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Combien coûte le recour à un avocat ?
Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes: des honoraires, des dépens et des frais.
Les honoraires
Leur montant est libre et est communiqué, au cours du premier rendez-vous, au client qui peut les accepter ou les refuser. Ils peuvent aussi faire l'objet d'un devis gratuit.
L'accord relatif aux honoraires peut être verbal.
Il peut toutefois être demandé l'établissement d'une convention d'honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de l'avocat ainsi que les conditions de leur facturation.
Les deux systèmes de rémunération les plus courants sont la rémunération au forfait (pour une affaire précise ou dans le cadre d'un abonnement) et la rémunération au temps passé, sur la base d'un taux horaire qui dépend de la complexité de l'affaire, ainsi que de la spécialité, de la notoriété et de l'ancienneté de l'avocat.
Dans les deux cas, il est possible d'ajouter à cette rémunération un « honoraire de résultat », calculé en fonction du gain obtenu par l'avocat ou même de la rapidité avec laquelle l'affaire a été conclue.
Les honoraires de l'avocat étant libres, ils peuvent varier considérablement d'un avocat à un autre en fonction :
- la difficulté de l'affaire
- la spécialisation de l'avocat
- la personne qui traitera réellement l'affaire dans le cabinet (avocat associé, avocat collaborateur ou avocat stagiaire, juriste) et de celle qui le plaidera devant le Tribunal
- le lieu de son installation (les honoraires parisiens sont plus élevés qu'en province)
- ses conditions d'exercice (associé, individuel, collaborateur...)
- les diligences précises qu'il effectuera pour le client
- la notoriété de l'Avocat
- son ancienneté dans la profession
- l'intérêt du litige
- la situation financière du client
Ces honoraires couvrent les frais généraux du cabinet (collaborateurs, secrétaires, locaux professionnels, informatique, documentation...).
Ces frais généraux constituent une part essentielle (entre 40 et 60 %) de l'honoraire facturé au client. Contrairement à une idée répandue, les honoraires versés à l'avocat ne lui reviennent pas en totalité et ne constituent pas son « salaire personnel ».
Sachez que, généralement, des honoraires vous seront demandés dès le premier rendez-vous pour la rémunération de la consultation, en fonction de la durée de l'entrevue.
En fonction de vos revenus, les honoraires pourront être pris en charge partiellement ou en totalité par l'État par le biais de l'aide juridictionnelle. Cette aide est accordée sous conditions de ressources. L'aide est à demander au bureau de l'aide juridictionnelle du tribunal d'instance dont dépend votre domicile.
A noter que les honoraires d'avocat ne sont pas remboursés par l'adversaire, même si celui-ci est condamné. Toutefois, il est possible de demander au cours de la procédure la condamnation de l'adversaire à vous les régler (« frais irrépétibles »). Malheureusement en pratique, les sommes auxquelles sont condamnées les parties défaillantes sont souvent faibles au regard de la réalité du coût d'une procédure.
Les frais de procédure : les dépens
Les frais de procédure, que l'on appelle les dépens, sont les frais engendrés par un procès, hors honoraires d'avocat et frais de déplacement.
Ils comprennent notamment les frais et honoraires d'huissier, les frais d'expertise, les frais d'enregistrement.
Le montant de ces frais est fixé par décret et dépend en partie de l'intérêt du litige (donc des sommes en jeu). Ils seront remboursés par la partie condamnée si le tribunal en dispose ainsi dans son jugement. Le paiement de ces frais incombe donc en principe à celui qui a perdu le procès, sauf si le tribunal en décide autrement.
Les frais annexes
Dans certaines procédures, l'avocat sera amené à engager en votre nom des frais divers : demande au cadastre ou aux hypothèques, huissiers, timbres fiscaux, frais d'expertise...
Ces frais annexes ne sont pas compris dans les dépens. L'avocat vous en demandera normalement le remboursement.
Demande de devis à l'avocat
Il est conseillé de demander, dès le premier rendez-vous, une estimation du coût global des frais envisagés pour le conseil ou la procédure envisagée. Le juriste établira un devis comprenant les frais du procès en fonction de la procédure envisagée ainsi que ses honoraires.
L'avocat pourra également évaluer approximativement les éventuelles conséquences du procès, à savoir le montant des dommages et intérêts éventuels à verser ou l'indemnisation qui pourrait être octroyée au client s'il gagne le procès, ainsi que le coût d'une procédure en appel ou un pourvoi en cassation.
Nous avons vu que les honoraires de l'avocat sont libres et peuvent donc être contractuellement décidés en accord avec le client. Néanmoins, il est interdit de fixer le montant des honoraires seulement en fonction du résultat judiciaire.
Ainsi, la convention par laquelle l'avocat et le client conviennent que les honoraires seront exclusivement déterminés selon un pourcentage des dommages et intérêts attribués au client est nulle.
Il est toutefois possible d'établir une convention d'honoraires qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu en justice.
Dans ce cas, l'honoraire doit être prévu par écrit et consiste en un pourcentage appliqué aux sommes gagnées ou aux économies réalisées par le client à l'issue d'un procès.
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