Articles publiés par Maître Maïlys DUBOIS

« Dix ans de lutte contre les discriminations » : la rencontre organisée samedi au Sanitas, à Tours, n'a pas rameuté les foules, malgré l'intérêt du débat.

La Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile emporte des conséquences très importantes pour l'exercice des droits dont tout sujet de droit est titulaire.

Le Gouvernement devait se pencher sur l'élaboration d'un projet de Loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers.

Ce nouveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis avant l'été, continue à se répandre très rapidement à travers le monde, et c'est d'ailleurs en raison de cette rapidité d'extension géographique que l'OMS a déclaré le 11 ...

Le 2 juillet 2008 a été promulguée au JO de la République la loi n°2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines. Les articles 1er, 2ème de la loi ont modifié les articles 7...

Le projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) intègre de nouvelles dispositions répressives tendant à lutter contre l'insécurité routière. En voici un bref aperçu.

la Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 26 ja...