Bonjour, le maire de ma ville a installé un panneau sens-interdit sur une voie municipale sans délibération de son conseil. Il l’a fait sous la pression d’un ami administré qui dit avoir lui-même acheté le panneau. Mes demandes auprès de la mairie pour obtenir la délibération sont restées vaines, et pour cause… Le maire m’a fait adresser un vieil arrêté municipal (1977) statuant de ce sens-interdit, arrêté totalement caduc ! Cela fait plus de 20 ans que cette voie est circulable dans les deux sens. Le maire le sait, il a fait poser en 2016 un panneau pour en limiter la vitesse à 30 km/h. Devant tant d’irrégularités, je voulais savoir sur quels articles de loi je pouvais m’appuyer pour me retourner contre le maire. Pour le côté irrégulier, mais aussi pour le copinage ayant entraîné cette irrégularité. Bien cordialement,

Bonjour, Ma fille s'est inscrit à une école privée cependant il y a que mois, elle a raté car ce n'étais pas des cours lucratifs et elle n'avançait pas du tout. On a décidé de stopper le payement vu qu'elle n'y vas pas et on décider d'aller voir une négociatrice cependant le responsable de l'école à refuser nos offres et il veut qu'on paye le reste. Ma fille depuis qu'elle est dans cette école. Elle est en dépression car une de ces professeur l'a rabaissé devant toute la classe. Ils sont que 8 dans une classe. Pouvez vous m'aider s'il vous plait. Merci Cordialement. S.R

Bonjour, suite à une erreur d'une secrétaire de mairie et/ou d'un adjoint aux finances, j'ai touché un trop perçu d'indemnités d'adjoint au maire de 3000€, soit environ 100€ mensuels en trop depuis mars 2014. La commune, responsable de l'erreur (qui concerne également les autres adjoints) me demande de rembourser la totalité du trop perçu. Y a-t-il un recours possible contre la commune? Y a-t-il un délai au-delà duquel la commune ne peut pas revenir sur des sommes versées? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Lanier

Bonjour mon fils de 3 ans à fait sa rentrée en 2 jour il a eu 2 accident. On t'il Un droit de renvoyer mon fils sachant que l'article L113 stipule que l'enfant a le droit d'aller à l'école si les parents en font la demande

Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial et J'ai déposé un recours au tribunal de Lille, hélas, 12 jours après le délai légal de deux mois. Ou puis-je désormais espérer faire étudier mon dossier en justice. Merci de votre aide. Juldamar

Suite à un recours gagné au tribunal administratif, la partie adverse est condamnée à me verser 1000€ au titre de l'. Mon avocat m'écrit pour me demander de lui rétrocéder sans délai cette somme, alors qu'il a déjà perçu ses honoraires dès le dépôt du mémoire introductif au TA. Peut-il exiger de percevoir pour lui cette somme? Merci d'avance pour vos réponses.