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Questions juridiques

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Profil de Maître Caroline et julien BELVAL ET SABOS, Avocat à Dunkerque

Je réponds aux questions et demandes de devis en matière de

Accidents et indemnisations

  • Calcul d'indemnisation de préjudice
  • Accident avec dommages corporels
  • Problème d'indemnisation par l'assurance
  • Accident du travail

Droit administratif

  • Permis de construire, urbanisme

Droit de l'immobilier

  • Achat-vente d'un bien immobilier
  • Problèmes de copropriété et syndic
  • Construction, travaux, relations avec les artisans
  • Logement loué : paiement des charges et du loyer
  • Logement loué : entretien et travaux
  • Logement loué : résiliation du bail
  • Litiges entre voisins
  • Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
  • Financement bancaire d'un bien immobilier
  • Permis de construire - urbanisme

Droit de la famille

  • Mariage et régime matrimonial
  • Succession et héritages
  • Donation
  • Pension alimentaire - garde des enfants
  • Divorce - séparation
  • Tutelle et curatelle
  • Adoption
  • PACS et concubinage

Droit des affaires

  • Création de société
  • Contrats commerciaux
  • Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
  • Conflit avec un concurrent
  • Conflit avec un fournisseur
  • Bail commercial

Droit du travail

  • Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
  • Accident ou maladie du travail
  • Licenciement et rupture conventionnelle
  • Démission
  • Plan social
  • Inaptitude au travail
  • Harcèlement et discrimination
  • Sanction disciplinaire
  • Conditions de travail (horaires, sécurité…)
  • Départ à la retraite
  • Fonction publique

Droit pénal

  • Violences sur personnes
  • Violences conjugales
  • Escroqueries - abus de confiance

Saisies et voies d'exécution

  • Saisie sur salaire
  • Saisie sur compte bancaire
  • Injonctions et mises en demeure
  • Saisie d'huissier
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