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Questions juridiques

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Profil de Maître Demba NDIAYE, Avocat à Caen

Présentation du cabinet

 

► DEA de droit public

► Master en contentieux administratif

► Ancien ATER et chargé d'enseignements à la faculté de droit de CAEN

► Inscrit sur la liste des Experts auprès de l'UIT (ONU)

► Inscrit au Barreau de CAEN depuis avril 2003

► Formateur référent du CNB en matière numérique

 

Honoraires

 

Nos honoraires de diligences sont facturés selon un taux horaire de 160 EUR hors taxe outre la TVA au taux applicable à la date de facturation.

Lorsque le dossier s'y prête, un honoraire forfaitaire peut être proposé. Selon la nature du dossier, outre les honoraires de diligences, un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu.

Ces honoraires de diligences et de résultat  n'incluent pas les frais (frais de déplacement...) et débours avancés ou dûs au cabinet ou à d'autres intervenants tels que les avoués, les experts... qui sont facturés en sus.

Une convention d'honoraires est proposée au début de chaque mission.

 

Domaines d'expertise et missions

 

Nous pratiquons essentiellement le droit public notamment le droit des marchés publics que nous avons enseigné à l'université. A ce titre, nous assistons les collectivités locales dans le processus décisionnel de la commande publique (identification des besoins, choix et mise en place des procédures, selection des candidats et suivi de l'exécution des marchés).

Nous apportons également notre expertise aux entreprises dans l'élaboration de leurs dossiers de candidature...).

Nous pratiquons le droit commercial, le droit du travail, le droit des permis de conduire et le droit de l'urbanisme (assistance aux collectivités locales dans l'instruction des dossiers et aux particuliers en matière de recours ou de défense relatifs aux permis de construire).

Nous intervenons devant toutes les juridictions nationales en matière administrative (tribunal administratif, cour administrative d'appel...), civile (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, cour d'appel, conseil de prud'hommes...) ou pénale (tribunal de police, tribunal correctionnel ou cour d'assises) à l'exception du conseil d'état et de la cour de cassation.

 

 

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