plans de sauvegarde de l'emploi (PSE))

Infos en +

Certificat de spécialisation en droit du travail et droit de la sécurité sociale

Formatrice à SKEMA BUSINESS SCHOOL LILLE

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