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Articles publiés par Maître Guillaume COLLART

27 articles publiés

Suicide d'un patient hospitalisé

Suicide d’un patient hospitalisé dans un établissement hospitalier L’organisation et le fonctionnement des centres hospitaliers spécialisés chargés de prendre en charge des patients souffrant de troubles mentaux fait régulière...

Publié le 28/11/2013 | Lu 7842 fois | 0 commentaire

Collaboration et médecine

La collaboration Le médecin peut s’attacher le concours d’un médecin collaborateur libéral, dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, ou d’un ...

Publié le 06/11/2013 | Lu 7466 fois | 0 commentaire

Remplacement d'un médecin

I/ Le remplacement (article R.4127-65 du Code de la santé publique) 1) Dispositions générales Tout remplacement est nécessairement temporaire. Par ailleurs, le médecin remplaçant doit être inscrit au tableau de l’ordre....

Publié le 06/11/2013 | Lu 8029 fois | 0 commentaire

Le praticien territorial de médecine générale

Le Praticien Territorial de Médecine Générale Ce nouveau mécanisme de contractualisation avec les offreurs de soins est destiné à favoriser l’implantation de nouveaux médecins généralistes dans des zones où l’offre médicale est insu...

Publié le 11/09/2013 | Lu 7781 fois | 0 commentaire

Les radiologues et l’obligation d’information

Les radiologues doivent directement communiquer au patient les résultats des examens. En outre, l’information doit être adaptée à la personne. En se fondant sur les dispositions du Code de la santé publique relatives aux droits des per...

Publié le 20/02/2013 | Lu 10114 fois | 0 commentaire

Enfant né handicapé et défaut de surveillance

L’étau se resserre autour de l’équipe soignante pour la phase qui précède un accouchement. Par un retournement de la charge de la preuve, le juge impose dorénavant aux professionnels de santé de prouver que son obligation de surveillance...

Publié le 04/01/2013 | Lu 7827 fois | 0 commentaire

Création du praticien territorial de médecine générale

Création du praticien territorial de médecine générale Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit la création d’un nouveau dispositif pour lutter contre la désertification médicale : l’instauration ...

Publié le 09/11/2012 | Lu 8047 fois | 1 commentaire

Le consentement du patient, un droit de plus en plus consacré

La loi du 4 mars 2002 avait déjà reconnu le consentement du patient en énonçant à l’article L.1111-4 du CSP qu’«aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce con...

Publié le 10/10/2012 | Lu 7823 fois | 0 commentaire

Vaccination contre l'hépatite b et sclérose en plaques

Le juge administratif ajoute encore un peu plus de souplesse dans l'établissement du lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques. Eu égard aux incertitudes scientifiques relatives à l'établisseme...

Publié le 03/10/2012 | Lu 9736 fois | 4 commentaires

Enfants nés handicapés et indemnisation

Chronique d’une cacophonie jurisprudentielle au détriment des victimes d’erreur de diagnostic prénatal. Contrôler sa grossesse en clinique ou à hôpital, ce simple choix peut avoir de très lourdes conséquences. Ce titre illustre la rupture ...

Publié le 03/10/2012 | Lu 9109 fois | 2 commentaires
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