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66 demandes de devis trouvées
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
Déposée le 08/08/2017
par Nath
La recherche : Bonjour, je recherche une personne qui comprennes mon embarra. J'ai achetée en Juillet 2016 une Volvo 940 break. Le changement de nom de la carte grise à trainé et durant cette période le véhicule à été conduit par un ami. Les contraventions émises sont pour (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 07/09/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 27/06/2017
par Ambroise
La recherche : Bonjour en 2008 je pers mon permis de conduire suite à une perte de point. Je reçois l imprimée Réf :44 qui me donne une date à partir de laquelle, je peux repasser Le code de la route, je m’inscrit dans une auto école le 20 février 2009. Cette auto école (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 04/07/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait / récupération de points
Déposée le 30/09/2015
par SABRI MANAI
La recherche : Bonjour, J'ai été arrêté pour un feu rouge, entraînant un pv, ce soir. Sachant qu'il me reste 4 points, ce feu viendrait annuler mon permis dans les prochaines semaines. Mon droit de repasser le stage de récupération de point n'est possible qu'à compter du 19 (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 30/10/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 03/05/2015
par Piou89000
La recherche : Bonjour, J'ai provoqué un accident responsable sous l'emprise d'alcool entraînant des dégâts matériaux. Je voudrais savoir si la procédure a bien été effectuée ainsi que le rapport du procès verbal. Merci
Département : Yonne (89)
Fin de validité de l'appel : 01/08/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait / récupération de points
Déposée le 10/03/2015
par REDESIGN38
La recherche : Bonjour, Je vous contacte suite à la suspension de 6 mois de mon permis le 07/04/2013 pour alcoolémie à 0.74 mg/l étant en période probatoire avec 6 points (permis délivré le 24/10/2012). j'avais reçu une convocation pour notification d'ordonnance pénale le (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 17/03/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
Déposée le 12/02/2015
par fredo
La recherche : Bonjour, Ayant fait l'objet d'une procédure de saisie d'un montant de 375 euros en date du 05.02.2015 sans avoir eu connaissance d'un quelconque avis de contravention, j'ai contacté la trésorerie du Vaucluse laquelle m'a envoyé un bordereau de situation. J'ai co (...)
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 26/02/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
Déposée le 11/07/2014
par lachmi
La recherche : Bonjour, Je me suis fait verbaliser pour non port de la ceinture, et le gendarme a mal écrit mon prénom. Y a t il un recours ? Merci
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 18/07/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 26/06/2014
par Nicolas
La recherche : Bonjour, A la suite d'un dépistage salivaire positif au volant, j'ai été condamné par le TGI de Paris et j'ai formé opposition à l'ordonnance pénale afin d'être jugé lors d'une audience. Des anomalies dans la procédure me semblent évidentes (entre autres: (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 10/07/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait / récupération de points
Déposée le 17/03/2014
par mira
La recherche : Bonjour, j'ai été verbalisé pour de pas avoir marqué le "STOP". Mais, à cet endroit il n'y avait pas de panneau "STOP", juste le marquage au sol. Le panneau était manquant sur le poteau. L'agent verbalisateur n'a rien voulu comprendre. Quel recours puis je avo (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 15/06/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
Déposée le 13/02/2014
par JR
La recherche : Bonjour, A la suite d'une liquidation judiciaire du 05 Février 1997 non clôturée à ce jour, je voudrais savoir si l'article L.152 de la Loi du 25 Janvier 1985 est applicable à la situation dans le sens ou le Mandataire aurait du recevoir les notifications de PV (...)
Département : Côtes-d'Armor (22)
Fin de validité de l'appel : 14/05/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 26/12/2013
par bazin jean luc
La recherche : Bonjour, je recherche un avocat pouvant me défendre au tribunal. Je suis convoqué le 10 février à Evry pour alcoolémie 0.66g. Mon père est décédé au mois de juin, ma mère étant seule depuis cette date. Dans la journée du 30/11/2013, ma tante qui habite (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 26/03/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 19/12/2013
par salah
La recherche : Bonjour, je vous sollicite pour une annulation de permis de conduire en 2011. Je n'étais pas au courant de cette situation. J'ai rendu mon permis B en 2013 mais je n'ai jamais reçu de courrier de la Préfecture. Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 19/03/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait / récupération de points
Déposée le 29/07/2013
par Cocode
La recherche : Bonjour, Je souhaite récupérer mon permis de conduire !
Type de permis de conduire : Permis A
Motif de la perte de points : Excès de vitesse, Téléphone au volant
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 27/10/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 29/01/2013
par jipe
La recherche : Il y a eu une erreur dans le pv du gendarme qui m'a couté 3 points alors que j'aurai du avoir un retrait de 1 point. J'ai un permis "jeune", je n'ai passé que le code donc j'avais le droit de conduire à 130 km/h maxi, et non à 110 comme me l'a affirmé le gendarme.
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 05/02/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
Déposée le 25/01/2013
par gege03
La recherche : Connaître les tarifs pour contestation d'un PV, pour soit disant utilisation du téléphone. Merci.
Département : Allier (3)
Fin de validité de l'appel : 25/04/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
Déposée le 27/11/2012
par jupiter
La recherche : victime d'une usurpation d'immatriculation de véhicule automobile, je suis poursuivi par un tribunal qui me demande de payer une amende relative au non respect du code de la route. Ce tribunal fait appel à un huissier de justice pour l'exécution de l'amende.
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 25/02/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 09/11/2012
par ness
La recherche : bonjour, quelle est la procédure pour récupérer ses points de permis car je n'ai reçu qu'une lettre m'informant que mon permis était annulé. Merci
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 16/11/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 07/11/2012
par lemoine1
La recherche : je recherche un avocat pour me defendre au tribunal suite a un delit en état d alcoolémie avec un taux de 0,42 grammes
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 21/11/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
Déposée le 17/10/2012
par noel
La recherche : cherche à contester un pv pour non port de ceinture
Type de permis de conduire : Permis B
Montant de l'amende/contravention en cause : 90
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 15/01/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 20/06/2012
par m1roh
La recherche : Bonjour, Je me suis fait contrôler hier soir au volant de mon véhicule sous l'emprise de stupéfiants alors que je m'étais fait retirer le permis il y a 10 jours auparavant pour les mêmes raisons. Quelle est la peine que j'encours ? Vais je être jugé une premièr (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 20/06/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait / récupération de points
Déposée le 01/05/2012
par frederic GASSON
La recherche : Suite à un refus (le 17 avril) de Contestation de contravention (Janvier 1012) , je cherche l'annulation de celle ci: La contravention est un excès de vitesse (86 en zone 50), contrôlé aux jumelles à l'arrivée sur un rond point. Le procès verbal comporte une ra (...)
Département : Calvados (14)
Fin de validité de l'appel : 30/07/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 18/04/2012
par stef0902
La recherche : J'ai perdu mon permis il y a plus de 10 ans ,je suis en surendettement et au chomage ,je n'ai pas les moyens de repasser mon permis ,comment puis je le récupérer ?
Département : Landes (40)
Fin de validité de l'appel : 17/07/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait / récupération de points
Déposée le 18/04/2012
par stef0902
La recherche : j'ai perdu mon permis il y a plus de 10 ans, et je suis en surendettement et au chômage. Dois-je tout repasser.
Département : Landes (40)
Fin de validité de l'appel : 17/07/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 19/03/2012
par Marc
La recherche : Bonjour, J’ai été arrêté par la police au volant de ma voiture à 05h du matin. Après m’avoir conduit au commissariat, j’ai été contrôlé positif au test d’alcoolémie (0.79 mg par litre d’air expiré). Mon permis a fait l’objet d’une rétention. (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 17/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
Déposée le 11/01/2012
par DEMM
La recherche : bonjour, j'ai été verbalisé avec mon téléphone au volant en circulation le 28/12/2011 dont je reconnais les faits. Le 11/01/2012 je reçois 3 courriers dont l'une est l'avis de contravention pour conduite avec le portable au volant, mais à ma grande surprise une (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 18/01/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
Déposée le 15/11/2011
par bach
La recherche : J 'ai reçu une amende de 135 euros pour une vitesse à 54km/h. Cette vitesse a été mesurée après le panneau EB20 sortie agglomération A et avant le panneau EB10 entrée agglomération B. Sur cette portion de route de 100m,bordée d'arbres et sans aucune habitation (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 13/02/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 07/11/2011
par maryse
La recherche : Suite à un accident de la route (pas de notre faute),le gendarme qui nous a controlé nous a pris la carte grise de notre véhicule. Il ne nous a pas donné de retrait conservatoire de carte grise, et pour être indemnisé il nous faut ce papier. Nous le réclamons de (...)
Département : Doubs (25)
Fin de validité de l'appel : 05/02/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait / récupération de points
Déposée le 09/10/2011
par Audrey26100
La recherche : Bonjour, combien faut il compter pour obtenir de l aide d un avocat et récupérer des points pour des excès de vitesse . ( parfois 1 ou 2 km au dessus de la limite autorisée)
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 08/11/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 09/09/2011
par kevin
La recherche : Permis probatoire n'ayant pa recu d'avertissement au 4eme points perdu. Dernière amende forfaitaire majorée: infraction du 29.01.11 enregistrée le 13.07.11 avec retrait de 2 points pour exces de vitesse d'au moins 20km. Je n'ai pu régler aucune amende et doit rend (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 09/10/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
Déposée le 06/09/2011
par linda59ds
La recherche : amende excès de vitesse dans un rond point en heure de pointe 17h30 au lieu d'une amende de non présentation des papiers (carte grise et assurance)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 13/09/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 28/06/2011
par fanny0502
La recherche : J'ai eu le retrait de tous mes points alors que j'ai fait une requête car pour l'un des points, ce n'étais pas moi qui conduisais. Je leur ai d'ailleurs envoyé par recommandé la copie du permis de la personne conduisant mais ils refusent de me le restituer, par con (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 26/09/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 13/06/2011
par sin permis
La recherche : Bonjour, j'ai perdu mon permis de conduire, annulé en juin 2008. J'ai passé la visite médicale + le code de la route mais j'ai raté 3 fois la conduite. Pouvez vous faire quelque chose ?
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 11/09/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Création de société
Déposée le 31/03/2011
par Raphael69300
La recherche : Bonjour, Je porte actuellement un projet de création d'entreprise de commerce en ligne. Je souhaiterais faire appel aux services d'un avocat d'affaires pour les missions suivantes: - Rédaction des statuts - Rédactions des CGV - Rédaction des contrats commerciau (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 29/06/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Fonds de commerce
Déposée le 22/03/2011
par neria
La recherche : Bonjour, je souhaite avoir un devis estimatif pour la rédaction et l'enregistrement auprès des administrations pour l'achat d'un droit au bail d'un montant de 12.000 euros. Je suis artisan, mon activité est de la prestation service mais aussi commerciale.
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 29/03/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Contrats commerciaux
Déposée le 13/03/2011
par moumine
La recherche : Bonjour, En cours de création d'une e-commerce en qualité d'Auto entrepreneur je recherche un juriste afin de rédiger d'une part mes Conditions générales de vente avec également les conditions légales, et d'autre part pour des conseils afin de respecter la légis (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 12/04/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Assemblées générales et PV
Déposée le 23/02/2011
par nadu57
La recherche : Bonjour, Je voudrais savoir le prix pour la radiation d'une SARL. J'ai les documents de la chambre du commerce mais ils me demandent d'établir un procès verbal mais je n'y connais pas grand chose. Je suis devenue gérante de la société pour effectuer la radiatio (...)
Département : Moselle (57)
Fin de validité de l'appel : 24/05/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Conflit entre associés
Déposée le 14/02/2011
par scorpione
La recherche : Nous avons été en cour d'appel en 2008. Le juge a mandaté un administrateur de bien car mon associé qui occupe un appartement ne veut pas régler de loyer. L'administrateur nous a donné raison concernant les loyers, il a rendu son rapport fin 2009. Mais notre adv (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 16/03/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Conflit avec un fournisseur
Déposée le 11/02/2011
par coco
La recherche : bonjour, je me permets de vous demander un devis dans la mesure où j ai un problème concernant le renouvellement de mon bail commercial. je suis commerçant depuis 1993 à Lille et ma propriétaire habite à serques. j ai fait ma 3éme demande de renouvellement de (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 25/02/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Conflit entre associés
Déposée le 27/01/2011
par domdo
La recherche : Je suis gérante d'une SCM de 4 associés. Nous avons une demande de vente de parts d'une des associés a un prix de 40 euros la part alors qu'elle les a payées 15 euros. Elle dispose de 150 parts. La deuxième a arreté de payer ses charges depuis 3mois en estimant (...)
Département : Martinique (972)
Fin de validité de l'appel : 26/02/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 23/01/2011
par qualli
La recherche : Je viens de recevoir en Allemagne, où j' habite, un avis de saisie si je ne règle pas sous une semaine 6.444 € d' impots tva de mon entreprise en France, que j'ai fermée en 2008. Ces impots dus sont datés de 2006,2007 et 2008. Mon dernier bilan est de 2007 et j'ai (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 30/01/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Fonds de commerce
Déposée le 23/01/2011
par natal
La recherche : J'ai un bail "tous commerces" 3 6 9 qui se termine le 01/10/2011. Je souhaite vendre mon fonds de commerce habillement prêt à porter à une personne qui exercera la même activité, mais, compte tenu du droit de préemption de la mairie pendant deux mois, le délai e (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 06/02/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Création de société
Déposée le 14/01/2011
par ninou
La recherche : bonjour, je viens par cette presente vous demander quelques renseignements. Mon époux va créer son entreprise avec un de ces collègues de travail. Ils veulent monter une SARL 50/50 à parts égales. Tout d abord faut-il passer devant un notaire ? Nous sommes mar (...)
Département : Puy-de-Dôme (63)
Fin de validité de l'appel : 13/02/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Contrats commerciaux
Déposée le 10/01/2011
par fab
La recherche : bonjour, Je souhaiterais un devis pour: - la redaction d'un accord de confidentialité - l'accompagnement et le conseil pour présentation d'une idée à une société internationale.(juste une idée, pas de brevet deposé car pas les compétences techniques ni les (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 09/02/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Déposée le 08/01/2011
par alexandre.M
La recherche : je suis gérants d'une SNC et je souhaite céder mes parts à mon beau-frère qui dirige une petite SARL de BTP. A quelles conditions cette opération est envisageable ? Nous sommes deux gérants et deux associés, en cas de refus par les autres associés, que vais j (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 15/01/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 07/01/2011
par olivo
La recherche : Bonjour, je suis gérant d'une Eurl qui rencontre des difficultés et sur le point de déposer le bilan (liquidation simple). Après entretien avec mon comptable, celui ci me conseille dans le mesure du possible de me faire représenter par un avocat. A ce jour, le p (...)
Département : Moselle (57)
Fin de validité de l'appel : 06/02/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Conflit avec un fournisseur
Déposée le 03/01/2011
par acr44
La recherche : bonjour lors d'une vente de cuisine à domicile (je suis agendceur intérieur indépendant), la cliente a signé le devis (comportant l'ensemble des obligations importantes et obligatoires exceptées les CGV qui ne sont pas obligatoires) après prise de dimensions au (...)
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 10/01/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Conflit avec un fournisseur
Déposée le 25/12/2010
par destoktout
La recherche : bonjour je suis destockeur. j'achète des semi remorque de marchandises non alimentaire, je les trie et je les revends. j ai acheté un stock d une solderie entière 2000€ en virement + 1000 € de transpor. le probleme est qu 'à la reception, tout était moisi cas (...)
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Fin de validité de l'appel : 24/01/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Fonds de commerce
Déposée le 16/12/2010
par KILIM
La recherche : vendeur d un fonds de commerce par mandat aupres d un agent immobilier
Lieu de situation du fonds de commerce : 29000
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 15/01/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Conflit entre associés
Déposée le 16/12/2010
par ACS
La recherche : Je cherche un Avocat sur NANTES pour un souci avec mon associé.
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 23/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Assemblées générales et PV
Déposée le 12/12/2010
par AlainConsulting
La recherche : Bonjour, Dirigeant d'une petite SAS en fin d'exercice et sans bilan comptable important, je souhaiterais discuter d'un support juridique "de base" peut-être sous la forme d'un forfait annuel. Je n'ai ni locaux commerciaux ni salariés. Dans l'immédiat, pour l (...)
Département : Moselle (57)
Fin de validité de l'appel : 11/01/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Contrats commerciaux
Déposée le 28/11/2010
par franceproo
La recherche : - modification de statuts de SARL - rédaction d'un contrat commercial avec clause de non concurrence. - rédaction d'un contrat pour régie commerciale. - recouvrement de créance à l amiable: courrier de dissuasion
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 28/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Contrats commerciaux
Déposée le 28/11/2010
par france pro
La recherche : rédaction de statuts de société et de contrats commerciaux
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 12/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Contrats commerciaux
Déposée le 26/11/2010
par fulcan
La recherche : Redaction de contrats
Département : Haute-Marne (52)
Fin de validité de l'appel : 10/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Contrats commerciaux
Déposée le 21/11/2010
par Marmotte15
La recherche : Bonjour madame, monsieur, Je suis auto-entrepreneur, avec deux activités : vente à distance par internet et vente directe. Les produits sont des détecteurs de fumée, des produits high tech et produits visant à l'économie d'énergie. J'aurais besoin d'une part de (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 21/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 13/11/2010
par zouzou
La recherche : je suis gerant d une s a r l j ai ecrit a mes 2 associes en recommande que je voulais demissionne j ai fais le necessaire pour convoque mes 2 associes nous nous sommes vu mais auccun mais aucune desision n a ete prise tous au contraire cela s est mal place je n arrive (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 13/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Contrats commerciaux
Déposée le 11/11/2010
par lolo06300
La recherche : bonjour je suis a l'étude de la création d une activité en auto entrepreneur dans une entreprise de nettoyage d immeubles et de bureaux (petite prestation de nettoyage) Je souhaiterais un devis pour la rédaction de ces contrats de prestations de service de (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 11/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Assemblées générales et PV
Déposée le 10/11/2010
par juslobo
La recherche : bonjour , je voudrai faire etablir 2 pv de cloture de liquidation de sarl et de 2 pv statuant le siege de la societe .
Département : Haute-Savoie (74)
Fin de validité de l'appel : 10/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Contrats commerciaux
Déposée le 07/11/2010
par dethemis
La recherche : Bonjour Etant en cours de création, ma société commence à faire du bruit, et de ce fait je vais signer un gros contrat avec une très grosse association, il y à aussi une grosse société qui me propose un contrat d'exclusivité. J'ai besoin d'une assistance pour (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 07/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Assemblées générales et PV
Déposée le 26/10/2010
par da
La recherche : Document pour gerant minoritaire salarie d'une SARL Rediger le PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: Approbation du contrat de travail du gérant et nomination du representant de la societe pour signature du contrat de travail
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 02/11/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Création de société
Déposée le 14/10/2010
par catherine
La recherche : je recherche quelqu'un pour etablir mon statut en eurl
Type de société envisagée : EURL
Capital social envisagé : 5000
Département : Seine-Maritime (76)
Fin de validité de l'appel : 13/11/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Contrats commerciaux
Déposée le 09/10/2010
par Bulle
La recherche : Contrat de wedding planner.Je suis en train de créeer une agence de Wedding planner et je ne sais pas du tout ou trouver un modèle de contrat.je sais que le contrat doit etre adapté àn chaque entreprise mais j'aimerai avoir un contrat type que je pourrai adapter à (...)
Département : Somme (80)
Fin de validité de l'appel : 07/01/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Création de société
Déposée le 21/09/2010
par bermir
La recherche : Je recherche un avocat pour créer une société d'infirmiers
Type de société envisagée : A définir avec l'avocat
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 20/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Création de société
Déposée le 21/09/2010
par bermir
La recherche : je voudrai que vous m'aidiez pour monter une SELAFA MERCI
Type de société envisagée : A définir avec l'avocat
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 21/10/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Contrats commerciaux
Déposée le 08/09/2010
par JDeVaucressin
La recherche : Nous sommes une société de restauration ( 5 restaurants, 92 salariés ) basée dans le Rhone. Nous recherchons un avocat pour travailler sur un modèle de contrat de franchisage, dans le cadre de notre développement Au delà du travail sur ce contrat type, nous at (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 08/10/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Contrats commerciaux
Déposée le 29/07/2010
par barriton
La recherche : Bonjour, Je souhaite établir différents contrats : Contrats de maintenance informatique destinés à des professionnels. Contrats de maintenance logiciel. Contrats d'utilisation de logiciel (CLUF). Contrats de développements logiciel. N'ayant que peu de (...)
Département : Deux-Sèvres (79)
Fin de validité de l'appel : 29/07/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Création de société
Déposée le 23/07/2010
par JEAN-LOUIS
La recherche : transfert de l'activité agro-touristique du GFA DOMAINE DE TALANCE au sein d'une société commerciale CHATEAU-TALANCE vente du vin : négociant en vin à vente d'objets souvenirs avec le logo (déjà enregistré comme marque) un bail commercial entre le GFA et la soci (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 24/10/2010
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