Bonjour, j'ai 56 ans, je suis cadre au forfait jour (214j/an), je dispose de 28 jours de CP, 12 jours de RTT dont 6 imposés et 2 jours de congé flottant. Je souhaite passer à mi-temps (1 semaine sur 2), dans ce cas, quid du nombre de CP, RTT et CF. Et quid du décompte lors de la pose de ces jours. Quid aussi des cotisations retraites, puis-je négocier de continuer à payer (l'employeur et moi-même) au niveau correspondant à un 100 % par avance merci Bonne fin de journée Jac

Bonjour, Je cherche des renseignements et démarches [code du travail, médecine du travail,organisme...] pour la mise en place du télétravail d'une personne avec handicap monteur [ avc] de plus de 60ans. Trajets de plusde 2h[ train transports en commun et marche très très difficilement] Sachant aussi qu'il y a une reconnaissance comme travailleurs handicapés par la MDPH. Cordialement

Bonjour, je suis en forfait jour, status cadre , convention métallurgie J'ai été en arrêt maladie de 12/2022 a 02/2023 il me restait des jours de RTT qui ont été posés sur décembre avant mon arrêt mon employeur me dis que ces jours de RTT compris dans ma période d'arrêt sont perdus il s'appuie sur l'accord RTT qui dit que les RTT non pris au 31/12 sont perdus les RTT peuvent être perdus dans le cas ou ils ne sont pas pris et que cela n'est pas imputable a l'employeur dans mon cas ils étaient posés et n'ont pas pu être pris à cause d'un arrêt maladie allant au delà du 31/12 les RTT ne sont-ils pas soumis a la règle du report comme les congés si la maladie intervient avant? si oui peuvent-ils être reportes après la fin de période lorsque la maladie dépasse le fin de période? l'accord d'entreprise ne précise rien a ce sujet dans mon cas ce n'était pas dépendant de ma volonté mais lié a mon arrêt Y a-t-il des textes de loi, des jurisprudences qui traitent ce cas ? Cordialement

Bonjour, Apres 12 ans de bons et loyaux services, je decide de suivre mon mari pour un autre pays et donc naturelement demissionne de ma boite. Cette derniere reconnait mon expertise et me propose un contrat de sous traitance pour continuer exactement le meme poste que j'avais. J'accepte. Maintenant, 6 mois plus tard, la boite decide de fermer tout le departement. Tout le monde va se voir attribuer une compensation de depart j'environ 10k€ par an, soit dans les 100k€ pour 10ans sauf.... moi evidement, vu que je suis desormais en sous traitance. La pilule a du mal a passer, car je me dis qu'a 6 mois pres je pouvais partir avec ce gros cheque. Je me dis que cette strategie etait aussi probablement deja prise par le haut management. Je m'interroge: ai je un recours quelconque pour avoir aussi une compensation? Merci d'avance

Bonjour Je suis actuellement en arrêt de travail pour une fracture au pied (accident de travail) Il me reste encore 15 jours d'arrêt et après une reprise en télétravail car je n'ai pas d'ascenseur pour accéder à mon bureau. Ma direction a accepté une modification sur le forfait cadre aux cadres de ma direction sauf mon service. Apres explication non satisfaisante par notre cadre de proximite, nous souhaitons rencontrer ma directrice. Si le rendez vous est acte lors de mon arrêt je ne peux pas m'y rendre (bâtiment plus accessible) ou de la visio ? Cela peut-il il m'être préjudiciable ? Merci de votre aide Cordialement

Bonjour ! C'est avec une très grande joie j'écris ce témoignage en guise de remerciement à madame MARIAUD Magalie. Cette dame m'a offert un prêt de 25000euros ce matin sans aucun frais. Vraiment le doute peut nous distancier de la bonne personne. Je remercie le seigneur de m'avoir donné cette confiance que j'ai pu accordé à cette dame grâce à qui aujourd'hui j'ai le sourire aux lèvres. Pour vous qui êtes dans de situations difficiles et aimeriez obtenir un prêt entre particuliers, contactez avec tout espoir cette dame merveilleuse sur son adresse mail magaliemariaud.financefrance@gmail.com

Bonjour, Je travaille dans une boutique de vêtements ouverte le dimanche. J'ai informé mon employeur le dimanche 22/01/2023 de mon absence pour maladie. le lundi 23/01/2023 jour de mon repos hebdomadaire j'ai consulté mon médecin qui m'a fait un arrêt de travail pour la journée du dimanche 22/01/2023, datée du lundi 23/01/2023. Mon employeur ne prend pas en compte l'arrêt du médecin car il est daté du lundi et non du dimanche. Du coup j'ai une absence injustifiée qui fait que je n'aurais pas de prime dans 2 mois. Est-ce légal ? Cordialement Isabelle

Bonjour je bénéficiais d une voiture de fonction un captur diesel nous avions droit d en profiter personnellement avec carte essence mon patron a décidé de la remplacer par une voiture éléctrique dacia spring autonomie 200km il y a des bornes au travail et il nous donnera une carte pour recharger a t-il le droit ? sachant que je n ai pas possibilité de recharger chez moi car je suis en appartement et que la borne est a 1km de chez moi suis en droit de demander quelque chose ? merci cordialement

Bonjour, J'ai quitté mon ancienne entreprise, un cabinet de recrutement, il y a 5 mois. Sur mon contrat figurait une clause de non concurrence avec un secteur d'activité dans une zone géographique précise dans laquelle je ne pouvais pas travailler. Il n'y cependant pas de durée de validité pour cette clause. Il était précisé également que mon employeur pouvait y renoncer à tout moment. À ce jour ils n y ont pas renoncé mais ne m ont rien versé alors que respecte les conditions. Pour moi la clause est nulle car il n'y a pas de date précise de fin. Ma question est: puis je tout de même réclamer le paiement dans la mesure où l'employeur a volontairement omis de mettre une date? Merci pour votre reponse

Bonjour, je travaille pour une entreprise qui emploie des salariés en métropole et dans les Outre-mers. Certaines journées sont habituellement chômées dans les Outre-mers (non officiellement fériées), la décision est à la discrétion de l'employer. Mon employeur peut-il offrir des jours chômés uniquement aux salariés des Outre-mers, et ne pas offrir ces mêmes jours chômés aux employés basés en Métropole ? Merci

Bonjour . Je viens laisser mon témoignage avec tant d’émotions, car je n'y croyais plus aux prêts d'argent entre particulier , quand je suis tombé sur Crédit et Financement , j'ai pris contact, et je suis en joie , car j'ai réellement obtenue mon prêt de 12000eur , une fois encore merci pour tout . Voici son : f.poncelet@yahoo.com

Bonjours Avez-vous besoin de prêts d’argent entre particuliers pour faire face aux difficultés financières et enfin sortir de l’impasse que provoquent les banques par le rejet de vos dossiers de demande de crédits ? je fais des prêts légaux , sans garantie bancaire sans aucun frais à payer et à un taux plus raisonnable . Je peux vous aider en vous faisant un prêt particulier du montant que vous désirez. Me contacter par mail nathalievasseur.financefrance@gmail.com si vous êtes intéressé. Au plaisir de vous lire. Cordialement

J’habite en Alsace et mon siège est à Paris. J’occupe une activité de commercial itinérant sur de nombreux départements en plus de l’Alsace-Moselle. Mon employeur m’a posé un congé payé pour le 26 décembre. Est-il dans ses droits sachant que je vis en Alsace ? Merci pour votre réponse

Je vous contacte car mes employeurs m'ont indiqué le 25 janvier qu'ils ne sont plus en mesure de me payer mon 35h car l'entreprise ne va pas bien financièrement. Deux solutions le temps partiel ou le licenciement pour faute grave. Le 26 janvier, je me retrouve avec 2 exemplaires d'avenant de contrat pour un temps partiel à compter du 1er février. Avenant que je me suis retrouvée à signer après avoir refusée une première fois disant que je préférais démissionner (refus du patron car il ne veut pas me voir sans rien), je demande un temps de réflexion on me presse en me disant que ce n'est pas possible car le 1er février j'aurais plus de travail. Je signe donc un des avenants car mon patron ne me lachait pas, en répétant toujours la même chose licenciement, démission, sécurité du temps partiel. Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi car je ne veux pas de se temps partiel. L'une des conditions que j'avais à mon embauche était le 35h

Bonjour je travaille a temps pleins dans un FAM a temps plein sous la convention 66 Lorsque je pose des congés du lundi au dimanche on nous compte 7 ca en moins et idem pour les jours férie si on les travailles les congés sont calculé en jours ouvrable(30 jours a l année) Est ce normal se calcule merci d avance

Bonjour je suis parmi vous pour remercier Madame Nicole Fontanille pour tout ce qu'elle a fait pour moi j'étais a la recherche d'un prêt depuis plusieurs mois je me suis fait arnaqué par des gens malveillants,j'ai donc perdu l'espoir mais elle a sue me redonner le sourire en m'offrant un prêt de 20.000€ ce qui ma permis d'entreprendre une activité.Je viens en témoignage d'un prêt entre particulier que j'ai reçu la semaine passé.Pour tout vos besoin et vous qui avez vraiment besoin d'un prêt sérieux voici son mail : nicolefontanille@yahoo.com

Bonjour, j’ai l’intention de poser ma démission en lettre avec accusé de réception, ma question est la suivante, les 15 jours de préavis que je doit effectué commence t’elle à la date fessants fois de la poste de l’envoie de la lettre recommandé? Merci d’avance.

Je suis connu simplement comme LE PLUS GRAND PROFESSEUR MEDIUM VOYANT DAH DOTOGAN grand prêtre vodoun, j’ai apporté beaucoup d’aide dans la vie de milliers de gens. J’ai 32 années d’expérience et d’expertise dans les anciens arts suivants : la sorcellerie, le vaudou, la magie, les Sortilèges, la confection de Talismans, la confection de Bagues, etc. Le sérieux de mon travail réglera vos problèmes d’impuissance, professionnels, commerciaux, amoureux et ils ne resteront as sans solutions. Portefeuille magique Retour de l'être aimé Rapprochement affectif Magie rouge, Magie blanche, Magie noire pour l'amour meilleur marabout africain sérieux, marabout compétent, medium sérieux, reconnu, très honnête, CONTACT Tel: +229 57 12 51 27 E-mail: maraboutdotogan@gmail.com https://maraboutdotogan.blogspot.com

Bonjour Je suis Mme FERLLANT Mélanie une femme d’affaire d’origine Français et résidant en France. Dans le but de lutter contre la pauvreté et l’exclusion bancaire, je vous propose en ligne :-Des Prêts commerciaux -Des Prêts personnels -Des Prêts de financement -Des Prêts immobilier Et tout allant de 1 000 euros à 50.000.000€ euros. Le taux d’intérêt des crédits est de 1,5 % sur l’ensemble du prêt et les conditions d’offre de prêt sont très simples. Les prêts demandés sont obtenus dans un délai de 72 heures après le dépôt des dossiers. Mon offre est sérieux, vous pourrez vous en rendre compte à travers la procédure qui est la procédure légale d’octroi de prêt entre particulier. Contactez-moi dès aujourd’hui et faites-moi connaître le montant d’argent que vous voulez emprunter. Mon adresse e-mail : ferllantmelanie.financefr@gmail.com

Bonjour, j'avais un RTT de posé par mon employeur le vendredi 23/12/22 . Hors je suis tombé malade le lundi et j'ai été arrêté toute la semaine. Quid du RTT sachant que la semaine d'après j’étais en congé jusqu'au 02/01/23 inclus. quid du RTT ? Merci

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J’ai été surpris par Mr François Bernard Poncelet, quand mon compte a été crédité de 35.000 Euros. Je vous informé pour que désormais vous sachez a qui vous adressez quand vous serez dans le besoin un prêt. Je vous remercie infiniment Mr François Bernard Poncelet. Au départ je n'y croyais pas un seul instant mais ma curiosité ma poussé a essayé mais finalement j'ai puis obtenir ces 35.000 Euros qui ma sortie de cette impasse dans laquelle je vivais. Son adresse mail est ceci: f.poncelet@yahoo.com

Je viens par ce témoignage confirmer la réception de mon virement de 38.000€ sur mon compte quand j'ai contacté madame Francette Louise, une personne très compréhensible et honnête. Merci à vous madame, mon cousin Jean Marc vous contactera aussi, c'est à cause de moi. J’ai parlé de vous autours de moi car je suis très très heureux, Je vous remercie. Voici son email :  louise.f38@yahoo.com

Bonjour, Je souhaiterais rédiger quelques articles avant de les mettre en ligne. Mais dans le cadre d'une hypothétique collaboration, le client ne souhaite pas me salarier et préférerais me rétribuer via un statut d'auto-entrepreneur. Toutefois, je suis actuellement allocataire du RSA et souhaiterais savoir s'il m'est possible de cumuler les deux revenus ou si le RSA est automatiquement suspendu. Je vous remercie de votre réponse. Cordialement,

Bonjour je suis manipulatrice en radiologie.je travaille dans un cabinet de radiologie privé. Celui-ci vient d'être racheté par un groupement de radiologues. Mon nouvel employeur a t-il le droit de me faire changer de lieu de travail en 2 lieux différents sachant que je pars à la retraite dans 3 mois ( le 1er avril 2023) merci pour votre réponse

Bonjour, Suite à la loi Elan, mon office a fusionné pour devenir une SEM. Les fonctionnaires présents ont été mutés à la ville puis détachés vers la SEM. Le contrat de travail précise que nous sommes sur un CDI, que nous dépendons de la convention collective immobilière y compris les personne en détachement et que notre ancienneté est reprise. La convention collective prévoie une indemnité de départ en retraite. Est ce que la personne en détachement peux prétendre à cette indemnisation? L'employeur répond non au vu de l'article L513-3. Merci de votre retour.

Bonjour, Je suis en préavis de démission je pars le 8/12, je voulais poser mon rtt que j'ai cumulé lors du mois de novembre mais mon employeur me répond que ce n'est pas possible car en décembre il est imposé et que je ne serai plus là à la date imposée. J'ai quand même travaillé pour ce jour, que puis-je faire ?

Ayant décidé le 12 septembre 2022 la dissolution et la liquidation anticipée d'un studio de photographie, sous forme d'une SARL, en raison de résultats déficitaires réalisés .J'ai une salariée permanente depuis la création de la société en 2011 que je veux m'en débarrasser. Je vous prie, Messieurs,de me renseigner sur mes obligations envers cette salariée sachant que le capital de la société est de 10 0000,00 DH .

Bonjour je viens de recevoir mon contrat de travail qui a la base aurais du etre de 20h; un mois pour le recevoir et en plus le comptable me la fais de 15h. comme je fais declaration de chomage et que je n'avais pas de contrat je n'ai donc pas pu declarer une reprise de travail . quel option puis je trouver pour refaire le contrat et qu'est ce que je risque vu que ce n'ai pas ma faute si le comptable a mis plus d'un mois pour faire parvenir le contrat? merci de vos reponces

Bonjour, ayant démissionné, je viens de recevoir mon solde de tout compte. Mon dernier jour de travail était le 02/11. Il y avait un 13 ème mois. J'ai donc eu la moitié en juin. Quand je consulte mon solde de tout compte, il y a une ligne indiquée reprise acompte prime annuelle 06/22 avec du coup une déduction de -754,38 euros. Est- ce normal qu'il y est une déduction de cette somme touchée en juin? Vais-je quand même recevoir la deuxième partie du 13 ème mois même si je suis partie avant le 31/12? Ma convention collective est : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 Merci pour votre réponse

Bonjour, Je dois aller récupérer mon solde de tout compte chez mon ancien employeur. Je lui ai demandé de le rendre disponible à l'accueil de l'entreprise mais celui-ci m'indique qu'il est le seul à pouvoir me le donner (il y a pourtant bien quelqu'un à l'accueil). Il me propose donc de venir le récupérer sur des horaires qui ne sont pas compatible avec mes horaires sur mon nouveau lieu de travail. Puis-je mandater quelqu'un pour aller le récupérer? Peut-il refuser? Merci pour votre réponse.

Bonjour, Employé en CDI forfait 218 jours depuis le 01/12/2019 jusqu’à ce jour, je viens de voir que j’ai dépassé mon forfait de 218 jours en 2020 et 2021 : - 2020 : 227 jours travaillés, - 2021 : 234 jours travaillés. Mon employeur qui m’affirme qu’il est normal de travailler 243 jours (218+25) la première année, voir même les années suivantes. Pouvez-vous me confirmer cette information s'il vous plaît? Je vous en remercie par avance. Cordialement

Salut à tous, moi c'est Ricardo DUBOIS Je viens très humblement partager ma joie avec vous après avoir été le larbin plus d'une fois des arnaqueurs africains concernant le prêt entre particuliers. Il y à de cela quelques mois je faisais mes recherches sur le net pour obtenir un prêt afin de payer mes factures et mes dettes et de créer mon propre commerce. Et par pur hasard je suis tombée sur les témoignages de lus d'une personne parlant de Mme *MAGALI MARIAUD* qui offre des prêts. Alors j'ai décidé de tenter ma chance et étant désespérer jusqu'à 48h après ma demande de prêt quand un matin j'ai reçu un message de ma banque me signalant la venue sur mon compte d'une somme de 22.000€ et avec un tôt d'intérêt de 1.5% et pour temps s'était sans frais à l'avance. Sans plus attendre j'ai recontacté cette dame qui vraiment m'a confirmé que le virement avait été fait. Je décidé de témoigner pour cette dame. Vous pouvez la contacter par mail : magaliemariaud.financefrance@gmail.com

Bonjour, Je suis agent contractuel d'une commune depuis le 1er Juillet 2019 et ce jusqu'au 31 Décembre 2022. Ce contrat est renouvelé tous les ans. Ai-je droit à une prime de fin de contrat? Comment elle est calculée? Merci de me renseigner. Cordialement Abou

Bonjour, Le 11 octobre j'ai été convoqué par mon directeur pour me notifier une mise à pied conservatoire jusqu au 18 octobre j'ai quitter l'entreprise sur le champ entretien le 18 octobre la direction n'a toujours pas pris de décision il me reconduit ma mise à pied verbalement et me dit que je serait prévenu début de semaine c'est à dire aujourd'hui le 24 octobre pour me signifier mon licenciement ou autre est ce legal et aujourd'hui pas de nouvelle merci je suis un peu perdu

Quel recours puis-je obtenir en cas de refus de la participation salariale.

Bonjour j'ai démissionné de mon CDI en date du 10 septembre 2022 A ce jour je n'ai toujours pas reçu mon salaire du mois d'août ainsi que mon solde de tout compte du mois de septembre 2022. Je voudrais savoir quels sont les recours possibles pour que mon ancien employeur me verse les sommes qui me sont dus ? Merci

Bonjour Je suis en fin de contrat apprentissage le 31 /08/22 j'ai un solde de tout compte négatif Mon employeur me donne 600 euro de congés payer alors qu'il me reste 25 jour que je nes pas poser.mon arrêt maladie d 1 mois es noter de defalquer de mon solde .negatif nap également je ne comprend pas ..javai un avance sur salaire à lui rendre ça je comprend que ça soit retirer mais je lui doit toujour 700 euro besoin d'aide pour comprendre je nes pas signer mon solde donc il refuse de me donner papier pour pôle emploi et certificat de travail et fiche paye manque Merci de vos réponse

Bonjour, Merci par avance de vos conseils et de votre temps, c’est infiniment précieux pour nous ! Mon entreprise verse une prime discrétionnaire aux employés selon le processus suivant : annonce des bonus en juin, versement 50% en juillet et 50% en octobre. Mon entreprise m’a bien annoncé ma prime en juin et m’a versé 50% de ma prime en juillet. J'ai démissionné, la fin de mon préavis devait aller jusqu’à fin octobre mais j'ai demandé à le raccourcir à fin septembre. Mon entreprise a fait ajouter une clause il y a peu aux contrats de travail: le versement du bonus est soumis à la présence au sein de l’entreprise à la date du versement hors préavis, mais je n’ai pas cette clause dans mon travail qui date d'il y 5 ans. Mon employeur vient de m’annoncer qu’il ne me versera pas les derniers 50% de ma prime. Mon employeur est-il tenu de me verser les 50% restant de ma prime dans mon solde tout compte? Encore merci par avance. Bien à vous,

Bonjour Mon contrat en cddi vient de se terminer il à durée 9 mois contrat 26 heure j’avais cumulé 1 mois de congé payer juste avant la fin du contrat ma responsable m’a mis en vacances 1 mois pour ne pas me payer mes CP à t’elle le droit ? Je souhaiterais savoir si j’ai droit au solde de tous compte ? Merci pour vos réponses

Bonjour, J’ai effectué plusieurs prestations pour une société et à ce jours il reste la somme de 5000euro à me payer. Du coup il me demande de signé un contrat de sous traitance anti-datée de octobre 2021 car j’ai eu un accident avec nacelle << porte automatique brisée >> J’ai une SAS et une AutoEntreprise toutes les missions que j’ai effectué avant accident ont été fait avec la SAS sans contrat juste des factures. Ils ont arrêté de me donné du boulot pendant un petit moment entre temps j’ai ouvert une auto, j’ai accompli d’autre mission avec eux mais avec mon auto et donc maintenant il << la société >> ne veux plus me payer car il me réclame de signé le contrat de sous traitance anti datée pour ma SAS en gros il me font du chantage. Que dois-je faire merci d’avance.

Bonjour, J'ai un contrat CDD mais j'aimerais le résilier avant le début du contrat. Ma période de préavis peut-elle donc se prester avant de commencer ? Merci d'avance, Florine

Madame, bonjour. Je n'y avais pas pensé et je ne savais pas que la démarche de la validation des acquis d'expériences fait partir des motifs légitimes dans le cadre de démission pour reconversion professionnelle en tant que salariée en CDI depuis 8 années. Et je suis actuellement en pleine démarche de la VAE ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIALE. Etant donné qu'il me faut mener à bien ce projet, il faudrait que je sois vraiment disponible en tant que maman d'un bébé en prenant congé de mon emploi actuel d'aide à domicile. Je suis suivie par un centre de formation pour m'accompagner. J'aimerais savoir si c'est possible de mettre cette démarche en avant même si elle est déjà en cours dans le cadre de démission pour reconversion professionnelle? Bien, cordialement. Clémence GBEMENOU.

Mon employeur n'a donc commis aucune irrégularité en m'annonçant mon licenciement par Sms un jour avant la réception du courrier recommandé ? N'aurait-il pas dû attendre que le courrier me soit présentée avant ? Ce sms donne l'impression d'une sorte de régularisation car n'ayant pas reçu la lettre, je me rendais à mon travail. Cela voudrait dire qu'un employeur qui rédige une lettre en date du 27 juillet peut le 28 juillet dire à son salarié qui se rend à son travail de rentrer chez lui (verbalement ou par sms) car son licenciement a été prononcé alors même que la lettre ne lui a pas été présentée ? Merci pour vos réponses.

Bonjour, Je fais suite à la réponse que vous avez eu la gentillesse de me donner. J'ai finalement reçu la lettre de licenciement et elle est datée de la veille du sms. C'est donc la date qui figure sur la lettre qu'il faut prendre en compte ? Ou c'est le jour de la réception de la lettre ? Vous m'avez dit précédemment que c'était la date figurant sur la lettre qu'il fallait prendre en compte. Cependant ce jour là j'ai travaillé. Peut-on travailler le 16 du mois et l'employeur rédige sa lettre de licenciement dans l'après-midi du 16? Si la lettre est en date du 16 je n'aurais pas du travailler le 16 ? Je précise qu'il n'y a pas d'heure de dépôt de la lettre. Cordialement

Bonjour, Je travaille dans la restauration. En me rendant à mon travail, j'ai reçu un sms de mon employeur me notifiant mon licenciement. A ma grande surprise le licenciement par sms est régulier. Cependant, le sms ne contient aucun motif, je ne sais pas si je suis licencié pour faute simple, grave, lourde. De plus, étant salarié depuis 2 ans j'ai droit à un préavis d'un mois mais celui-ci n'a pas été respecté puisque j'ai reçu le sms à 17h alors que je commence mon service à 18h. J'aimerais connaître les recours que je peux exercer : demande de réintégration ? saisine prud'hommes ? J'aimerais également savoir si dans le cas où mon employeur m'envoie une lettre de licenciement datée du jour où le sms m'a été envoyé et que cette lettre contient cette fois des motifs, est-ce le sms qui doit être considéré comme actant mon licenciement ou est-ce la lettre ? Cordialement.

Bonjour, Peut-on convoquer un salarié lors de son jour de repos ? Si oui, l'employeur doit-il payer le salarié le temps que dure l'entretien ? Est-ce normal que le salarié enchaîne 9 jours de travail sur 2 semaines en comptant le jour de repos consacré à l'entretien préalable ? Cordialement.

Bonjour, Je suis en CDI convention collective 1539. Je souhaite savoir plusieurs chose: - comment l'employeur a le droit de nous parlez ? càd que dernièrement j'en suis arrivé a une crise de panique tellement il m'a effrayé - il nous demande de venir 15 min avant pour ouvrir (comptage caisse, tout allumer, changement prix)et 15 min après pour fermer (comptage caisse)la rémunération est obligatoire ? Je ne trouve pas d'article de loi. - je suis mère d'un enfant, et il vient de nous dire qu'à partir de l'année prochaine nous n'avons pas le droit au congés payés du 1er juillet au 25 sept. Je n'ai de ce fait aucune possibilité de vacances avec mon fils pendant l'été, en a til le droit? Car il est vrai que la rentrée des classes et une augmentation de la densité de travaille - peut il nous obligé a venir notre jour de repos, car il y a une collègue en congés. Je pense que oui, mais cela doit être tout de même réglementé ?? Et si j'ai un rdv médical urgent ce jour là? Vous remerciant

Bonjour, Je vous avais mon employeur décompte les heures de travail du dimanche au samedi (5 jours,35h/semaine) Puis quand je lui ai demandé sur quoi il se basait pour décompter nos heures ainsi, notamment en lui transmettant un article du code du travail qui disait que la semaine démarrait lundi et finissait dimanche, il m'a envoyé un recommandé pour m'expliquer que les semaines de 6 jours étaient indemnisées par les semaines de 4 jours. Depuis 3 semaines il me fait des plannings spéciaux, je suis le seul concerné. Cette semaine je travaille 4 jours sur leur semaine qui s'étend du dimanche au samedi et seulement 3 jours sur la semaine civile. J'ai une hypothèse, il est en train d'indemniser toutes les semaines où il m'a fait travailler 6 jours. En a-t-il le droit ? Merci pour vos réponses.

Bonjour, Mon employeur menace de suspendre mon contrat de travail car ma carte d'identité est périmée. Je l'ai renouvelé mais j'attends d'avoir du temps pour la chercher. Je suis livreur pour une société qui soutraite pour une grande société. Mon employeur justifie cette décision par le fait que c'est une condition à l'exercice de mes fonctions chez l'entreprise pour qui nous soutraitons. Ma question est donc la suivante : mon employeur a t-il le droit de me suspendre parce que carte d'identité est périmée de 20 jours ? Il dit que c'est une des conditions à l'exercice de mes fonctions alors que nous livrons des particuliers. J'aimerais donc savoir en quoi c'est une condition à l'exercice de mes fonctions ? Il m'a mis en demeure de lui envoyer une preuve de ce renouvellement mais j'ai pas envie car c'est une excuse pour me suspendre. Puis-je lui demander en quoi c'est une condition à l'exercice de mes fonctions ? Cordialement

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles sont les contreparties aux heures supplémentaires. Je sais qu'il y a la majoration des heures effectuées au-delà de 35h par semaine. Mais j'aimerai en savoir plus concernant le repos compensateur. Lorsque je fais des heures supplémentaires je préfère qu'elles me soient payées. Mais mon employeur, sans mon accord, remplace la majoration de ces heures par un repos compensateur. L'employeur a-t-il le droit de choisir le repos compensateur plutôt que la majoration des heures supplémentaires ? De plus, ces heures supplémentaires ne sont pas présentées comme telles. Un planning nous est envoyé chaque semaine. Ce planning va du dimanche au samedi, soit 5 jours de travail sur cette période. Et si on se réfère à la semaine civile, cela fait 6 jours de travail. J'ai l'impression que c'est une manière déguisée de nous faire faire des heures supplémentaires sans les payer en évoquant un repos compensateur. Cordialement.

Bonjour, Un responsable a-t-il le droit de demander à un salarié de vider ses poches sur le bureau avant un entretien pour un avertissement et ce sans aucun témoin ou représentant du personnel. Merci

Bonjour, j'ai un contrat saisonnier en 24h/semaine. Mon employeur me demande d'effectuer des heures complémentaires jusqu'à 35h, puis-je refuser ? Autre question : quand il n'y a plus d'activité, mon employeur me renvoi chez moi et veut "réutiliser" mes heures pour plus tard (sans les payer en heures comp.). Est-ce légal ? Merci

Je suis convoyeur routier vl sur de petites et longues distances dans toute la France avec des retours en train pour revenir à mon entreprise ou domicile. Les temps de trajets retours des missions peuvent durer de 1heure à 7heures ou plus suivant les destinations. il y a aussi des découchers. J’ai un contrat de 169h dont 151.67 au smic et 17.33 d’heures majorée à 25%. Je perçois également un forfait mensuel de 40 repas. Mon employeur me rembourse tous les frais de voyage, d’hôtel et de petit déjeuner. Je dépasse souvent les 169h ce qui m’oblige à ne pas prendre la pause repas du midi pour minimiser les temps de retour et coordonner les trajets en train. Je souhaite savoir si les temps de trajet retour sont bien du travail effectif car après avoir effectué les livraisons, je suis bien obligé de rentrer et dois-je décompter une pause repas du midi même si elle n’est pas prise ?

Bonjour je travaille dans l'aide à domicile depuis 2011 en tant qu'agent à domicile.En 2015 j'ai passé une VAE ce qui me donne une certification d'auxiliaire de vie.Pourtant mon diplome n'est pas reconnu et mon salaire reste celui d'un agent à domicile est ce normal que celui ci ne soit pas pris en compte sur mon salaire? cordialement

Bonjour, Mon employeur décompte nos heures de travail du dimanche au samedi. Ce qui a pour conséquence de nous faire travailler plus de 40h du lundi au dimanche (semaine civile). Cette manière de décompter nos heures a 2 conséquences : conséquence physique car on travaille plus de 40h et qu'on peut enchaîner sur 2 semaines 6 jours de travail consécutifs, et conséquence financière car il n'y a pas de paiement des heures supplémentaires car le décompte de ces heures ne se fait pas du lundi au dimanche. J'ai demandé à mon employeur sur quoi il se basait juridiquement. Il m'a répondu qu'il n'y avait pas de texte juridique qui imposait un cycle de travail du lundi au dimanche. Pourtant je lui ai transmis l'art L3121-35 qui dispose que sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'art L. 3121-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Mon employeur a-t-il le droit de procéder ainsi ? Que puis-je faire ? Cordialement

Bonjour , J’ai posé 2 jours de congés payés le lundi et mardi 15 mars , mon employeur m’en décompte 3. J’ai également posé le mardi suivant le lundi de Pâques qui est un jour férié , mon employeur m’enlève 2 jours Je me retrouve donc avec 3 CP posé, et au final on m’en retire 5 sous prétexte que je n’avais pas le droit de posé des jours je cite «  comme ci comme ça “ car ça me fait plus de jour que les collègues qui posent des semaines entières Je précise que je dépend de la convention nationale de la pâtisserie , aucuns de mes congés est imposés il n’y a pas de fermeture de l’établissement Mon employeur est il dans la légalité ? Que puis je faire pour récupérer mes 2 jours de congés ? En vous remerciant par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter Cordialement

Bonjour, suite à mon long arrêt de travail (3 ans), j'ai contacté mon employeur (intérimaire ) pour organiser une visite de reprise. Il m'a informé que je n'étais plus employé chez lui et qu'il n'avait pas obligation de me faire passer une visite médicale de reprise. Je me suis renseigné à la Médecine du Travail, elle m'a confirmé que mon agence intérimaire m'avait débaûché en 2020, et que je n'étais plus de ce fait, enregistré comme travailleur. Qui peut m'établir un constat d'aptitude ou d'inaptitude? ou proposer une reprise aménagée? merci

Bonjour je suis en CDI à plein temps depuis 8 ans chez un promoteur immobilier (développement foncier) avec une partie de ma rémunération fixe et une partie variable sous forme de primes. Mon employeur demande aujourd'hui que je lui "rembourse" une prime perçue en refusant de me payer une nouvelle prime due. Mon contrat de travail précise ceci : "l'attribution des primes deviendra définitive au moment de l'acquisition des terrains formalisée par la signature d'un acte notarié. Le règlement des primes interviendra de la manière suivante : 50% à la signature de la promesse d'acquisition du terrain et 50% à l'acquisition du terrain". J'ai perçu les 50% d'un foncier signé en promesse de vente mais le projet n'a pas été construit (pas de mon fait) et mon employeur refuse de payer une prime pour se rembourser de cette prime. Mon contrat ne faisant ni allusion à un acompte ou une avance je conteste leur décision. Dois je rester sur cette position ?

Bonjour, j'ai quitté mon entreprise fin d'année 2021 (convention collective restauration rapide) et j'ai constaté par la suite des irrégularités sur mes fiches de payes notamment 8 semaines d'absences injustifiées alors que j'étais présent. Après avoir recompté toutes mes heures travaillées à la minute près, je découvre le non paiement des heures complémentaires, ni heures supplémentaires alors que je suis à temps partiel et que je n'ai reçu aucun avenant. J'ai ainsi envoyé par lettre recommandée une mise en demeure de payer ce dû mais refusée par l'entreprise car je n'ai pas transmis le calcul des jours mais uniquement à la semaine. Cependant, la lettre de refus a été rédigée une semaine après la durée donnée pour donner suite à ma lettre et je l'ai reçu la semaine suivante. Est ce que cela est permis d'envoyer une seconde mise en demeure avec bien évidemment tout le détail des calculs en plus ? (même si j'avais déjà réalisé trois tableaux récapitulatif). respectueusement,

Bonsoir, Embauchée par une municipalité depuis début janvier, je n'ai mi-avril toujours pas reçu de contrat de travail. Je n'ai signé avant embauche qu'une promesse de salaire, et depuis je n'ai obtenu qu'une attestation d'embauche et mes fiches de paye. Ayant trouvé une meilleure opportunité d'emploi dans le privé, je souhaite quitter mon emploi à la mairie. En l'absence de contrat de travail pour mon CDD, ai-je la possibilité de quitter mon emploi avec une simple lettre de "démission" et ai-je un préavis, si oui de combien ? En vous remerciant par avance, Cordialement

Bonjour, Je travaille dans un cabinet d'expert comptable, où j'ai un poste de collaborateur comptable (non cadre). Je n'ai pas de contrat de travail, mais selon ma convention collective j'ai un mois de préavis. Je souhaite savoir, comme je suis en Alsace, si je peux appliquer le droit local de 15 jours de préavis ? merci

Bonsoir je vous contacte car je voudrais savoir si mon employeur a le droit de ne pas me faire signer mon CDD suite à un arrêt de travail que je vais leur fournir pour cause d'un avortement qui par la suite je dois prendre un peu de repos.je les ai prévenu par téléphone avant l'intervention et ils m'ont appris qu'ils ne souhaitaient pas continuer avec moi. Qu'est ce que je dois faire ?

Bonjour Avant mon accident du travail j 'étais à temps partiel 80% suite à cet AT mon employeur me paye le salaire d un temps partiel soit 80%; Ma convention collective prévoit en AT le versement du salaire intégral MA QUESTION : ne doit il pas me verser un salaire à 100%? Merci pour votre réponse Cordialement.

Bonjour Madame, bonjour Monsieur. Ma mise à pied conservatoire a été notifiée par mon employeur le 21 février 2022 dans le cadre d'un projet de licenciement pour faute grave. L'inspection du travail m'a convoqué le 22 mars 2022 dans le cadre d'une enquête contradictoire. Je ne suis plus rémunéré. Puis-je travailler chez un autre employeur dès à présent ? Merci d'avance de votre réponse. Cordialement.

Bonjour, ma femme de ménage est en maladie(DI)j'ai pris une remplaçante, puis-je la garder au retour de la première en partageant les heures (8h/mois) entre les deux (il n'y a pas de contrat. La première peut-elle s'y opposer?

Bonjour, Je suis actuellement alternant (contrat d'apprentissage) au sein d'une entreprise. Celle-ci a besoin d'un prestataire en freelance pour des tâches ponctuelles sur lesquelles je suis déjà formé. Mon employeur et moi-même nous demandons donc si il est possible de cumuler les statuts d'alternant et de freelance au sein de la même entreprise. Je vous remercie d'avance de vos réponses !

Je suis hotesse d'accueil en sous traitance chez un client qui m'impose de sourire pendant toute la durée des échanges avec ses visiteurs. Est il dans son droit ?

Bonjour, J'ai été déclarée inapte le 07/02 pour dépression. La médecine du travail a précisé que mon état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Or, j'ai reçu aujourd'hui un courrier de mon employeur indiquant : "Nous recherchons tout de même autour de sociétés proches ou de nos connaissances un poste de reclassement correspondant à ces restrictions médicales" Et souhaitent pour se faire, que je leur fasse parvenir urgemment mon curriculum vitæ. Quelles sont mes obligations juridiques envers eux ? Dois-je leur fournir mon CV ? Pourquoi recherchent-ils un reclassement alors que la médecine du travail a coché la case ?

Bonjour Je bénéficie d une indemnité différentielle car j occupe temporairement un poste d Animatrice 1e catégorie alors que je suis embauchée en cdi sur un poste d animatrice 2e catégorie. Je suis passée de l échelon 6 à l échelon 7 (grille animateur 2e catégorie) le mois dernier. Mon indemnité différentielle doit elle être recalculée? Cordialement

Bonjour, Je souhaiterais créer ma propre entreprise en autoentrepreneur, mais mon épouse est actuellement vdi (acheteur/revendeur) en contrat avec une société dans un domaine similaire a celui dont je voudrais créer mon entreprise, son contrat stipule qu’elle doit se référer uniquement à son entreprise et elle ne doit pas créer sa propre entreprise en distribuant une meme gamme de produits et ce pas avant 3 ans en cas de rupture de son contrat, Y a t’il concurrence si c’est le conjoint qui créé sa propre entreprise? > j’aurais mon propre fournisseur et vendrais mes propres créations, Je vous remercie par avance de m’éclaircir sur ce sujet, Cordialement Mr Gauthiez

Bonjour, je suis actuellement à mon 3eme contrat CDD en tant que caissier dans la firme Clash Price. Je suis à 3 jours de la fin de mon contrat et la directrice qui me fait miroiter une promesse de CDI depuis 2 ou 3 mois ne veut pas me dire, depuis quelques jours, si je serais renouvelé ou non. Cette situation me met dans un flou embarrassant ne sachant pas ce que je ferais la semaine prochaine. Je voudrais savoir si quelque chose peut être fait juridiquement dans mon cas. Merci d'avance!

Bonjour, Je travaille dans la fonction publique d'état, pour un ministère, en tant que contractuel (fondement juridique : art. 4-1 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984). Concernant mes heures à effectuer, mon contrat de travail fait uniquement la mention suivante : - Quotité de travail : Temps plein Mes fiches de paie, depuis ma prise de fonction, ne font rien apparaitre sous les rubriques "Indice ou nb. d'heures", "Taux horaire ou NBI" et affichent sous "Temps de travail" un décompte de 0,00h. J'ai demandé une rectification au service RH qui m'a répondu que cela était impossible. J'ai lu que la mention des heures travaillées était obligatoire sur un bulletin de paie. Cela pourrait-il m'être préjudiciable pour certaines démarches ou auprès de certains organismes (banque pour un prêt, pôle emploi, service des impôts…)? En vous remerciant par avance, Cordialement, M.

Bonjour en date du 1.09.21 j'ai eu un transfert de contrat suite reprise d'un nouveau patron. Base 151.67 € je faisais parfois quelques heures de moins mais toujours payée sur cette base.A la reprise du nouveau j'ai fais des semaines à 50h il ne m'a jamais payé les heures supplémentaires disant qu'avant je ne faisais pas toutes mes heures? Est il dans ses droits ? Merci d'avance

Bonjour, Normalement la semaine s'entend du lundi 0 heure au dimanche 24 heures. Mais j'ai vu qu'elle pouvait s'entendre du dimanche 0 heure au samedi 24 heures en application d'un accord d'entreprise. Mon employeur n'arrête pas de me faire travailler 6 jours (si la semaine s'entend du lundi au dimanche). Je lui réclame donc de me payer mes heures supplémentaires. Mais il me répond que la semaine démarre le dimanche et finit le samedi. Il y aurait donc eu un accord d'entreprise. Ma question est la suivante : comment fait-on pour savoir s'il y a eu un accord d'entreprise ? D'autant plus que je ne trouve aucun représentant de salarié au sein de mon entreprise alors qu'un accord d'entreprise nécessite 2 parties. Cordialement

Bonjour, ca fait plus de 6mois que je suis en arret suite a une chute . le medecin du travail ma déclaré inapte a la reprise de mon poste et aujourd hui financierement je ne m en sors plus .J aimerais retrouver un travail mais je ne peux rien faire tant que mon patron ne fait rien et demissionner est impensable car je ne pourrais pas vivre sans argent pendant 4 mois.Quel recours ai-je ? En vous remerciant

Bonjour, J'ai plusieurs questions ; Un employeur a-t-il le droit de comptabiliser les jours fériés sous l'intitulé dimanche ? Est-ce que l'indemnisation est la même chose qu'une majoration ? Par exemple, pour le travail du dimanche je touche une indemnisation d'une vingtaine d'euros et lorsque j'ai demandé di les jours fériés étaient majorés on m'a parlé de l'indemnisation du dimanche. Et dernière question : est-il possède de savoir ce que prévoit la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport concernant la rémunération des jours fériés ? Mon ancien employeur nous payait double les dimanches travaillés ou les jours fériés. Mon employeur actuel nous verse une indemnité de 20€. Merci.

Bonjour, J’ai quitté mon entreprise par le biais d’une rupture conventionnelle le 31 juillet 2021. Je n’étais plus en adéquation avec le management et la direction de la société. Il y a un mois, j’ai fait une proposition à mon ancienne patronne de revenir dans la société au poste de directeur d’agence. J’ai eu sa réponse: elle est d’accord pour me donner accès au poste, mais son conseiller juridique lui a fortement déconseillé de réembaucher un salarié avec qui elle avait fait une rupture conventionnelle 5 mois auparavant. Son conseil juridique recommande d’attendre minimum 1 an pour éviter tout problème légal qui pourrait mettre à mal l’entreprise. Je suis dubitatif à ce sujet. Existe-il un problème légal à être réembauché par son employeur après une rupture conventionnelle ? Quels possibilités ai-je à ma disposition pour commencer à travailler à ce poste dans cette entreprise en attendant que « les 1 an » que mon ancienne patronne s’est mis en tête soient écoulés ?

Bonjour, Je suis en accident de travail depuis 1 ans et ma société ma dit que je n'avais pas le droit aux chèques cadeaux alors que je fait toujours partis de la société j'aimerais savoir quel recours je peux avoir . Cordialement

Je viens d'apprendre que je dois me faire opérer des artères, mon cdd se termine le 31 dec 2021 ma directrice me renouvellera pas mon contrat suite à ma maladie. Que puis-je faire? MERCI POUR VOTRE REPONSE

Bonjour, En France,la durée légale de travail est de 35h. Les heures effectuées au-delà sont considérées comme supplémentaires. La question que j'aimerais poser est la suivante : les 35h sont comptabilisées du lundi au samedi ou l'employeur a le droit de les comptabiliser du dimanche au samedi ? Pour être plus clair, j'ai travaillé 42h (6jours sur 7) la semaine dernière du lundi au dimanche. J'ai donc demandé à mon employeur de me payer les heures supplémentaires. Mais celui-ci m'a dit que j'avais fait 35h (et non 42h) et travaillé 5 jours (et non 6). Il m'a dit que dans l'entreprise la semaine démarrait le dimanche et finissait le samedi. La raison serait liée au fait que je travaille pour une société américaine. Est-ce possible ? Ça me paraît bizarre. Cordialement.

Bonjour je travail pour une societe la reponsable de production demande aux chef d atelier a 15H6mm en sachant que je finit a 15h30 D aller recuperer du materiel sur un site une raffinerie a plus de 10minute allez je monte la voire et lui dit non car j'ai un imperatif . elle me dit sa vas pas se passez comme sa . Dans la piece a coter une personne a dit je peux y allez Quesque je risque en sachant quel a dit a la perssone j espere que la vanne serra prete et que le chef d atelier ma dit on vas pas la faire dans la nuit mai elle ma menacer

Bonjour, Je dois signer un cdd de 6 mois dans lequel est stipulé une clause de mobilité dans les différents sites de la région de l'entreprise. J'ai demandé si il y avait une indemnité de déplacement prévue pour ça leur réponse est que ces déplacements seront rares donc pas d'indemnité. Sauf que je sais qu'il y a plusieurs postes vacants et tant qu'ils n'embauchent pas on devra avec mes collègues suppléer ces potes. Du coup j'ai rayé cette clause de mon contrat est ce valable juridiquement ou faut il que je laisse ? En vous remerciant pour vos réponses

Bonjour, Je suis actuellement en accident de travail mais dans l'attente de ma reconnaissance par Ameli. Le médecin du travail me propose de faire une reconnaissance pour inaptitude. Si j'accepte : 1- dois je d'abord attendre ma reconnaissance en accident de travail. 2/ Si non par la suite est ce que je serai toujours en AT ou en maladie? 3/et dois je m'inscrire au Pole emploi. Merci pour vos réponses

Bonjours Je suis en CDI intérimaire chez Randstad depuis le 01/11/2016. Je pars à la retraite le 01/01/2022. L'agence me dit que je dois envoyer une lettre de démission avec les dates de départ et que j'ai seulement 1 jours de préavis. ça me parait un peu louche! Est-ce exact? sinon quels sont les conditions de départ? Merci Mr BONNEFOUS Pascal

Bonjour, Je suis pacsé depuis ans et en France, je suis sur Barcelone depuis deux ans et mon conjoint à du retourner vivre en France, je souhaiterias le rejoindre sans mettre un terme à mon contrat de travail en Espagne. Mon employeur favorise le télétravail mais a t'il le droit de me refuser de teletravailler depuis la France ? Puis-je l'obliger a accepter en motif de regroupement familial ? À savoir que moi et mon conjoint sommes tout deux Francais. Merci de votre aide. Yohann

Puis-je réclamer a mon employeur des indemnités suite a une erreur de fiche de paie. En effet depuis 2 ans mon niveau de qualification n'etait pas ajusté au bon coefficient. Je l'ai fait remarqué a ma direction qui a aussitot rectifié mais pas questions pour les 2 années en arrière puis je contester comme m'y autorise l'article L3245-1 du code du travail. Pourriez vous me parvenir un modèle de lettre pour avoir un recours svp. Avec mes remerciement

Chauffeur pour personnes en situation de handicap, la cliente que je transportais est, suite à la COVID en longue maladie et ne reprendra son emploi. Mon employeur m'a fait signé une convention de rupture. Je m'attendais à un licenciement économique. Mes droits tant au niveau de la rupture du contrat de travail qu'au niveau des allocations chômage sont ils les mêmes ou suis je lésé ou avantagé par la rupture conventionnelle ? Merci d'avance - Meilleurs sentiments

Bonjour Je suis mis en examen pour vol de denrée alimentaire Pris dans les poubelles de mon entreprise depuis le mois de juin 2020 En tant que délégué syndical L’inspection du travail a refusé le licenciement Le recours hiérarchique après enquête également Pour les raison suivante 1 Vidéo non recevable pour preuve 2 violation du secret professionnel par mon employeur Je suis donc sur mon poste de travaille Je suis en attente de la décision du tribunal administratif que mon employeur a demandé Ma question est 1 Si le tribunal administratif refuse le licenciement Mon entreprise peut-elle me licencier ? 2 je suis convoqué au tribunal au pénal en mars 2022 Pour cette affaire Si le tribunal me désigne coupable Mon employeur peut-elle me licencier sachant que le tribunal administratif refuse le licenciement 3 pensez vous que je dois déposer plainte pour violation du secret professionnel que mon employeur a commis dans cette affaire ? En vous remerciant Sébastien

Bonjour, En CDI depuis quasiment un an, j'ai démissionné avec dispense accordée par mon entreprise. Suite à ma lettre remise en direct, ils m'ont dit que ma sortie effective était le jour même hors une dispense à mon initiative n'avance pas la date de fin de contrat article L1234-4. L'accès à mes billets de voyage avec le CE à été coupé dès le jour même. Hors je fais toujours partie de la société. Mon dernier mois de préavis est août, là malgré courrier recommandé  avec rectification et demande de réintroduction de mes droits rien n'est fait. Ils me disent qu'ils attendent le retour de la juriste, qui sera au 23 août. C'est un réel préjudice pour moi, que puis faire pour qu'ils remettent mes droits sans aller au prud'homme. Merci de vos réponses. Tso

Bonjour, J'ai un cdd qui relève de la convention collective de la Mutualité. Dans la partie indemnités de fin de contrat, il est stipulé que je ne les percevrai pas (en dehors des cas de rupture anticipée à mon initiative ) si je refuse un cdi proposé par l'entreprise. Je trouve ça très étonnant, est-ce normal ? En vous remerciant par avance pour votre réponse, Cordialement.

Je suis employée, en qualité de surveillant de baignade, par contrat saisonnier à durée déterminée et à terme fixe du 26/06/2021 au 31/08/2021 relevant de la Convention Collective n° 1790. Mon contrat de travail prévoit dans le paragraphe durée du travail que je suis embauchée à temps complet (35h par semaine) et que la durée du travail est répartie selon l'horaire collectif affiché, avec possibilité pour l'employeur de le modifier en fonction des nécessités de l'entreprise. Ma rémunération est exprimée en rémunération brute horaire. Nous avons du interrompre l'activité en raison des intempéries (environ 20h en 07/2021) et mon employeur nous a indiqué qu'il nous demanderait de récupérer les heures perdues. Mes questions sont les suivantes: Mon employeur est-il en droit de pratiquer une retenue sur salaire en 07/221 correspondant à ces heures perdues? Les heures perdues qui n'auront pu être récupérées avant la fin du contrat me seront-elles rémunérées?

Bonjour Je suis actuellement en congé sabbatique jusqu'au 28 février. J'ai l'opportunité de signer un CDI ailleurs. Si je démissionne du CDI pour lequel je suis en congé sabbatique au 15 août (avec 3 mois de préavis) ai-je la possibilité de commencer mon nouveau travail dès le 1er septembre ?

Bonjour, Je suis en contrat CDI dans un cabinet de conseil (convention collective bureau d'études). J'ai un contrat de cadre. Le siège de l'entreprise est à Paris mais je travaille à Strasbourg. Si je démissionne, est-ce que je peux bénéficier du préavis de 6 semaines (prévu par le droit local) ou je dois respecter le préavis de mon contrat de travail ? ou de la convention collective ? Merci par avance !

Bonjour, J'ai envoyé ma lettre de démission invoquant le droit local avec un préavis de 6 semaines (je travaille dans le Bas-Rhin et suis cadre). Mon employeur conteste la durée de mon préavis indiquant que je dois respecter un préavis de 3 mois conformément à la convention collective (métallurgie) et que le droit local ne s'applique pas à mon cas en s'appuyant sur la première phrase de l'article L1234-17-1 or je pense y avoir le droit au vu de la deuxième phrase : "Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou d'usages prévoyant une durée de préavis plus longue. Elles s'appliquent également à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié." Suis-je bien dans mon droit afin d'avoir un pré-avis de 6 semaines ? Si oui, comment puis-je le prouver à mon employeur ? Merci

Bonjour, Je suis employé d'une entreprise depuis 4 ans et 6 mois de laquelle je souhaite partir pour créer ma propre société. Nous avons convenu avec mon chef d'entreprise que ce départ se ferai au moyen d'une conventionnelle à l'horizon de fin d'année 2021. Seulement voila, j'ai appris plus tard que j'allais devenir père, le terme de la grossesse est annoncé pour fin décembre 2021. Nous n'avons pour le moment pas signé de convention de rupture avec mon employeur. Mon préavis de départ devait avoir lieu sur les mois de novembre et décembre 2021. La naissance de mon enfant interviendra dans cet intervalle de temps. Mon chef d'entreprise en est informé. Question : Pourrais-je tout de même prétendre au congé paternité pendant le prévis de rupture? Si oui, la fin du préavis est-elle repoussée d'autant, ce qui reporterai ma sortie d'effectif de mon entreprise à fin janvier 2022?

Bonjour suite a la protection covid du gouvernement , a mon retour a mon poste de travail mon employeur me propose un autre emploi qui n'est pas dans ma fiche de poste et que je ne connais pas , en a t'il le droit ? si je n'accepte pas que se passe t il ? vous remerciant

Bonjour, Je suis en contrat intérimaire jusqu'au 30 Juillet 2021. Je ne souhaite pas retourner à mon travail pour des raisons de santé physique (je suis d'ailleurs arrêtée jusqu'au 23 Juillet). J'aimerai entreprendre une rupture anticipée sachant que je perdrais ma précarité. Est-il possible de ne pas faire de préavis ? Aussi, j'ai été prise en CDI dans une autre entreprise et ce, à compter du 26 Juillet 2021. Pourriez-vous m'aider à me sortir de ce sac de noeuds ? En vous remerciant pour votre retour rapide, Bien cordialement, Emmanuelle BERNARD

Bonjour, Embauchée depuis 2012 à temps plein en journées continues du lundi au jeudi, mon employeur veut aujourd'hui nous imposer une pause méridienne et nous passer sur 5 jours travaillés. Lors de la signature de mon contrat, j'ai eu un emploi du temps et une fiche de poste qui stipulent mes horaires en continue du lundi au jeudi. Si l'employeur nous impose 1h de pause avec une amplitude de travail d'1h supplémentaire dans la journée, je pense qu'il peut mais, peut-il nous passer de 4 à 5 jours travaillés puisque cela modifie réellement la vie privée ? Avec mes remerciements

Bonjour, Chauffeur qualifié dans les Travaux Publics ( porte char, super lourd...) entré dans ma société en 2008, je sui sen N2P2 échelon 140. Je voulais savoir si cet indice d'échelon était normal.et connaître la grille des salaire ( Haute garonne) Merci à vous

Bonjour, J'ai démissionné de mon travail 2 juin avec un préavis jusqu'au 2 septembre. Le 6 juin, j'ai posées des vacances (11 jours) qui ont été validé le 18 juin. Mon employeur m'explique que ma fin de contrat aura lieu le 15 septembre. Je suis obligé de finir le 14 ou c'est du bluff et je peut terminé mon préavis le 2? Merci.

Bonjour, je travaille en grande surface dans le secteur non-alimentaire. Il y a un an sur mon rayon nous étions 3 à travailler. Ajd je suis seul à m'occuper de mon rayon, ce qui est déjà difficile mais en plus je doit m'occuper des rayons des collègues notamment lorsqu'ils partent en vacances. Je doit implanter mes rayons en n'ayant pas le matériel requis. Et le magasin ne recrute des employés qu'aux secteurs alimentaires alors qu'ils sont déjà 7 par exemple rien qu'aux fruits/légumes. Ajd je suis au bord du Burnout car j'avance pas, la quantité de travail est trop élevé lorsque je m'adresse au C.E. ils ne réagissent pas que faire ?

Bonjour, J ai déposé mon préavis le 11 mai pour ma démission en indiquant la date de début le 17 mai et la date de fin le 16 juillet 2021 comme m a dit de faire ma RH. Sauf que le 01/07 j ai reçu un courrier des RH m indiquant que mon préavis se terminé le 10 juillet car j ai remis mon courrier le 11 mai. Est ce qu ils peuvent faire ça ou pas ? Merci de votre réponse. Cordialement

Maître, je vous ai déjà contacté auparavant mais j'ai une question précise concernant l'interprétation des heures de récupération générées par un dimanche travaillé, par mon employeur : La convention Collective indique ( + de 8 dimanches par an) , paiement des heures travaillées au taux de 150 % (c'est-à-dire une majoration de 50 %) et récupération des heures sur la base de 100 %, soit 1 heure récupérée pour 1 heure travaillée. Je suis à 28h semaine, je fais 28h dimanche compris. Ai je bien droit à des heures de récupération? si je travaille 3h30 le dimanche, mon employeur doit il bien me faire récupérer 3h30? Par exemple, la semaine suivante, au lieu de faire 28h, je suis présente 24h30 ( Car 3h30 de récupération du dimanche) Je ne dois pas faire 31h30 pour pouvoir récupérer mes heures? Pour moi les heures de dimanches, ne sont pas des heures supplémentaires? Merci beaucoup

Bonjour, je suis seule vendeuse dans un grand magasin, nous vendons des vêtements, du linge, de la déco, des meubles, de la vaisselle... Le magasin est grand mais je ne connais pas le nombre de mètres carrés. Il n'y a ni toilettes, ni point d'eau. Quand les clients sont nombreux il est parfois difficile de réussir à tout gérer. Est-ce légal? Merci de votre réponse, cordialement, Laly

Bonjour , je suis actuellement en cdd saisonnier depuis le 9 avril jusqu au 27 sept. Je souhaite partir plus tôt pour plusieurs raisons: perso Et Raisons non officielles : mes heures sont comptées du vendredi au vendredi c’est à dire que pour juin les 3 derniers jours soit 24 h seront comptabilisés Sur mon salaire de juillet , au final c’est une mensualisation qui n’est pas précisé sur mon contrat . Des heures sup non majorées , payées au black a 8 euros de l’heure ... je suis logée, mes consommation EDF sont déduites de mon salaire, il y a un compteur mais je ne sais pas exactement ce qui est branché sur ce compteur, pas de facture ... Au final pour 187h de travail , je suis payées 1230€ + 50€ de black . Et pas de visite médicale à jour . Pour toutes ces raisons je souhaite m’extirper de ce contrat plus tôt via un commun accord . Que pensez vous de ces conditions de travail ? Est ce un moyen de pression pour partir à l’amiable sans être lésées par pôle emploi ?

Bonjour, J'ai fait une chute au travail avec des conséquences qui semblaient bégnines "à chaud", et n'en ai pas informé mon employeur. Mais la douleur s'est aggravée le lendemain au réveil et je suis donc allée aux urgences avant de prévenir mon employeur. Celui-ci me reproche de ne pas l'avoir prévenu avant et refuse l'accident du travail car le réglement intérieur de mon entreprise dit qu'il faut prévenir immédiatement. Or, je m'étais basée sur le site service-public.fr, qui indique qu'on a un délai jusqu'à 24h pour informer l'employeur de l'accident, quelle information est prioritaire ? De plus lors de la conversation téléphonique durant laquelle je l'ai informé, mon employeur m'a dit accepter l'accident du travail. Puisque cela n'a été qu'oral, et non écrit, cela a-t-il une valeur ? Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.

Bonjour, Je travaille dans un Office de Tourisme, sous la CC des organismes de Tourisme. Mon employeur ne compte pas la récupération des dimanches et jours fériés comme moi. Je travaille 28h semaine. 1h travaillée, 1h récupérée pour le dimanche et jours fériés. J'ai travaillé en mai 3h30 un férié, 3H30 x 2 dimanches, selon moi je dois récupérer 10h30. J'ai travaillé ainsi 2 semaines à 24h30, j'ai ainsi récupéré 7h. Le solde de ma récup lors de ce mois est de 3h30. Mon employeur m'informe que je lui dois des heures et que mon solde est de - 3h30. Je ne vois pas comment cela est possible... En fait il calcule le solde des heures dues - les heures effectuées. Mais il oublie d'intégrer selon mois le solde des heures à récupérer. Soit Heures dûes - heures effectuées + les heures à récupérer. Merci par avance de votre aide... Cordialement

Bonjour, Je suis en conflit depuis 2 mois avec un collégue, il m'a accusé des choses que je n'ai pas fait. Et j'ai décidé de ne plus lui dire bonjour, même s'il me le dit le matin. Par contre s'il me demande de faire quelque chose dans le boulot je le fais. Mais que seulement s'il parle travail et je réponds dans mes compétences et ma fiche de poste. Est ce que c est une faute professionnelle ? Est ce que je peux me faire renvoyer ? Je vous remercie. Cordialement. Ed

Bonjour, J'ai démissionné de la société ou je suis et j'ai donc 1 mois de préavis à faire par contre je souhaite me mettre en arrêt car mon patron me rajoute tous les jours du travail sans arrêt et j'en peu plus. Je souhaite savoir si je me mets en arrêt est ce que ça va décaler mon préavis? Merci pour votre retour. Cordialement

Je suis dans 1 etablissement sous CCN51.En Avril employeur nous a informés que par derogation,en raison de la pandemie,il nous autorisait a poser nos congés jusqu’a fin Mai 2020(au lieu de fin avril)ce que nous avons été très nombreux a faire. Comme chaque année,nous avons veillé a poser un nbre de jours (des 4 semaines du congé principal)avant le 31 octobre qui laisse suffisemment de reliquat pour obtenir les jours de fractionnement.Or ,apres Octobre,la direction nous a supprimé les jours de fractionnement obtenus car elle a additionné les conges reportes (jusqu’a fin Mai)de l’exercice precedent a ceux (congé principal du nouvel exercice )posés avant le 31/10.En a- t _elle le droit ? Merci de votre eclairage

Bonjour, Je suis en litige avec mon entreprise qui ne paie pas nos salaires depuis 3 mois. Nous aimerions savoir si nous pouvions bénéficier d'une certaine aide pour que nos frais liés à l'avocat nous soient remboursés. J'ai entendu parlé de l'aide juridictionnelle et de "La partie perdante peut être condamnée à supporter les frais". Nous aimerions savoir ce qui peut ou pas s'appliquer dans notre situation s'il vous plait. Merci d'avance.

Je devais réaliser un stage pour une période de 5 mois. Cependant, au bout de 3 jours ( où les dirigeantes ne m’ont pas du tout intégré dans l’entreprise) ont décidé de faire une rupture de stage. Celles-ci n’avaient pas compris le terme « stagiaire » et avaient surtout besoin d’un profil senior. Étant donné que c’est une rupture de stage unilatéral, est-ce que c’est une rupture de stage abusive ? Si oui, quelles sont mes droits et les démarches ? Dans ma convention de stage, il est écrit qu’une rupture peut avoir lieu si tous les parties sont d’accord, ou de l’entreprise en cas de faute grave du stagiaire.En sachant que je n’ai fait aucune faute, et que leur décision était déjà prise avant de me rencontrer pour la première fois. De plus, elles veulent absolument que je leur rendre l’avenant de ma rupture de stage. Mais je ne sais pas si je dois le faire car j’ai peur de perdre l’opportunité de faire valoir droits. A cause de tout ça, je dois redoubler.

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Bonjour, Un employeur peut il refuser de vous embaucher si on est interdit bancaire ? Merci.

Bonjour, J’ai travaillé du 03/11/2020 au 11/03/2021. Mon contrat était un CDI à temps partiel (du Lundi au Mercredi, 8 heures par jour) pour un salaire brut de 3250€. Durant cette période, j’ai acquis 10,75 jours de CP et le cumul de mon salaire brut s’élevait à 15.068,18€. Mon ancien employeur a privilégié la méthode du maintien de salaire (Rémunération mensuelle brute x (le nombre de jours acquis par le salarié / le nombre de jours dans le mois de mars) soit 3250 x (10,75/23) = 1519,02. Cependant, je suis en temps partiel. Pour le mois de mars, j’aurai dû travailler 15 jours (3 jours/semaine x 5 semaines). Je pense que le montant des indemnités de congés payés aurait dû être 3250 x (10,75/15) = 2329,16. Merci de me communiquer le bon calcul et le montant que je devrais percevoir. S’il y a bien un litige, quelles sont les démarches à entreprendre ? Bien cordialement

Bonjour, J'ai une question concernant la rémunération en apprentissage. Le maintien du salaire entre deux contrats est valide si obtention du diplôme d'après la loi. Voici ma situation : j'ai effectué un bac en apprentissage que j'ai obtenu en 2018, après cela je suis entrée en BTS toujours en apprentissage (j'ai bénéficié du maintien de salaire puisque plus avantageux que le pourcentage lié à mon age) mais j'ai fais une rupture conventionnelle pour changer de filière. Cette année je reprend mon apprentissage dans une autre filière, puis-je bénéficier du maintien de salaire entre mon bac (puisque je n'ai pas obtenu le BTS) et mon nouveau contrat d'apprentissage (bac +3) puisque plus avantageux que le pourcentage lié à mon age? En vous remerciant par avance du temps que vous accorderez à ma demande

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Bonjour, Je vais bientôt intégrer une société en tant que cadre au forfait jour. De plus, je vais me salarier à temps partiel dans une autre société. Ma question est la suivante : Etant donné qu'un cadre au forfait jour n'est pas concerné par la limite des 48h de travail hebdo, combien d'heure puis-je travailler en cumulant ces deux emplois ? Autrement dit, de combien d'heures peut être mon contrat à temps partiel ? Merci d'avance !! Cordialement

Bonjour, je suis salarié dans une entreprise effectuant les 2x8(5h-12h21/12h22-19h43), toutefois depuis le début de l'état d'urgence sanitaire notre employeur a modifié les horaires d'après-midi nous faisant décaler de 40min(13h-20h21), pour ainsi éviter que les 2 équipes se croisent et minimiser les risques de transmission du virus. J'aimerais savoir si une fois la fin de l'état d'urgence sanitaire(prévue le 1er juin prochain) l'employeur se doit de revenir aux anciens horaires. Cordialement. Thibault.

Bonjour, je désire démissionner de mon poste de dessinateur dans une entreprise du BTP. l'entreprise est en alsace et j'ai 14 ans d'ancienneté et je suis ETAM. cependant, ma RH m'indique que j'ai 2 mois de préavis et non 6 semaines (d'après le droit local) sous prétexte que la catégorie "dessinateur" ne rentre pas en compte dans le btp et que c'est plutot dessinateur type pour architecture ou industrie? du coup, ai-je 6 semaines ou 2 mois de prévis. cordialement Ludovic

Bonjour, Je souhaite connaitre mon préavis en cas de démission : Travaillant en Alsace-Moselle, je suis salarié dans une entreprise privée depuis décembre 2019. Ma convention collective est celle du personnel de restauration de collectivités. J'ai le statut agent de maitrise. J'ai vu que ma convention collective prévoit une durée de 1 mois, en cas de démission pour les personnes dans mon cas. Or, le droit local prévoit un préavis de 6 semaines apparemment. Dans ce cas, est-on libre de choisir de pouvoir bénéficier du droit local, ou de la convention collective, qui est plus avantageuse? En effet, je souhaite commencer une formation au plus vite. Merci beaucoup pour votre retour

Bonjour, je souhaiterai savoir s'il est possible de démissionner de son poste durant une période ou l'on est en accident du travail (pas arrêt maladie, mais bien un accident du travail). Quels sont mes obligations et celle de mon employeur à ce moment là ? Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour, Je suis employé de bureau et je travaille pour un call center. Je ne vois donc aucun client et je ne suis pas dans un environnement dangereux qui exigerait une tenue de sécurité. Je partage mon bureau avec un collègue et, avec son autorisation, j'enlève depuis peu mes chaussures. Mon responsable m'a menacé de sanctions si j'enlevais à nouveau mes chaussures au bureau. En a t il le droit ? Je vous remercie

Bonjour, Je suis enseignante (en temps partiel à 80%) en reconversion professionnelle pour devenir architecte d'intérieur. Je paie ma formation sur fonds propres et sur mon temps personnel. Je souhaite pouvoir prochainement facturer des prestations d'architecture d'intérieur : quelles sont les contraintes liées à mon statut et quelle structure juridique (auto entrepreneur ? EURL ? SARL?) conseillez-vous pour être dans la légalité ? Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour, mon employeur a t'il le droit de me faire venir pour 15 min au travail avant une visite médicale d'embauche ? Suis-je obligée de venir me présenter au travail avant une visite médicale d'embauche ? (Je commence à 8h30 le travail, ma visite médicale a lieu à 9h10 et j'ai 25 min de route pour y aller de chez moi)

Bonjour au mois de Aout2021 je par a la retraite mon employeur a t'il le droit de me supprimer mon augmentation annuelle? attribué en avril comme tout les ans depuis 35 ans d'entreprise , pour moi c'est le cas et c'est injuste merci bien pour votre réponse cordialement

Bonjour, Souhaitant arrondir mes fins de mois en livrant des repas, je me suis renseigné sur les pré-requis de cette profession. Mon secteur géographique ainsi que, avouons-le mon envie de rentabilité me porte vers des livraisons en voiture. Apparemment, cela impliquerait de passer une formation dite "capacité de transport léger" prévue pour les véhicules de moins de 3, 5 tonnes. Mon souci est le suivant : sur le papier, tous ces services de livraison n'embauchent que des livreurs à vélo ou scooter, ce qui relève d'une sacrée hypocrisie car dans les faits beaucoup livrent en voiture en ayant déclaré être en vélo, et ce sans cette fameuse formation qui peut leur valoir des poursuites pénales. Ma question est donc : est-ce que du point de vue de la loi il y a un souci si je passe cette formation et livre en voiture alors que je leur aurais dit le faire en vélo?

Bonjour, je suis salariée et souhaite effectuer une reconversion professionnelle. Je m'interroge sur la possibilité de créer une société sur ma nouvelle activité tout en restant salarié compte tenu de la rédaction de mon contrat de travail. La phrase qui m'interpelle dans mon contrat de travail est la suivante : Article 11 Obligations professionnelles La salariée s'engage à consacrer toute son activité et tous ses soins à l'entreprise. Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous souhaite une agréable journée.

Bonjour, Je suis infirmière en lorraine, je travaille actuellement dans un hôpital où la convention est la FEHAP. Je souhaite démissionner et faire valoir m3s droit locaux pour un préavis de 15j mais en cette période de coronavirus mon employeur me dit que je suis obliger de faire un mois compléter de préavis ! Sous quelle lois peuvent ils me le refuser ? Merci d’avance !

Bonjour comment inscrire des travailleurs indépendantS non salariés à l'URSAFF pour que je puisse payer leur charges ?

Bonjour Suite à un refus par 2 fois de l’inspection du travail de licenciement à mon encontre Une demande au recours hiérarchique qui refuse également mon licenciement Mon employeur décide de faire un recours administratif Pour me licencier Pour toujours le même motif Ma question est Il y a t’il une possibilité que L’ Administration décide de valider ce licenciement après 3 refus et si c’est le cas Il y a t’il un recours possible pour moi Merci

Bonjour, Je viens d'être licencié par mon employeur. Je souhaiterais savoir si je peux, en plus de mon licenciement, contester les sanctions antérieures qui sont en date de 2018. Ces sanctions sont prises en considération par mon employeur mais je pouvais les contester jusqu'à mai 2020 et je ne l'ai pas fait. J'ai donc peur qu'elle soit prescrite. Merci

Bonjour, Je suis employé depuis plusieurs années dans une entreprise en Alsace, je souhaiterais poser ma démission pour un autre poste cependant il est indiqué sur mon contrat de travail un préavis de 2 mois. Puis-je tout de même faire jouer le droit local afin d'obtenir un préavis de 15 jours au mieux ? En vous remerciant par avance. Cordialement

Bonjour, J'ai perdu une affaire au prudhommes contre mon employeur parce que ce dernier à produit de fausses pièces au tribunal en effet travailleur handicapé depuis des années je travaillais sur poste aménagé. Mon employeur a décidé de me changer de poste pour un autre que je ne pouvais pas effectuer, le médecin du travail que j'ai prévenu a ensuite fourni une nouvelle étude de poste et une visite médicale à laquelle je n'ai pas assisté,L employeur a fourni ces pièces non signées au tribunal , mais attestée par le médecin du travail salariée bien après un recours possible dans le délai, cela qui m'a fait perdre l'affaire pour des faux donnés par l'employeur. J'ai alors porté plainte auprés de monsieur le Procureur l'enquête a été faite et la décision appartient à ce dernier.Vais je enfin avoir justice pour mon problème et devoir faire un nouveau procès ? Comment cela va t-il se passer. Merci de votre conseil rehad

Bonjour , j ai fait une demande à mon employeur de chômage partiel pour maintien à domicile pour garde d enfant , à compter du jeudi 8 Avril , il m a dit que la procédure était lancée et qu il me communiquerait une réponse , je n ai toujours pas de réponse , et je ne suis pas allée travailler depuis jeudi donc pour rester avec mon fils , je voudrais savoir si j ai bien le droit de rester chez moi en attendant une réponse de mon employeur , en sachant qu il ne me donne pas de nouvelles parceque nous sommes en froid et que ça ne se passe pas au travail . J ai fait ma demande dans les règles en lui envoyant par mail l attestation de l école de mon fils qui est bien fermée et une déclaration sur l honneur pour lui confirmer que je suis bien la seule des 2 parents à donner le chômage partiel , le temps des mesures sanitaires . merci d avances pour votre réponses , cordialement.

Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon employeur peut m’imposer un test covid-19 pour des missions ponctuelles à l’étranger (ex: l'Allemagne), autrement dit suis-je en droit de refuser ce test au titre que l’état de santé d’un salarié relève de sa vie privée ? En vous remerciant par avance. Bien cordialement.

Bonjour, Merci pour votre réponse ! Je ne cherche pas particulièrement un dédommagement mais juste d'être payé pour le travail que j'ai effectué. Et ce travail n'est pas une partie de plaisir. Concernant les preuves, j'ai tout ce qu'il faut car tout se fait par sms : planning, réprimandes, demande de rendre la tenue de travail. J'ai des preuves du travail effectué également. L'entreprise a procédé à mon paiement par chèque. Comme vous l'avez dit , ça vaut pas le coup d'aller aux prud'hommes et surtout actuellement avec les délais très long. J'ai déjà envoyé 2 lettres recommandées, des mails, des sms mais je n'ai eu aucune réponse. Je pense que ça sert à rien de leur adresser un nouveau courrier. Il n'y a donc que la voie prud'homale pour récupérer mon salaire ? Une procédure en référé ou une procédure non judicieuse? Cordialement.

Bonjour, j'ai travaillé, à l'été 2019, pendant 1 semaine pour une entreprise. Celle-ci m'avait dit qu'elle recherchait des autoentrepreneurs. Je n'avais pas ce statut et ils mont dit qu'ils allaient s'occuper des démarches. Tout se déroulait bien mais j'étais clairement utilisé comme un salarié. Je recevais des ordres, j'avais un planning à respecter et j'étais rattaché à un lieu de travail. J'ai donc demandé à cette entreprise de me proposer un contrat de travail. Elle a refusé. J'ai donc décidé d'arrêter de travailler avec eux. Ils m'ont payé 300e, cependant ça ne correspond pas à la semaine que j'ai faite puisque j'ai travaillé tous les jours sauf dimanche. Je leur ai adressé 2 lettres qui sont restées sans réponses. Je voudrais donc savoir ce que je peux faire pour récupérer mon argent et quelles demandes je peux formuler car j'ai travaillé sans contrat. Cordialement

Bonjour, ayant absenter d'un embarquement sur un Bateau (marine marchande)le 19 MARS 2021. une mise en demeure pour justifier l'absence m'a été adresser le 21 Mars et une 2em mise en demeure le 23 MARS .Un arrêt de travail par mon médecin m'as été délivrer le 24 mars pour 15 jrs et déposer le même jr a la sécurité social.Le 30 MARS surpris de recevoir une lettre de suspension de travail avec rdv a une commission disciplinaire de la compagnie. ES juridiquement c'est légal. MERCI

Bonjour, Je suis actuellement en train de conclure une rupture conventionnelle avec mon employeur et j’aurais une question concernant les congés payés qu’il me reste. En effet, mon employeur souhaite me payer mes congés restant plutôt que me demander de les solder (il me reste environ 15 jours). J’ai pu voir que ces jours de congés payés s’ajouteraient aux 7 jours de carence de pôle emploi mais il me semble que cela revient au même... Pouvez-vous quelle est la situation la plus avantageuse pour moi? Y a t-il des inconvénients de mon côté à ce que les congés me soient payés? Plus globalement, pouvez-vous me dire s’il y a des points sur lesquels je dois être vigilante lors de la rupture conventionnelle? En vous remerciant. Cordialement, Cecile

€�Bonjour, j'ai été en arrêt de travail pour maladie pendant17 mois entre 2015 et 2016,j'ai fait valoir mes droits pour une reconnaissance pour maladie professionnelle ,j'ai obtenu gain de cause ,je viens de recevoir ma reconnaissance en tant que maladie professionnelle,durant ces 17 mois d'arrêt je n'ai pas eu le droit au versement de la prime de participation et de l'intéressement car j'étais en arrêt maladie ,du fait que je sois reconnu en maladie professionnelle ,est ce que mon employeur doit me verser ce qui m'est dû ou bien est ce perdu pour moi? merci de votre retour ,Mme Gastineau

On est le 28/03/2021 peut on marquer le 23/03/2021 sur un contrat d'apprentissage car la jeune vient de quitter son autre etablissement le 22/03/2021 qui a trainer a lui dire pour venir chez nous

Bonjour, mon employeur m'a fait un contrat de travail de 2018 à 2021 alors que je suis dans l'entreprise depuis Octobre 2004 comment faire ? Cordialement

Bonjour, J'ai informé mon employeur de ma décision de mettre un terme a mon activité pour la simple raison que les conditions financières prévues initialement n'avaient toujours pas été respecter 4 mois après mon entrée dans l'entreprise. (Un avenant devait être fait à mon contrat initial chose qui n'a pas été fait) Ce dernier ma demande de rédiger ma mettre de démission pour lui permettre d'anticiper mon départ ce que j'ai fait en précisant que je souhaitais respecter un préavis de 3 mois. Or, il s'avère que les conventions collectives de mon activité prévoient un préavis d'un mois et non trois comme je l'indique dans mon courrier 3 mois. Pourrais je quitter l'entreprise comme je le souhaite 3mois après la réception de ma lettre de démission ou est-il en droit de m'obliger à quitter l'entreprise dans un mois comme le stipule les conventions collectives qui régissent mon activité ? Cdt

Bonjour ma question est en rapport avec un article mentionné dans mon contrat de travail, je démissionne et je veux être sur de connaitre mes droits Interdiction de concurrence post-contractuelle . 10.6 En contrepartie du respect de cette interdiction de concurrence, le salarié percevra pendant toute la durée de l'interdiction, une indemnité spéciale mensuelle égale à ... 10.7 Toute violation de l’interdiction de concurrence libère la société du paiement de indemnité spéciale. Le salarié est tenu au remboursement des montants qu’elle a perçus à ce titre, ceci sans préjudice de la pénalité contractuelle prévue au paragraphe 10.3. 10.8 La société peut cependant libérer le salarié de l’interdiction de concurrence et du paiement par elle même de la contrepartie financière prévue; ceci peut intervenir à tout moment, mais au plus tard cependant à l’occasion de la notification du licenciement par renonciation expresse au respect de l'interdiction concurrentiel j'ai l'article complet si besoin

Bonjour, Un commercial sédendaire a une partie de salaire fixe + une partie variable (commissions). En maladie,les IJ de la CPAM sont basées sur les 3 salaires précédents l'arrêt. L'employeur doit effectuer le versement d'indemnités complémentaires Or il se base sur le fixe du mois, donc sans les commissions.(conventions collectives 1486 SYNTEC où : Il est précisé que l'employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale jusqu'à concurrence de ce qu'aurait perçu, net de toute charge, l'ETAM malade ou accidenté s'il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications (2). Est-ce que les commissions sont considérées comme primes ou faisant partie intégrante du salaire? Ne devrait-il pas prendre la moyenne sur une période représentative des salaires précédents? Que dit la loi à ce sujet et est-ce qu'elle ne prime pas sur les conventions collectives? Je vous remercie, Cordialement, tof

Bonjour , déclaré inapte par la médecine du travail le 26 janvier celle çi ma remise les documents à envoyé à la sécu et le volet 3 à l'employeur ce qui à été faite le 26 janvier depuis nous somme le 9 mars et je n'ai toujours pas de revenu car l'employeur ne remet pas le document à la sécu parcequ'il attend de savoir la date de mon licenciement quel son mes recours ? Merci d'avance pour vos réponses Cordialement

Bonjour je suis conseiller en gestion du patrimoine,en juin 2017 mon employeur a pris un avenant au contrat de travail, avenant que j'ai signé n'ayant pas réalisé à l'époque ce que cela représentait, et a décidé de passer le salaire de base à 936.57€ (au lieu de 1480.30€ les mois précédents) et de compléter par une avance sur commissions de 700€ figurant en bas de ma fiche de salaire et non dans le salaire brut de base, pour arriver ainsi au montant du Smic en salaire net. Je ne cotise donc plus sur ces 700€ ce qui me lèse pour ma retraite de plus, ces 700€ de commissions me sont déduits si je ne fais pas de vente, ce qui s'est produit sur mon salaire d'octobre où les 700€ m'ont été repris, donc en juin je n'ai touché que les 936,57€ donc inférieur au SMIC. Sur l'avenant il est stipulé que je percevrai au minimum sur l'année civile : salaire, commissions, congés payés : 13 fois le salaire minimum de 1300€ bruts soit 16900€ bruts sur l'année civile. Cette procédure est-elle légale

Bonjour, j'ai était en cddi pendant 1 ans dans une entreprise et je n'ai pas était renouveler suite à un différent avec mon chef. Mais la ma copine à eu un entretien avec eux elle devais commencer deux jours plus tard mais il l'on rappeler pour lui dire qu'il ne pouvais plus la prendre car sa c'était mal passer avec moi est ce qu'il ont le droit de faire sa ?

Bonsoir,Je suis en cdi dans une nouvelle entreprise depuis janvier,j'apprends ma grossesse et je leur dis je suis honnête. Mon employeur me garde,Vu que le service est en sous effectif et ma responsable en mi temps thér je me retrouve souvent seule et j'assure à récupérer les dossiers,je bosse dur. Tout le monde tv travaille sauf moi,les collègues ont droit on ne dépend pas du même chef mais meme ma chef fait du télétravail( quand elle est pas en mi temps thér).J'ai l'impression d'être punie du fait de ma grossesse, on m'a dit pas de RDV pendant les heures de travail,Sauf que malgré que ma responsable m'ai dit bon boulot je sens le vent tourner,elle me cherche des noises je finis ma PE en avril,j'ai 1 mois renouvelé et elle me dit qu'elle doit réfléchir si elle me garde,j'ai peur qu'elle m'utilise et me jette. Je ne peux rien dire car PE Je n'ose pas encore aller voir notre DRH et je ne sais pas ce qu'elle peut lui dire sur moi si elle veut réellement me virer. Que dois je faire

Bonjour, suite à un rendez vous chez le médecin vendredi 26 février au matin, j'emmène mon arrêt de travail chez mon employeur alors que je devais travailler le vendredi après midi et le samedi matin. Et là on me répond que j'aurais dû dire non au médecin pour l'arrêt et que l'on m'aurais donner une journée et demie en échange. Ayant une rhino pharyngite, le médecin m'a fait un test PCR, heureusement négatif mais il a souhaité me mettre en arrêt le temps que je me soigne. A-t-on le droit de pouvoir faire un arrangement de l'arrêt de travail?

Bonjour. Mon employeur m'impose de conserver 5 jours de RTT pour la période entre Noël et le 31/12. J'ai été en arret maladie pour Covid du 21/12 au 4/01 inclus donc je n'ai pas pu poser ces 5 RTT. J'ai demandé a les récupérer mais cela a été refusé sous prétexte que si pas pris dans l'année ils sont perdus. Ces jours étant imposés je ne pouvais pas les prendre plus tôt dans l'année. Mon employeur peut il refuser que je récupère ces jours ou au moins de me les payer. Cordialement

Bonjour, il résulte de l'article 12 de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel que les absences pour maladie sont considérées comme temps de travail effectif pour l'attribution du 13ème mois. Je suis en arrêt maladie non professionnelle continu depuis 2 ans. Mon employeur est-il tenu de me verser cette prime ? J'ai lu sur le site www.anafagc.fr que les quote-parts du 13ème mois sont incluses dans les indemnités journalières de prévoyance. Toutefois, je n'ai pas d'information à ce sujet. Pourriez-vous me renseigner ? Je vous remercie. Cordialement Diane

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour vous posez une question concernant mes indemnités chomage. J'ai eu un litige avec mon employeur pour harcèlements en aout 2019 . J'ai déposé un dossier au prudhommes en novembre 2019? Je me suis inscrite au pole emploi qu'en janvier 2020 car je pensais trouver une solution avec mon employeur.Maintenant le pole emploi m'a regulariser ma situation en faisant un rapel depuis janvier sans prendre en compte la periode entre aout et janvier 2020 . Ils m,ont dit que la prise d'acte a ete faite au 6 novembre et il a un preavis pour l'employeur pour vous payer entre novembre et janvier? Dites moi ce ue je peux faire ? Merci pour votre réponse.

Bonjour, je suis en attente de mon licenciement pour inaptitude depuis le 13/10/2019. Jusqu’à présent mon employeur me versé un salaire tous les mois entre le 10 et le 15 du mois, sauf que ce mois je n'ai toujours rien reçu et on est le 22/02/2021. Voilà ma question que dois-je faire si le 01/03/2021 je n'ai toujours rien reçu pour qu'il puisse enfin me licencier et qu'il me verse ce qu'il me doit (indemnité de licenciement, congé payer etc...). Merci pour votre réponse Cordialement. Masson Stephane

Je travaille dans une entreprise plasturgie qui est sous-traitant pour le secteur automobile (Psa - Renault...). Actuellement nous avons de l activité, car nous employons une vingtaine d intérimaires, mais à tout moment nous pouvons fermer le site si PSA subit des ruptures de composants, donc est ce que nous pouvons mettre en place un accord APLD même si nous ne sommes pas en baisse d'activité. Merci par avance. Cordialement

Bonjour j'aurai une question assez pressée mon employeur me demande les dates de mes 5 semaine de congés payés pour l'année, comme je lui ai dit je lui donnerai 2 mois avant je ne peux pas m'organiser pour l'année complète mais il veut rien savoir EUROMASTER LES RECLAME ai-je le droit de refusé ?

Bonjour, j'ai signé un CDD de 6 mois avec une période d'essai de 1 mois. Dans le contrat est stipulé qu'une rupture en dehors de cette période d'essai n'est pas possible. Seulement aujourd'hui après bientot 3 mois plusieurs points ne me conviennent pas et ne correspondent pas à ce que je recherche. Par ailleurs, j'ai l'opportunité de signer un cdi. Est ce une condition pour mettre un terme à mon CDD?? MERCI

Bonjour mon conjoint vient de débuter un emploi de chauffeur livreur mais en véhicule léger. Ayant le permis poids lourd il souhaite repasser sa FCOS (qui est arrivée à terme) peut il repasser sa formation qui dure 1 semaine en 35h alors que la formation n'a rien avoir avec son emploi actuel ? Son employeur peut il refusé ? (Il ne compte pas continuer son CDI mais a besoin de passer sa FCOS pour retravailler dans le poids lourd) Il compte se l'a payer lui même. Merci d'avance pour votre réponse

Bonsoir, En congé parental depuis 3 ans,je souhaiterais faire un abandon de poste car on me refuse la rupture conventionelle. Est-que je pourrais bénéficier de mes Assedics si l'on me licencie alors que j'étais en suspension de contrat? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Bonjour, Je souhaiterais des précisions sur le délai d'un mois pour faire appel. Je n'ai pas reçu la notification qui aurait été envoyé à mon domicile. Aucun avis de passage n'a été déposé, en tout cas pas dans ma boîte aux lettres. Le courrier est donc retourné au greffe. Les greffiers m'ont m'a parlé d'un délai de 2 ans pour faire appel. Est-ce bien le cas? Ou le délai au commencé avec courir lorsque le facteur serait passé chez moi? Cordialement. Cordialement.

Bonjour, je suis actuellement en congé sabbatique mais j'exerce en CDD pendant ce temps là. Est-ce que je peux demander une rupture conventionnelle auprès de mon 1er employeur qui m'a donné son accord pour prendre un congé sabbatique ? A l'issue de mon nouveau poste en CDD et si il n'y a pas de suite, pourrais bénéficier des allocations chômage ? Merci beaucoup !

Bonjour, Je suis actuellement agent de maitrise au coefficient 200 dans un centre d'appel depuis 2016 et régis par la convention collective des prestataires de services dans le secteur tertiaire. Cette dernière a modifié un article de la dite convention au 12 mars 2020 ( entrée en application au 24 aout 2020) qui prévoit dorénavant :" que le coefficient prend un caractère transitoire et qu'il ne doit pas excéder une durée de plus de 24 mois" . Sur cette disposition je suis aller voir mon employeur pour lui signifier cette disposition et lui demander de ce fait de me passer au coefficient 220 ( celui qui suit le 200). Ce dernier me rétorque que non car il n'y a pas de rétroactivité de préciser. Je lui précise que je ne demande pas la rétroactivité de l'article mais son application à ce jour sachant que de ce fait j'ai bien plus de 24 mois sur le coefficient 200.Est il dans son droit de me le refuser ou non ? Cordialement

Bonjour J’ai peut-être une petite chance de pouvoir étayer mon agissement avec ses attestations de témoins Et donc non pour répondre à votre interrogation ils ont sanctionné personne d’autres et de plus ils continuent encore à laisser faire Les salariés à récupérer aux bennes Je pense que mon employeur ne doit pas être aux courants que j’ai fait faire ses attestations Et de ma stratégie de défense et peut-être tant mieux !! Mais néanmoins reste mes aveux aux gendarmes Car pour les gendarmes prendre des choses dans une bennes dans l’entrepôt c’est du vol et sincèrement je n’ai pas voulu les contredires Je pense qu’ils connaissent mieux la loi que moi J’ai donc dit ce qu’ilS voulaient entendre Trop naïf je pense Merci maître Cordialement

Bonjour, mon employeur a mis fin a ma période d'essai pour raisons économiques. En effet, après deux mois de chômage partiel à 100% il m'a informé par téléphone qu'il devait réduire les coûts de son entreprise qui est une PME. Je n'ai toujours reçu que des avis positifs vis-à-vis de mon travail. De plus j'ai gardé contact avec cet employeur pour une potentielle réembauche, ce qui n'est jamais arrivé mais qui est une preuve de la qualité de mon travail. Je cherche une procédure, ou des conseils pour obtenir des dommages et intérêt.

Oui je pense que cela est quand même mal engagé Même avec des multiples refus de licenciement de l’administration Pour vidéosurveillance illicite Le fait d’avoir avoué aux gendarmes le vol dans les bennes à ordures me semble compliqué même si j’ai réussi grâce à mes collègues de travail d’avoir des attestations cerfa qui indique que l’entreprise autorise à récupérer des choses aux niveau des bennes et ce sans contrôle d’encadrants Après j’ai des photos des bennes avec ce qui a dedans mais cela peut il être une preuve ? Dans tous les cas je n’ai pas nuit à l’entreprise 23 ans d’ancienneté sans aucun blâme Et j’ai bientôt 47ans Je sais pas si tous cela peux jouer ? Je ne comprends pas encore pourquoi ont dit oui aux salariés et non à un encadrant délégué syndical Merci et vraiment très sympa de me donner toutes ses informations car mon avocat n’est pas très réactif et je pense qu’il manque un peu de professionnalisme Cordialement

Merci mais désolé je ne comprends pas L’article L.1332-4 ne mentionne pas le fait d’une MAP Pendant l’instruction pénal J’ai eu une MAP conservatoire de fin mai à fin juillet J’ai repris mon poste début août quand l’inspection a refusé le licenciement et depuis je suis sur mon travail Mon employeur a demandé au recours hiérarchique qui a lui aussi refusé le licenciement le 27 janvier 2021 Je suis en attente le 8 mars de mon jugement au pénal Est ce possible que du coup étant donné que je ne suis pas en MAP Que je ne suis plus licenciable comme vous me le présenter ? Merci

Bonjour maître Encore une fois merci pour vos réponses J’ai reçu ce jour le courrier du recours hiérarchique qui valide la décision de l’inspection du travail soit le refus de licenciement pour preuve illicite et déloyale de la vidéosurveillance non consultée par le cse On verra si ils vont jusqu’àu juge administratif Cette décision peut elle influencer les juges aux pénales Qui est prévu le 8 mars 2021 ? Est ce 2 choses différentes pénal et administratives ? Si les juges me condamne puis je être licencier ? Merci Cordialement

Bonjour, Je travaillais dans une entreprise auquel j'ai démissionné pendant ma période d'essai.Prise de fonction le 11 Janvier 2021 et démissionné le 15 Janvier 2021. 24 heures de convenance de préavis. A quelle date prend effet le départ définitif de la société ? Car dans ma lettre de démission, j'ai notifié le 18 janvier 2021, il me semble que j'ai fait une erreur et je n'ai plus droit à une indemnisation du Pole emploi. Quelle solution puis-je avoir ? Merci de votre retour. Bien cordialement. Isabelle LEMOINE-JOIGNEAU

Bonjour, J'ai été licencié pr plusieurs absences. Mon employeur fonde mon licenciement sur c absences mais également sur mon passé disciplinaire. Parmi mon passé disciplinaire figure 1 mise à pied, 1 avertissement et rappel à l'ordre. Le problème vient de ce rappel à l'ordre. Premièrement, la notification est titré "rappel à l'ordre" mais dans le texte il est écrit que c'est une sanction disciplinaire. Il me semble que le rappel à l'ordre n'est pas sanction disciplinaire (?). Deuxièmement, dans la lettre de licenciement mon employeur justifie mon licenciement avec ce rappel à l'ordre. Tout du moins il affirme que j'ai été sanctionné d'1 avertissement alors que c'est en réalité un rappel à l'ordre. Ma question est la suivante : Étant donné qu'il présente ce rappel à l'ordre comme un avertissement et que les faits du rappel à l'ordre n'ont pas été sanctionnés, mon employeur peut utiliser ce rappel à l'ordre ?

Bonjour Mon employeur a envoyé une demande de licenciement à l’inspection du travail en juin 2020 suite au refus de licenciement de l’inspection du travail le 31 juillet 2020 mon employeur a formulé sa demande aux recours hiérarchique J’ai donc été convoqué par le recours hiérarchique Le 03 novembre 2020 et à ce jour je n’ai toujours pas reçu de décision de ce recours Ce délai n’est il pas trop long ? Si pas de réponse comment dois je prendre cela ? Mon employeur doit il me licencier sans que la décision soit prise ? Merci pour votre aide Cordialement

Bonjour, des problèmes articulaires ne me permettent plus d effectuer toutes les prestations de soins ( je travaille dans un institut de beauté ) comme stipulé dans mon contrat de travail de responsable adjointe. Si la médecine du travail préconise un aménagement des tâches est ce que mon employeur peut me rétrograder à un autre poste comme esthéticienne simple ? Et m enlever mon statut de responsable adjointe . Si oui , quels sont mes droits de refuser cette rétrogration et quelles consequences ? Merci

Bonjour J'ai effectué une mission d'intérim à 12 euros de l'heure or indemnités ( cp et fc) pour accroissement d'activité liée au covid en tant qu'Aide soignant et pour 2 jours . Puis L'entreprise utilisatrice (EU) m'a proposé 3 jours après sans que la boite d'intérim le sache un contrat CDD pour remplacement d'un salarié absent (longue maladie) avec un salaire à presque le smic et j'ai signé le contrat. Sauf qu'après réflexion l'entreprise était toujours en accroissement d'activité car je suis toujours resté à l'étage ou y avait plein de patients covid. Je voulais savoir est-ce que l'employeur devait mentionner accroissement d'activité et ainsi maintenir le salaire de 12 euros ? J'ai contacté la boite d'intérim qui me dit que c'est l'employeur qui a fixé 12 euros pour attirer du monde et qu'il devait m'embaucher qu'après une période de 6 mois. L' EU a t'il commis une erreur en m'embauchant ? c'est la deuxième question.

Bonjour. Je souhaite démissionner alors que je suis en congé parental. Il me reste 25 congés payés pour cette période et 10 pour l'année prochaine. L'employeur est il obligé de me les payer lors du solde tpit compte ou a t'il le droit de les supprimer ? Merci d'avance.

Bonjour, hôtesse d'accueil dans une entreprise qui travail en tripartie. mon client est une entreprise du BTP. Mon entreprise nous fournis des uniformes. sur mon contrat de travail il est écrit port de l'uniforme requis, dans primes et avantages est écrit "dans l'hypothèse ou le salarié est amené à revêtir sur place un uniforme spécifique à son site d'affectation, il bénéficiera d'une prime mensuelle d'habillage fixée à 15 euros brut pour une base de calcul de 5 jours travaillée/semaine. il ne veulent pas verser cette prime alors que nous portons un uniforme pour ce client et ma cheffe par mail dit que la prime d'habillage est versée si le client impose de revêtir l'uniforme sur site et que nous n'avons pas le droit de venir habillé directement avec. qu'elle rémunère le temps passé sur site pour se changer et comme le client ne l'exige pas il n'y as pas lieu que l'on reçoivent cette prime. joue t'il sur les mots pour ne pas nous verser cette prime et dans ce cas sont il en tort ?

Bonjour, Un salarié en congé de reclassement a-t-il le droit de prendre des congés payés ? Si oui, ces congés sont-ils déduits de son solde de CP ?

Bonjour, Je suis technicien et me déplace frequemment pour des installations. J'effectue des heures supplémentaires a cause des trajets (je suis à 35h). Mon patron doit il me les payer? ou je dois les récuperer (sous combien de temps? (est ce que je dois avoir un tablea pour etre sur du nombre?) Merci

Bonjour je travaille à Carrefour depuis 22 ans j’ai toujours été conseillé vente et j’emballe la viande . Après 22 ans on m’a fait passer de niveau 3c . Maintenant ils veulent que je fasse de la boucherie et hors que je n’est pas de formation et on m’a dit que si je n’acceptai pas on m’envoyais en caisse est ce normal ? Merci

Bonjour maître Merci pour votre réponse Je suppose que c’est plutôt mal embarqué J’ai vu pas mal de cassation sur les mêmes faits avec des vidéosurveillance illicite donc illégal ou les juges ont donc donné sans suite au dossier ex:le 20/09/2018 n•16-26482 Et d’autres encore Et de plus sa reste de la marchandise qui été jeté donc sans intérêt pour l’employeur J’ai pris contact avec un avocat Pensez vous que mon dossier est défendable ? J’ai 47 ans et 23 ans d’ancienneté dans cette entreprise Valeur des marchandises récupérer 1850e Merci encore pour votre soutien Cordialement

Bj,cela fait plusieurs moi que ma societe oublie de me payer l integralliter de mon salairetous les mois il y a un probleme,ce moi ci c l inverse,il m ont trop verser sois disant il m aurais licenssier par erreur bien sur je dois rembourser,je me dit qu il font tout pour que je demissionne,puis je avoir un conseil.merci.

Bjr Je suis accusé de vol par mon entreprise pour avoir pris de la marchandise dans les poubelles de l’entrepôt où je travail depuis 23ans La preuve de mon délit est la vidéosurveillance de mon entreprise qui ne m’a pas été communiquer et aucune information Individuel écrite (pas de mail ,d’avenant au contrat et ni de courrier recommandé de cette vidéosurveillance sur mon lieu de travail Et du coup j’ai dû avoué ce vol devant les gendarmes ou une perquisition a été menée chez moi Mes 3 questions sont : Art 1222.4 Du code du travail doit il s’appliquer ? Ou une jurisprudence ou cassation qui pourrait m’être favorable ? Le fait de prendre des marchandises dans une bennes à déchet sur mon lieu de travail constitue t’il à un vol ? Je suis DS et l’inspection du travail a déjà refusé par 2 fois la demande de licenciement Pour cette faute Et Dernière question Mon dossier est il défendable devant les tribunaux ,car je passe en CRPC début mars 2021 Merci pour votre aide Cordialement

Bonjour, J’ai négocié une rupture conventionnelle avec mon entreprise fin janvier. L’indemnité de la rupture qui a été calculé s’élève à environ 3000€. En fin d’année 2020, l’entreprise a mis en place un Plan d’Epargne Entreprise et nous avons versé 1000€ (333,33€ pour ma part et 666,66€ en abondement par l’entreprise). Ma société souhaite intégrer cet abondement dans ma prime de rupture conventionnelle. A-t’elle le droit de le faire ou bien elle doit me verser la totalité de la prime de rupture avec mon solde de tout compte ? Si elle a le droit, peut-elle intégrer seulement l’abondement qu’elle a réalisé ? Merci pour vos réponses.

Bonjour, mon contrat de travail sous convention syntec précise dans les obligations professionnelles que je m'engage : "à n'exercer sous quelque forme que ce soit une activité concurrente de celle de l'association sans autorisation expresse de l'employeur" mes questions sont, est ce que "sous quelque forme que ce soit" signifie également les activités non rémunérées de bénévolat etc et comment est défini exactement "activité concurrente" ? qui peut en juger ? Merci

Si l'employeur donne son accord pour l'absolution de sanction. est ce que le travailleur salarie sera rétabli dans ses droits? merci d'avance

Bonjour, ma période d’essai se terminai le 02 janvier 2021, mon employeur m’a prévenu oralement le 31 décembre 2020 qu’il ne comptait pas m’embaucher, et donc n’a pas respecté le délais de prévenance. Ayant effectué plus de 70 heures supplémentaires, l’employeur veut me mettre en repos compensateur 15 jours à partir du 02 janvier 2021 alors que ma période d’essai est terminé, est ce légal ?

Bonjour Mon employeur a posé des caméras vidéo dans l'atelier 5 au total et n'a prévenu personnes ni a la vois ni sur papier a t’il le droit. Merci Cordialement,

Bonjour, Je suis mareyeur (dans le poisson) sur la Rochelle. (1 question ) Je travaille de 5 h 30 à 13 h 15. Mon employeur veut changer les horaires du personnelles, de travail de jour au travail de nuit, il veut nous faire commencer à 1 h 00 ou 3 h 00 du matin, A t'il le droit de le faire, doit, t'il nous faire un avenant ou une modification du contrat de travail, a ton le droit de refuser et a quel titre. (2 questions) Mon employeur a posé des caméras vidéo dans l'atelier 5 au total et n'a prévenu personnes ni a la vois ni sur papier a t’il le droit. Merci de votre réponse Cordialement, Merci de votre réponse Cordialement

Je souhaiterais savoir si je dois faire un courrier à mon employeur pour le joindre à mon dossier de saisine de conseil disciplinaire pour contester les faits, avant l'envoi. merci de me donner un modèle titulaire de la fonction publique terr.

Bonjour, suite a un litige avec mon employeur celui-ci me dit " donne moi les clés du magasin et va-t'en" pour ne pas dégradé la situation je décide donc de quitté mon lieu de travail . que dois-je faire ? je compte me rendre a mon travail demain... est-ce une bonne idée? Que dois-je faire ?

Bonjour, Je suis sous la convention syntec rentrée dans la société en avril 2017. En juin 2019 lors des j'aurai du passer au coeff 115. je leur en ai fait part en octobre 2019 et m'ont dit qu'ils avaient oublié qu'ils me le mettraient en juin 2020. A ce jour j'ai relancé ma hiérarchie qui m'a assuré que le coeff serait mis sur mon bulletin de janvier mais m'a dit qu'il n'y aurait pas de rétroactivité dans le salaire (je suis en dessous de la grille des salaires) cela veut dire que je perdrais sur 18 mois de rétroactivité 600€ brut. Ont-ils le droit de faire ça? Cordialement

Commercial depuis 13 ans dans la même entreprise, je suis doté d’un véhicule de fonction (Peugeot 5800) dont le contrat de location se renouvèle avec un nouveau 5800 tous les 3 ans. Une récente politique groupe vise a mettre en place une nouvelle strategie de gestion du parc voiture. Dans ce cadre, mon employeur me propose le remplacement de ma 5800 par une Renault Captur, soit un véhicule de gamme très largement inférieure. Aucune contre partie ne m’a été proposée ni aucun accord préalable. Mon contrat de travail ne fait pas état que de véhicule de fonction, sans mentionner marque ou catégorie en particulier ni montant de l’avantage en nature. Devant ma levée de bouclier, mon employeur me propose maintenant un autre véhicule, de gamme superieur a la Renault mais toujours inférieur au 5800, mais a la condition que je verse de ma poche 5000€. Existe-t-il des textes de lois sur lesquels je pourrai m’appuyer pour contrer cette situation ?

Bonjour, J'ai réalisé une mission d'intérim et j'aimerais savoir si je peux réclamer les tickets restaurants qui m'ont été promis dans l'annonce, lors de l'entretien téléphonique, lors de l'entretien physique et dans le contrat. A la fin de la mission, on m'apprend que je n'y ai pas droit car ils ont fait une erreur et que les tickets restaurants sont attribués en fonction des horaires de travail. Je commençais à 13h et finissais à 20h30 avec 30mn de pause. Ça serait la raison qui expliquerait que je ne bénéficierais pas des tickets. Oui mais voilà, le contrat dit bien que je commence à 13h et que je bénéficierai de ticket. Je trouve cela malhonnête. C'est comme si sur le contrat c'était écrit que j'étais payé 13€ de l'heure et au moment de payer on me dit que c'était une erreur. Un contrat est un contrat. Puis je exiger ces tickets restaurants ? Cordialement

Bonjour, J'ai effectué une mission d'intérim avec un salaire horaire de 10,15€ et un ticket restaurant de 3,70€ par jour travaillé. Ma mission s'est achevée, j'ai reçu mon salaire mais pas les tickets restaurants. J'ai contacté l'agence d'intérim et la personne me dit qu'elle s'est trompée. En réalité, c'est un panier repas de 5,60€ versé sur mon salaire. Or, le jour de l'entretien c'était environ 4€ en ticket restaurant et environ 5€ versé sur le salaire. Avant de la recontacter je souhaite savoir quel recours je dispose. C'est pas ce qui était convenu le jour de l'entretien et le contrat est formel. Merci de vos réponses

Bonjour, La prime d'ancienneté prévue dans la convention collective de la Plasturgie s'applique-t-elle sur le salaire de base de 151,67h seulement ou sur le salaire de base + heures supplémentaires (169h par exemple) quand on travaille 39h par semaine? Voici la phrase de la convention qui me pose question : La prime d’ancienneté est un pourcentage du salaire de base par année d’ancienneté incluant le différentiel RTT s’il existe.

Quelle est la valeur juridique du terme "il nous quitte libre de tout engagement" est-ce que l'employeur peut reclamer une créance des années plus tard malgrè la délivrance du certificat de travail portant cette mention?

Bonjour Je travaille de nuit mon contrat prend fin le 31 décembre hors sur mon planning je travaille ce soir là de 22h jusque 8h le 1er janvier, rien n'est spécifié sur le contrat, donc il peut se transformer en CDI? Et même si je me mets en arrêt maladie jusque au 1er inclus? Merci

Bonjour, je suis à la retraite au 31.12.20 et comme je vais avoir une petite retraite je souhaiterai faire quelques heures de travail mais on me dit que je ne PEUX pas travailler POUR mon ancien employeur dans les six prochains mois. D'autres me disent que si j'ai bien liquidé toutes mes retraites, je peux, et je ne trouve pas de réponse à mes interrogations. Pourquoi ne pourrait on pas ? Merci Codialement Nicole

Voici le point de blocage que j’ai eu lors de l’annonce de ma demission : J’ai démissionné le 3 Decembre 2020 via une lettre remise en main propre à mon employeur, ma convention collective (industries métallurgiques mécaniques du Jura) prévoit un preavis d’une durée de 1 mois. J’ai donc précisé à mon employeur que mon preavis s’étendait du 3 Décembre 2020 au 3 Janvier 2021, ce dernier ma notifié oralement et par écrit que mon préavis serait prolongé car l’entreprise fermait pour congés du 23 Décembre au 3 Janvier inclus. Je souhaite savoir si mon patron est en droit de decaler mon préavis alors que c’est lui qui m’impose cette fermeture ainsi que la pose de CP ? Merci d’avance pour votre aide.

JE SUIS ACTUELLEMENT EN CDI DE 35H SUR PARIS. Nous somme actuellement 4 alternants, et 3 autres salariés . Mon contrat stipule une période d'essai de 30 jours renouvelable une fois . Le contrat commence le 1er octobre 2020 j'ai effectué le premier mois sans accroche , le mois d'après nous étions tous en chômage partielle . est ce que ma période d'essaie est terminé ou pas ? et l'employeur doit-il prévenir qu'il rajoute encore 30 jours? JoJO

Bonjour, Mon contrat de travail vient de se terminer suite à une rupture conventionnelle. Nous sommes en litige avec mon employeur qui ne veut pas que je revienne dans l'entreprise et qui m'a donc envoyé par mail les documents de fin de contrat. Il me demande de lui renvoyer le reçu pour solde tout compte signé et qu'ensuite il m'enverra le chèque pour solde tout compte. Est-ce normal que je signe le reçu avant d'avoir reçu le chèque ? Que puis-je faire s'il ne m'envoie pas le chèque ? Merci d'avance pour vos réponses

J'ai débuté ma carrière de professeur des écoles dans de septembre 2002 jusqu’en 2008 avant de partir enseigner à l’étranger au sein de l’AEFE (en détachement) . En septembre 2019 la fin de mon renouvellement de détachement m’a été signifié. On me demande de réintégrer un poste dans mon académie. Je leur demande donc une mise en disponibilité. Elle est accordée pour un an. Courant 2020, je demande un prolongement de ma disponibilité. J’essuie un premier refus. J’exerce un recours et je reçois un dernier refus. On m’affecte sur un poste dans les Yvelines. Je reçois une mise en demeure début octobre et la radiation 2 semaines après. Je voudrais savoir s’il y avait une possibilité à ce que l’académie revienne sur sa décision. Je serais prêt à reprendre un poste car je me retrouve maintenant dans une situation très difficile. Je n’ai eu aucune indemnité de licenciement, je ne peux prétendre à aucune allocation chômage et je n’ai aucune couverture sociale.

Mon ex mari a obtenu un droit de visite sans hébergement de nos 2 enfants 1 weekend sur 2. Mr travail le Samedi, est ce que son employeur est en droit de refuser qu'il dispose de son jour de congé 1 samedi sur 2 ???

Bonjour, je bénéficie depuis 9 ans d'une voiture de fonction de type PEugeot 5008. Mon employeur me propose aujourd'hui le remplacement de celle ci par une Renault Captur de gamme nettement inférieur. Son explication étant de dire que les loyers ont fortement augmentés et que celui de la Captur correspond maintenant a celui de la 5008. Ne demande pas mon accord et ne propose pas non plus de contrepartie financière. A t-il le droit ? Merci de vos retours.

Bonjour une entreprise d'insertion industrielle doit elle donner la prime de precarité de 10% en fin de CDD merci pour la reponse

Bonjour Pouvez-vous svp me renseigner sur ce qui suit :Je suis consolidée en rechute AT depuis le 30/09/20 (arrêt du 2/5/17 au 30/9/20) Mon AT a basculé en arrêt maladie le 1/10/2020 jusqu’au 31/12/2020. Je suis dans l’incapacité de reprendre mon travail et mon médecin va prolonger mon arrêt encore 3 mois soit jusqu’au 31/03/2020 et peut-être davantage. Ma question : Si à l’issue de cet arrêt maladie je suis licenciée, l’origine sera-t-elle professionnelle ? AT suivi arrêt maladie = origine professionnelle ? si oui sous quelles conditions ? Je vous remercie pour votre retour et vous souhaite une belle journée.

Madame, Monsieur, Je vous remercie pour la démarche gratuite que vous proposez. Voici ma situation et je suis perdu : j'étais en cdd d'une durée de 1 mois. Lors de la période d'essai, j'ai étais virée. Et je comprend tout à fait la décision, c'est liée à nature du travail qui demande une certaine performance sur la durée. Ce n'est pas le problème principal, j'ai bien été payé pour les quelques jours effectués pour l'entreprise. Néanmoins, je n'ai jamais reçu de fiche de paie, et je ne comprends pas pourquoi. Sachant que même pour un jour, lorsque j'étais figurant, je reçois une fiche de paie. Cela fais 5 mois, et je n'ai jamais contacté l'entreprise à propos de cela. Je préfère savoir si je suis en droit ou non de réclamer la fiche de paie.

Bonjour, Je suis italien, résidant en France. Je souhaiterais faire du télétravail ponctuel depuis l'Italie, mais mon employeur n'autorise pas cela pour des questions liées à la sécurité sociale, en cas des problèmes en dehors de la France. Je souhaiterais clarifier si faire du télétravail depuis l'étranger nécessite une autorisation particulière, notamment en termes de sécurité sociale et d'assurance. - Quelles démarches je pourrais effectuer pour faire en sorte que cette condition soit acceptable pour mon employeur? Il faut prévoir des assurances complémentaires, ou bien déclarer à la sécurité sociale chaque déplacement à l'étranger du salarié? - Est-ce qu'il y a un seuil maximal de jours travaillés à l'étranger à ne pas dépasser pour rester entièrement affilié à la sécurité sociale française? - En cas de télétravail à l'etranger, il faut déclarer les impôts dans les deux pays (France et Italie)? Je vous remercie par avance de votre disponibilité et de votre réponse.

Bonjour, J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, mon contrat se termine le 24 novembre et je suis en arrêt maladie jusqu'à la fin du mois de novembre. Nous sommes en litige avec mon employeur, il me demande de lui ramener les badges de l'entreprise mais ne veut pas que je revienne dans l'entreprise et me demande de les remettre à une collègue. Est ce qu'une décharge de ma collègue suffit à me protéger ? Pourriez vous me donnez une exemple de lettre de décharge ? Merci d'avance pour vos réponses

€�‌Bonjour je me permets de vous écrire étant vendeuse, j’ai un cdi 15 H depuis 1 ans et demi celui ci n’étant pas légal j’en ai informé mon directeur régional depuis plusieurs mois. J’ai eu beau l’ai relancée rien et il y a moins de 3 jours je reçois un courrier avec un avenant au contrat de travail sachant que dans moins d’une semaine l’entreprise dans laquelle je travail aura une décision du tribunal de commerce m’envoyer ça maintenant c’est tard. Dans cet avenant au contrat de travail de 24 h, à aucun moment en ne mentionne que c’est un CDI, on me parle de proposition que j’ai accepté et que cet avenant prend effet immédiatement; Alors que je n’ai rien signé, on parle d’un commun accord alors qu’il n’y a eu aucun accord. Il précise aussi que ce sont eux qui m’ont proposé le contrat, Encore faux. Dans cet avenant rien ne vas. j’aimerais donc savoir si je peux ne pas le signer ?! Et mon employeur doit-il me régulariser la situation par rapport à mon contrat 15 H ?! que puis-je faire?

Un collègue de travail a agressé gravement un supérieur et je suis intervenu pour neutraliser l'agresseur avec beaucoup de risque. Depuis, ces images horribles m'habitent et cela fait plus de 7 ans. Que puis-je faire? ai-je droit à un recours? Merci de votre réponse.

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour une demande concernant mon contrat de travail, je suis actuellement en contrat CDI 15 H (contrat de 15H censé normalement être provisoire) depuis 1 ans et demi j’ai demandé à régulariser la situation puisque le contrat n’est pas aux normes. Sans nouvelles de leurs parts depuis plusieurs mois, cette semaine, je reçois un appel de leurs parts me proposant un contrat 24 H alors que l’ont approche à moins d’un mois d’un licenciement économique !!!!! J’aimerais donc savoir si c’est normal de me proposer ça maintenant ? Sachant qu’ils m’ont refusé un contrat 35 H alors que la place était libre !!! Sachant qu’ils m’ont refusé un contrat 35 H alors que la place était libre !!! Merci d’avance Cordialement

Bonjour, J aurais voulut un renseignement. Je sur salarié d une entreprise commerce et negoce combustible et je suis payer une un 35h et base annualisation. J ai étais payer mes 151h55 chaque mois, je n est pas d absence sur l annee et j ai fait 94.50 heure supplémentaire. C est heure sont payer sur la paye de octobre et a ma surprise j ai eu que 61 heure en heure supplémentaire. Il me dise que c est parce que j ai fait que 1570 heure sur l annee sans etre absent donc il me retienne 33h50 sur mes heures supplémentaire, on t'il le droit de me retenir c est heure car il compte en heure travail alors que l on est en Contrat CDI mensualisé à 151h55. Pour moi sur c est heure supplémentaire il devrais retenir juste la journée de solidarité et les rtt si j en aurais pris. Pourriez vous me dire se que vous en penser. Merci

Bonjour j'ai été licencier alors que mon contrat été suspendu (sans visite de reprise après un accident de travail de plus de 5 mois) que puis je faire et que puis je obtenir ( réintégration dans l'entreprise ) ?

Bonjour je voudrais quelle est la différence entre visite à la demande de l'employeur (art R. 4624-34) et la visite de reprise (art R. 4624-31) car j'ai été en accident pendant 5 mois et j'ai passer celle a la demande de l'employeur, mon contrat de travail est il toujours suspendu ?

Bonjour Cadre dans une entreprise publique de transport ferroviaire le télétravail est imposé aux cadres 5 jours par semaine. Est il possible de télétravailler depuis sa résidence secondaire située dans les DOM (où je suis en congés actuellement)sachant que je dispose de tout le matériel me permettant de produire la même qualité de service que depuis ma résidence principale. Cordialement,

Bonjour, J’ai une question à poser concernant mes horaires de travail. Je suis employée (cadre et coefficient 110) 2 jours par semaine dans une société de vente par correspondance et j’ai donc établi un “forfait-jours” par an avec mon employeur. Ma question est : est-ce normal et acceptable comme salariée de faire des journées de travail de 10h… voir plus ? D’avance, merci de votre retour qui m’aidera à savoir quoi dialoguer avec ma direction. Cordialement.

Madame, Monsieur, Je me permets de vous envoyer ce mail car j étais en télétravail depuis le 1er confinement et ma hiérarchie m a demande de reprendre mon emploi sur mon lieu de travail (les mesures sanitaires étant mises aux normes). Je souhaiterais savoir d'après les dires du gouvernement le télé travail est "obligatoire" . Etant de nouveau en reconfinement ,je vais suivre à la lettre les directives du gouvernement . Ma question est la suivante: Si je contracte le Covid sur mon lieu de travail alors que j'étais en télé travail quels sont mes droits svp?. Merci par avance. Cordialement

Madame, Monsieur, Je suis actuellement en télétravail depuis le 1er confinement. Mon entreprise m'a annoncé il y a plus d'une semaine mon retour au sein de l'entreprise en date du 2 novembre ,les mesures de sécurité (en lien avec le covid)on été mis en place :plexiglas installe, masque obligatoire ,gel hydroalcoolique à disposition. Ma question est la suivante: On t il le droit de me faire retourner travailler sur mon lieu de travail alors que la ministre privilégie le télé travail et je vous avoue que je vais suivre à la lettre les recommandations du gouvernement pour au maximum éviter d'attraper le covid (cela me faisant extrêmement peur de l avoir même si je ne suis pas une personne à risque).Merci par avance pour votre réponse. Cordialement

Bonjour, Dans l'entreprise où je travaille (une agence web), mon patron a décidé que nous ne pouvions pas être en télétravail malgré les directives gouvernementales pour ce reconfinement. La raison ? Une question technique : le VPN utilisé pour le travail à distance ralentit les serveurs et donc la performance des sites que nous créons. Plusieurs d'entre nous pourraient travailler de chez eux sans même avoir recours au VPN et, pendant le premier confinement, nous étions tous en télétravail ou chômage partiel sans que cela ne pose de réel problème. Il a même été clairement annoncé que le service technique repoussait sans cesse à demain l'optimisation des installations. Est-ce que cette raison peut véritablement justifier le refus de télétravail pour l'ensemble de l'entreprise ? Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour, je devais travaillé en CDD 6 mois en temps que femme de chambre en station de ski. ayant 900 km a faire je suis parti il y a plusieurs jours. nous devions être logés et pouvions arrive samedi pour un début de contrat le 2 novembre. ce matin notre employeur nous dit que nous démarreront en extra jusqu a ce qu' ils puissent nous établir un cdd compte tenu de la situation. je continue donc ma route , ce soir a 17h30 un appel pour me dire qu' il y a du changement qu' ils rentré en activité partielle et donc n embauche plus. donc pas de travail Et pas de logement. je précise que je n ai plus de logement actuellement , j ai toutes mes affaires avec moi dans mon petit utilitaire. j ai eu des échange de mail disant que je commençais le 2 avec une demande d envoi de document pour établir le contrat . est ce que cela vaut promesse d embauche ? Merci par avance pour votre réponse , cordialement, AurélieHénin

Accident de travail pour un apprenti mineur en exploitation agricole: -accident fendeuse à bois, l'apprenti est monté sur la fendeuse. Le morceau de bois a glissé, amputation du petit orteil -travail réalisé avec un témoin (l'apprenti aurait utilisé son téléphone portable et n'aurait pas fait attention) -fendeuse à bois pas aux normes, cependant ne descend pas jusqu'en bas sécurité de 50 cm -malgré l'accident, tjs une bonne entente avec le maître d'apprentissage (MA) et son apprenti, -opération, arrêt de travail de l'apprenti -après plusieurs mois, apte à retravailler, y aller peu souvent -bonne entente aussi entre MA et parents de l'apprenti -plainte de la mère? pourquoi ?aucune mésentente auparavant. Le MA ne comprends pas cette plainte. -convocation prudhomme fait par la maman de l'apprenti (attaque la banque, msa, l'employeur), avocats entre les deux parties, jugement qui suivra -Que risque l'entreprise ? quelles sont les sanctions maximales et minimales que l'employeur encourt ?

Bonjour mon employeur nous as pas donner nos primes entièrement, fais de la diffamation auprès d'autres personnes de l'entreprise comme quoi on faisait de la merde qu'on était trop payer, qu'ils veulent nous remplacer, nous disent que nous ne sommes pas dans la loi alors que si ... est ce de l'harcèlement moral ? Tout ça s'est passer sur une période de 2 semaines après avoir fait grève .

Bonjour je suis travailleur de nuit je n'ai pas accès au règlement intérieur durant mes heures de travail, il n'est pas à notre disposition, j'ai un rendez-vous disciplinaire qu'est ce que je peut faire ?

Bonjour, J'ai fait une prise d'acte de rupture de contrat de travail sur une mission d'intérim car je subissais du harcèlement moral. J'ai constitué un dossier pour saisir les prud'hommes pour transformer cette prise d'acte en licenciement et être ainsi dédommagée. Ma question est : Suis-je vraiment obligée d'envoyer la copie du dossier à l'agence d'intérim que je poursuis ? Merci d'avance.

Bonjour ! Je suis étudiant étranger travaillant dans un supermarché en CDI. Avec les cours que je fais je suis du coup disponible du jeudi au dimanche. Maintenant mon employeur m'a demandé de démissionner. Ce que j'ai refusé pour bénéficier au moins d'une indemnité de licenciement. Maintenant que dois-je faire ? Merci

Bonjour, J'ai informé mon employeur de ma volonté de démissionner, je vais être en preavis d'un mois, et je suis sur le point d'être papa, Comment cela se passe t'il quand la naissance d'un enfant survient pendant le délai de préavis (3 jours suivant la naissance, Congés paternité, report durée du préavis, etc...)? J'espère que vous pouvez répondre à mon interrogation, Merci

Bonjour, Je travaille en 70h sur 15 jours : une semaine à 30h (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et une semaine à 40h (du lundi au vendredi). Je souhaite poser mes congés trimestriels sur ma semaine à 30h, soit celle où je ne travaille pas le mercredi. Le mercredi est-il compter comme congé trimestriel ? Si oui, cela signifie que je fais une semaine à 40h avant et après ma semaine de congés trimestriels, ai-je donc des heures supplémentaires à récupérer ? Je vous remercie.

Bonjour, je suis un futur agriculteur et je voudrais obtenir un complément financier en étant par exemple commercial à court terme pour une entreprise en plus de mon activité principale, l'agriculture. J'aurais voulu savoir, en temps qu'agriculteur, dans quel cadre je peux réaliser de la prestation de service et/ou créer une microentreprise pour cette second activité ? Merci pour votre aide précieuse...

Bonjour, J'ai effectué 3 années d'apprentissage jusqu'à aujourd'hui et suis diplomée d'un Bac+3. Lors de ma licence, j'étais rémunérée à 78% du SMIC selon la convention collective de la banque. Je prépare aujourd'hui un master, en alternance. Mon entreprise d'accueil me rémunère à 65%, en indiquant que la convention collective étant différente (métallurgie), ils sont en droit de ne pas s'aligner sur mon salaire précédent. Ont-ils le droit ? Je me bats avec le service RH depuis des semaines, pouvez-vous m'éclaircir. Merci par avance, M.C

Bonjour j'ai été en accident de travail pendant plus de 5 mois j'ai repris le travail depuis maintenant 2 mois je n'ai pas passer de visite de reprise nous avons fait grève on me reproche une faute grave ou lourde peut il me licencier alors que mon contrat est suspendu du fait de non visite de reprise ?

J'ai été en accident de travail plus de 5 mois j'ai repris le travail depuis maintenant 2 mois nous avons fait une grève au cours de laquelle mon employeur me dit que je suis passible de licenciement (pour faute lourde je crois) a t-il le droit ?

Bonjour, Je vous contact car je suis actuellement Opérateur de Vidéo de Protection. Mon poste de travail se trouve dans une salle dénommée "Centre de Supervision Urbain", où 16 écrans télévision affichent les 85 caméras de la ville que je surveille. Mon chef de Police Municipale a mis en place, une caméra de surveillance dans la dite salle pour surveiller ce qu'il s'y passe. À savoir que cette caméra film la pièce dans son intégralité, et que la pièce doit mesurer environ 30m². Cette caméra tourne 24h/24h/, 7j/7j. De plus, une autre caméra est en place à l'extérieur de cette pièce, filmant les entrées et les sorties, ce qui m'interroge sur l'utilité d'une caméra dans la pièce de mon poste de travail. La hiérarchie a également un accès à la caméra par leur téléphone en s'y connectant à distance. On t'il vraiment le droit de filmer en permanence comme ca mon poste de travail? Ne sont t'il pas obligé de ne pas me mettre dans le champs de vision? Merci, Cordialement.

Je suis actuellement préparateur de commande salarié en grève, nous sommes 6 en grève, nous précisons que c'est une grève sur le tas ils ont fait venir une équipe en double pour nous remplacer la plupart font partie de l'entreprise mais avec des horaires et des secteurs différents il y a parmis eux un intérimaire nous n'empêchons pas les non grévistes de notre équipe a faire leur travail avec leur matériel mais ceux qui ne sont pas de notre équipe nous ne leur prêtons pas nos matériels il y en a un pour chaque personne mais nous ne les empêchons pas de travailler l'employeur nous a dit qu'on avait pas le droit est ce vrai ?

Bonjour,Bonjour, je vous contacte concernant le droit du travail je suis actuellement salarié d'une société de sécurité privée depuis plus d'un an et demi dans mon contrat de travail il est stipulé travailleur de jour comme de nuit je suis donc affecté le jour et la nuit sur 2 sites différents quant à mes collègues ils sont fixe sur un poste soit le jour soit la nuit , ma femme attends un enfant prévu fin décembre j'ai donc demandé à traviller que la nuit vu qu''elle est étudiante elle sera donc absente la journée on m'a refusé à plusieurs reprise de me mettre la nuit sous motif de mon contrat ou bien qu'il n ya pas de poste ou encore le COVID pensez vous pouvoir m'aider suis je prioritaire pour passer de nuit ?

Bonjour, J'ai signé un CDI temps partiel le 06/07 avec période d'essai de 2 mois. Vendredi dernier, cette période d'essai a été renouvelée pour deux mois. Je souhaite aujourd'hui démissionner. QUel est le préavis que je dois respecter ? 48h ? deux semaines ? + encore ? Merci pour l'attention que vous accordez à ma demande.

Bonjour, Je suis salariée depuis avril 2017, positionnée à l'échelon 1.2 sur la convention collective SYNTEC. D'après les critères énoncés dans la convention, j'aurai dû changer de position pour passer à la 2.1 en 2019. Or, çà n'est toujours pas le cas malgré des relances auprès du service des Ressources Humaines afin d'obtenir de plus amples informations. Je me demandais donc si le changement de position était automatique ou sur stricte demande du manager avec acceptation de la Direction? De plus, s'il s'agit d'un changement automatique, y-a-t'il un effet rétroactif ? En vous remerciant par avance, pour le temps que vous m'accordez. Bien cordialement,

Bonjour je suis Etudiant étranger en M2, je viens de finir un stage de 6 mois. Je ne suis pas officielement diplomé car il me manque une période en entreprise de 6 mois à effectuer pour soutenir en Aout 2021. Avec ces 2 expériences je devais soutenir cette année et valider mon diplôme de Master. J'ai un titre de séjour étudiant qui expire en février 2021. Du coup je ne serais plus en étude pour cette nouvelle année et j'ai une possible proposition d'embauche au sein de mon entreprise de stage pour NOvembre 2020. Je me pose des questions concernant le contrat de travail a choisir, les options qui s'offrent a moi pour déjà travailler et aussi me servir de cette experience pour réaliser ma période en entreprise manquante pour juste soutenir et valider mon M2 en Aout 2021..

Une école d’ingénieur demande à des étudiants volontaires de filmer les cours et les retransmettre en visioconférence pour que les autres étudiants puissent assister à ceux-ci depuis chez eux. Ces étudiants dits appariteurs n’ont signé aucun contrat, et ont seulement coché une case sur un tableur en ligne pour déclarer leur participation ou non (case oui/non, sans aucune information supplémentaire). La rémunération annoncée oralement (après la prise de fonction) est « d’environ 200€ ». En l’absence de contrat, la loi stipule que ces étudiants sont considérés par défaut comme en CDI à temps plein. Est-il de leur droit d’exiger d’être payés comme tel, pour chaque semaine travaillée avant qu’on leur propose de signer un contrat ?

Bonjour, je suis secrétaire médicale dans une association PEP convention 66. Lorsque je pose mes congés annuels, congés trimestriels je dois poser le vendredi : jour auquel je ne travaille pas ? Et est-ce que je peux cumuler congés trimestriels et congés d'ancienneté ? Merci par avance. Cordialement.

Bonjour, je voudrais savoir mon entreprise peut versé des Indemnité Kilométrique au cadres et non aux exécutant et maitrises. Je trouve cela discriminatoire en vers les salarié non cadre. Existent t ils des jurisprudences dans ce cas merci

Bonjour Je suis responsable HSE dans une entreprise de métallurgie. Je suis rentrée en tant que responsable administrative. En juillet 2015 après une formation, mon contrat a évolué vers un poste de responsable HSE (création de poste). J'ai 29 ans et 10 mois d’ancienneté dans cette entreprise. Catégorie : Cadre Art4 (Jrs) - Indice (rien de noté) - Niveau 1 - Coeff 84 - Forfait 218J. Mon salaire de base est de 3130.50. Je souhaite savoir si mon niveau et coef sont corrects et si mon salaire correspond à la grille. Je vous en remercie par avance Cordialement

Bonjour Pendant mon contrat d'apprentissage de deux ans, je n'ai pas reçu de formation en entreprise, ni de point d'étapes. Mon expérience déjà acquise m'a permis de faire toutes les taches que mes collègues me demandaient sans suivi de mon tuteur. Après deux ans, elle me dit que je ne suis pas à la hauteur du poste , d'aller postuler ailleurs, sans m'avoir donné d'objectifs précis. Quelle est mon recours sachant que mon contrat est arrivé à terme. Merci d'avance,

Bonjour,  Je suis embauché depuis 2010 dans une entreprise du BTP, convention collective moins de 10 salariés J'aimerais savoir si il est légal de prévoir des réunions de travail (qui dure la journée de 7h30 à 17h30, avec pause le midi de 2 heures repas payé par le patron), en dehors de nos 35 heures hebdomadaires de travail, et qui soit non rémunérée? est ce que le patron peut nous obligé à y participer même si elle n'est pas payé ?  merci d'avance pour vos réponses