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Articles publiés par Maître Henri PESCHAUD

6 articles publiés

L'employeur, l'huissier, le salarié et le juge

L’employeur, l’huissier, le salarié et le juge lundi 30 juin 2008 par Henri PESCHAUD I. Les faits Une salariée, vendeuse dans un magasin, a été licenciée pour faute grave après constatation, par un huissier de justice mand...

Publié le 30/08/2018 | Lu 598 fois | 0 commentaire

De la défense syndicale au barreau : l'accès direct

De la défense syndicale au barreau : l’accès direct vendredi 27 février 2009 par Henri PESCHAUD I. Les faits La profession d’avocat est une profession réglementée. Pour y accéder, il est nécessaire de remplir cert...

Publié le 30/08/2018 | Lu 345 fois | 0 commentaire

Drogues au travail : un rapport "stupéfiant"

Consommation de stupéfiants et médecine du travail mardi 4 décembre 2012 par Henri PESCHAUD Drogue en entreprise : stupéfiants règlements intérieurs. Dans certaines entreprises, le règlement intérieur prévoirait des c...

Publié le 30/08/2018 | Lu 258 fois | 0 commentaire

Articles publiés dans "les petites affiches"

liste des publications Henri Peschaud Article publié le 12/05/2013, vu 979 fois 7 juin 2012 Procès-verbal de contravention et “égalité des armes“ « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant q...

Publié le 30/08/2018 | Lu 195 fois | 0 commentaire
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