Bonjour, Je suis actuellement en CDI depuis 3 ans avec un contrat cadre dans une société basée en Métropole. Je prévois de partir en février pendant 1 an pour voyager dans les DOM-TOM. Savez-vous s’il est possible de réduire mon temps de travail (à 60%) et de conserver mon emploi en télétravaillant depuis les DOM-TOM ? Merci pour vos réponses.

Bonjour, Je suis assistante maternelle, si un des enfants accueilli attrape le virus, la pmi peut-elle me retirer mon agrément?? En ayant pris toutes les précautions nécessaires, si un enfant tombe malade du virus, les parents peuvent-ils porter plainte contre nous?? Merci d'avance Bien cordialement Martine Calvez

Bonjour, Mon fil travaille en CDD dans une grande distribution. Il rempli les rayons. Son employeur a-t-il le droit de changer ses horaires du jour au lendemain voir de l'appeler l'après-midi pour commencer plus tôt ? Cordialement

Bonjour Ma question est a quelle moment la composition pénale est elle considérée comme exécutée ? Est ce a la signature et l'acceptation auprès du procureur de la république ou est-ce a la fin des mesures mises en places en l'occurrence éloignement du domicile de six mois. La victime a retiré sa plainte et j'ai vue que cela annulait les poursuites. Le coupable peut-il rentré a son domicile si oui a quel moment a la fin des six mois ou des réception du retrait de plainte auprès du procureur? Merci d'avance pour vos réponses

Bonsoir mon conjoint et passer au tribunal le 26septembee 2018 il a eu 6 mois de surci et 24 mois de mise a l'épreuve il sais rendue a tout ce rdv au SPIP apar depuis le 29 avril 2019 il ne c'est plus rendue au SPIP j'ai reçu des lettre du tribunal qui me disse qu'il ya une révocation de 3 mois et plus bas sur ma lettre sa dit que la SPIP a propose une prolongation de la mise a lepreuve elle m'a renvoier un courriel en me donner rdv le 10 janvier 2020, je ne comprend pas trop si quelqu'un pourrais me dire si mon conjoint va rentrer en prison où si la SPIP lui donne encore une chance pour sont suivies avec elle merci de me donner réponse.

Bonjour, J'ai eu un avertissement de mon employeur j'ai signé un CDI il y a un an, et de nouvelles tâches, totalement différentes de ma mission initiale se sont greffées, mon contrat de travail n'a pas changé. Peut me reprocher des faits sur ces nouvelles missions alors que je ne suis pas sensée les faire? Certains faits, me sont à juste titre reprochés, il y a d'autres choses que je conteste car ils ne sont normalement pas prévus dans ma mission et d'autant plus qu'on me demande de faire plus de choses avec autant de temps. On me reproche des choses qui datent d'il y a 6 mois,je n'avais pas été formée à certains outils internes, je ne pouvais donc pas le faire seule. Mon responsable s'est aperçu de cette erreur récemment et me le reproche maintenant. Par manque de temps, j'ai bâclé certaines formalités et on me le reproche. Quels sont mes recours, en sachant que je sais d'avance que toute réaction de ma part sera suivie de sanctions (refus de poser mes RTT, refus de congés,...)

Bonjour, dernierement la clinique ou je suis en cdd a supprimé les repas la nuit nous faisont au minimum 10h30 par nuit. Nous avons la convention collective de 2002, je l'ai relu et rien n'est stipulé sur l'obligation des repas. Le fait qu'il n'y ait rien veut t'il dire que c'est le code du travail qui s'applique? et est ce que la clinique doit nous fournir les repas ou compensation... merci par avance

Bonjour, En contentieux depuis nbrx mois (contrat rompu ; audience conciliat° ayt eu lieu ko ; audience jugement programmée), m'interroge sur mes droits en terme échange en direct avocat ex-employeur. En effet, ds cette PME, étais la R.H et gérais de A à Z le social ; ai dc connaissance de ttes les pratiques illicites de mon employeur. Si affaire va en jugement, je voudrais que l'avocate (à qui mon employeur pr moment ne dit pas vérité...) prenne conscience que ts ces éléments seront nécessairement soulevés, ce qui pourrait aboutir à fermeture société et dc privation d'emploi salariés... Mon avocat n'a pas soulevé ces aspects pr moment et je pense qu'il faut le faire, afin d'aboutir à une solut° bénéfique à ts (si allons + loin ds contentieux, risque être véritablement "guerre"). Pt-on me reprocher, juridiquement parlant, d'écire en direct avocate ex employeur ? (mail reprenant position ci-dessus accompagné de fiche listant illégalités pratiquées ; fondant aussi les chefs demandes)?

Bonjour, Je me permet de vous contactez car j'ai acheté une New Beetle de 1999 a un particulier il y a 1 mois. Le soucis est que je ne peux pas rouler avec car je me suis rendu compte qu'il y avait un probleme de puissance je suis donc allé dans un garage qui ma confirmé que la pompe a injection que le client avait changer lui meme sans passé par un professionnel ( j'ai une facture qui le stipule) était mal réglé, ainsi que des probleme au niveau de l'embrayage. Je me suis aussi rendu compte en consultant les factures que le vendeur n'avait gardé la voiture que 3 mois avant mon acquisition. Je l'ai donc contacté afin que l'on trouve une solution pour les frais ou le remboursement mais il ne veut rien entendre. Est ce que celon vous si j'entame les procédure pour vice caché j'ai une chance d'avoir raison et que le vendeur soit obliger de me rembourser ? Merci d'avance.

Bonjour Je suis papa d une petite fille de 8 ans 1/2 . Mon ex conjointe a obtenue la garde en septembre 2013.Alors qu'avant nous etions en garde alternée 1 semaine sur 2 pendant 4 ans .des 2 ans de mafille jusqu'a 6 ans. Elle m a envoyé 2 fois au tribunal , la 2 eme fois elle a gagné pour mésentente entre les parents.eh oui mon ex pendant un an a fait la sourde oreille ne voulait plus communiquer, je comprends mieux pourquoi maintenant. Ma fille a plusieurs reprise a demandé a sa mere de retourner comme avant 1 semaine sur deux, mais sa mere ne veut rien savoir.maintenant je l ai un week end sur deux et un mardi soir surdeux. Du coup ma fille fait 3 fois sa valise elle est perturbé. Mais sa mere ne communique plus du tout avec moi et s en fiche maintenant quelle a obtenue la garde. Je suis aallé voir un avocat pour demander conseille resultat 800 € tout ca pour me dire que je pouvais rien faire sans element nouveau que je perdrais a coup sur. Y a til pas de solution en france?

Bonjour, durant mes études de je travaillais tous les samedi, de 6 de matin à 14h00, de 2011 à 2013. Après j'ai abandonné ce travail de dépannage pour un stage de Fin d'étude, avec accord de mon employé. Sachant que je suis partis sans démissionner, est ce que cela pourra me poser des problème? L'employeur à commis plusieurs erreurs : + J'ai pas signé de CDI à temps partiel. + J'ai eu que 3 fiches de paies. + J'ai pas eu de droit (tel que congé payé ...) Je souhaite récupérer mes droits, comment puis-je procéder ? Est ce que je partage quelque part les erreurs de l'employé en demandant mes droit après presque un ans. Y a t-il des risques pour moi aussi en matière de loi. Merci d'avance pour votre aide

Bonjour, Je travaille dans une société dont je suis associé fondateur depuis 3 ans. Je n'ai pas de mandat social, je suis salarié au forfait 218 jours. Je possède environ 10% en action de la SAS. Depuis le début de l'année, je n'ai plus le droit aux tickets restaurants. Je n'ai pas obtenu de réponse lorsque j'ai demandé la raison à mon associé. Pouvez-vous me dire si, effectivement, je n'ai plus le droit aux tickets restaurants ? Sachant que tous les salariés de la société ont leur quota de ticket chaque mois ... Deuxième question : Je n'ai jamais eu le droit à la prime de vacances pour une raison inconnue. Est-ce qu'effectivement, je ne peux pas prétendre à cette prime ? Si oui, quelles sont les raisons ? Quelles sont les recours envisageables dans le cas où je peux prétendre à ces 2 avantages ? Merci pour vos réponses.

Mon employeur a t il le droit de m'enlever de l'argent sur mon salaire pour des heures soit disant que je n'aurais pas effectuer?

Je voudrais savoir quel solution me reste si mon employeur refuse la rupture conventionnelle.

Ma clause de non concurrence stipule le fait de ne pas entrer au service d'une société directement concurrente. Mon employeur actuel (> 8 000 salariés) travaille dans le service industriel et informatique (société généraliste). Mon futur employeur (< 150 salariés) se concentre uniquement sur des activités de services informatiques. De plus, la loi prévoit "une contrepartie financière versée au salarié (dont le montant, qui ne peut être dérisoire, est librement fixé par l'employeur et le salarié)". La contrepartie financière de mon contrat de travail est fixé à 15% de la moyenne mensuelle de mon salaire. Enfin, elle s'applique sur une zone géographique et est valable 1 an.

Une étrangère, sur le sol français, mais sans papiers, peut elle engager une action en reconnaissance de paternité auprès du TGI à la naissance de l'enfant ?

Mon amie étrangère (ivoirienne) est enceinte mais je ne veux pas garder cet enfant a t-elle la possibilité de me demander une pension alimentaire si cet enfant naît ?

Bonsoir Mon époux et moi même avions décide de nôus séparer et avons donc contacter un site internet qui s occupe des divorces nôus avons rempli le formulaire de renseignements l avons renvoyer par mail suite à ça ils nous ont renvoyer par mail un dossier à signer seulement nous avons décidé de ne plus divorcer nôus avons prévenu par mail le site en question sans leur avoir renvoyer signé le dernier document reçu Suite a mon dernier mail ils me réclament la totalité du prix du divorce çe qui je trouve est exagéré leur ayant proposé de régler la moitié de la somme ce qu ils refusent comment dois je faire et qu elle somme est ce que je dois leur donner Merci

Bonjour, mon fils est actuellement en classe de terminal et va prendre 18 ans au mois de décembre prochain.IL va continuer ses études après son bac. J'aimerais savoir jusqu'à quel âge son père est tenu de verser la pension alimentaire. Est-ce un question d'âge ou de situation ? Ce n'est pas précisé sur je jugement. A l'avance je vous remercie de votre réponse.

Bonjour, J'aimerai savoir est ce qu'un garagiste à le droit de récupérer ma voiture que j'ai acheté chez lui. Il n’y a pas de contrat de vente et il a gardé le double des clés. Merci de votre réponse.

Je suis professeur des écoles dans le public. J'ai acheté un appartement à proximité de mon lieu de travail époque étant célibataire. Depuis, j'ai rencontré quelqu'un qui travaille dans un autre département et je souhaiterais le rejoindre au plus vite. Pour accélérer mon retour, nous avons décidé de nous pacser afin de bénéficier du rapprochement de conjoint. Cependant, nous nous posons de nombreuses questions. Mon appartement, actuellement déclaré en logement principal sera t'il alors considéré comme un logement secondaire ou bien pourrions nous le déclarer en frais de double résidence et déduire mes intérets d'emprunt dès lors que j'aurais demandé ma mutation. Nous aimerions également nous protéger des dettes contractés par l'un ou l'autre d'entre nous et faire un contrat afin de conserver nos biens personnels acquis avant et pendant le pacs. Est -ce possible et à qui devons nous nous adresser . Quel est le coût d'un tel contrat ( frais d'avocat, de notaire ... ) ?

Bonjour, Mon mari et moi sommes divorcés depuis 2008 (divorce consentement mutuel), nous avons 3 enfants ensemble. Je viens d'apprendre qu'il a eu une enfant en 2002 avec une autre femme (avec qui il vit maintenant) alors que nous étions encore mariés. Ai-je un recours ou bien quelle procédure puis-je engager ? Merci pour votre réponse

Bonjour, Je vous contacte pour un ami qui se départ de sa compagne (non mariés, non pacsé..). Mon ami a acheté un chien à sa compagne pour un anniversaire. Il est tatoué et c'est elle qui est mis en tant que propriétaire vis à vis de la puce. Mon ami s'en occupe beaucoup. ils se séparent et se demande si il a des droits sur le chien qu'il souhaiterait garder. Mais elle aussi ! Pouvez vous me dire la loi là dessus. Dans l'attente de vos nouvelles. Cordialement

Bonjour, Suite à une erreur de la part de l'opérateur Orange, un remboursement de 360,7€ se fait attendre (4 mois). J'aimerais savoir si j'ai le droit d’arrêter le paiement des mois d'abonnements en cours tant que le remboursement n'a pas été effectué? En révoquant mon autorisation de prélèvement automatique, je paierai les mois d'abonnements en cours par chèque une fois le remboursement reçu. Est-ce possible et judicieux? Ou alors cela risquerait-il d'envenimer les choses? Merci d'avance pour votre réponse. Zécré Marie-Paule

Bonjour, Mon employeur et moi aimerions procéder à une rupture conventionelle pour que je me rapproche de ma famille et que j'ai droit aux indemnités de licenciement. Mon employeur est d'accord seulement s'il n'a pas d'indemnités à verser. Cela ne me pose pas de problèmes car ce qui compte est que je puisse déménager et toucher mes indemnités tout en recherchant un autre travail. Est-ce possible de signer un accord de non versement d'indemnités? Si non, existe t'il une autre solution pour que je perçoive des indemnités sans attendre 4 mois en cas de démission? Merci de votre réponse

Suite à un changement d'offre chez l'opérateur Orange, j'ai été prélevé de la somme de 360,7€ le 8/11/11 par erreur. J'ai dû payer des frais d'agios et d'intervention bancaire pour cause de découvert non autorisé. Après plusieurs appels au service réclamation d'Orange, il m'est continuellement annoncé que "le remboursement est en cours". Aujourd'hui, la somme de 360,7€ ne m'a toujours pas été remboursée, j'ai simplement bénéficié d'un geste commercial couvrant les frais d'intervention bancaire payés. En tant qu'étudiante, ce remboursement devient urgent. Il m'a été conseillé sur ce site de leur adresser une lettre de mise en demeure de payer en recommandé AR, ce que j'ai fait. N'ayant pas de réponse, j'ai appelé Orange qui m'a répondu que la lettre avait été transféré au service consommateur et qu'il ne s'occupait plus du dossier. Vous m'avez ensuite conseillé de saisir le tribunal de proximité de Rennes. Comment faire? Quels sont les délais?

Bonjour, Suite à un changement d'offre chez l'opérateur Orange, j'ai été prélevé de la somme de 360,7€ le 8/11/11 par erreur. J'ai dû payer des frais d'agios et d'intervention bancaire pour cause de découvert non autorisé. Après plusieurs appels au service réclamation d'Orange, il m'est continuellement annoncé que "le remboursement est en cours". Aujourd'hui, la somme de 360,7 ne m'a toujours pas été remboursée, j'ai simplement bénéficié d'un geste commercial (exonération du paiement d'un mois d'abonnement) couvrant les frais d'intervention bancaire payés. En tant qu'étudiante, ce remboursement devient urgent. Il m'a été conseillé sur ce site de leur adresser un lettre de mise en demeure de payer en recommandé AR, ce que j'ai fait. N'ayant pas de réponse, j'ai appelé Orange qui m'a répondu que la lettre avait été transféré directement au service consommateur et qu'il ne s'occupait plus du dossier. Que puis-je faire? Contacter une association de consommateurs? Que feront-ils pour moi?

Bonjour, Je suis salarié en CDI dans un garage automobile et occupe un poste de mécanicien (date d'entrée : le 17/06/2006). Je souhaite démissionner car j'ai trouvé un emploi dans le même secteur d'activité mieux rémunéré. Le souci c'est que je n'ai jamais signé de contrat de travail depuis que mon entrée dans la société. Comment dois-je procéder pour démissionner? De plus, est-ce légal que sur tous mes bulletins de paie, ne figure pas ma qualification, mon coefficient, mon niveau et mon échelon? Seul l'emploi occupé est inscrit sur celle-ci. Mon employeur m'a fait suivre plusieurs stages et examens en vue de me faire passer technicien mais je n'ai jamais eu aucun résultat de ceux-ci et ne sais donc pas si je suis oui ou non "technicien", après plusieurs demande verbale à mon employeur je n'ai jamais eu aucune réponse, je souhaiterais le savoir pour mon futur employeur qui recherche un technicien.

Mon fils de 11 ans a eté accusé de cambriolage par la fille d une voisine. apres enquette de gendarmerie il est reconnu qu'il n'a rien fait et que la fillete accusatrice affabule. La mere ne veux pas retirer sa plainte. Quels recourts ai-je pour que cette plainte soit retiré???? merci

Lors d'un contrôle routier le 23 avril 2010 j'ai subi une analyse salivaire que la brigade motorisée a considéré positive . J'ai subi un prélèvement sanguin qui s'est révèlé être négatif,courrier de la préfecture à l'appui. Pourtant je reçois le 15/12/2010 une ordonnance pénale d'un jugement du 8 juillet 2010 me condamnant à 300 euros d'amende. Comment prouver mon innocence. Merci d'avance Matthieu

Bonjour, J'ai vécu avec un homme pendant 3ans à mon domicile, il ne m'aidait pas financièrement. J'ai été victime de violence verbales, violence physique, d'humiliations etc... le 6 Mai 2010 il m'a violenter (un coup de poing) en plein visage. J'ai enfin eu le courage de porter plainte,le 7 mai 2010, le commissariat de ma ville (92)à transféré le dossier dans le 14ème arrondissement sous prétexte que les faits se sont déroulés dans le 14ème, puis du 14ème le dossier a été transféré à Sarcelles (95) ou réside sa mère. cela fait près de 8 mois. entre temps cette personne a reconnu les faits m'a fait ses plates excuses. vu que la police n'a pas été réactive cette personne n'a pas été entendu ni puni pour toutes les violences que j'ai enduré pendant 3ans,, j'ai l'intention d'enlever ma plainte. s que je serai crédible envers eux si toute fois j'ai encore besoin de leurs services ? je trouve qu'il n'ont pas été respectueux de la victime que je suis ! que me conseillez-vous ?

Bonjour, mon ami va faire une peine de 15 mois avec le bracelet électronique à son domicile. ma question est " a t'il la possibilité de changer d'adresse pendant cette peine si oui quels sont les délais merci

Il y à 1 an jai rendu service en tant que traductrice à un Monsieur qui est venu de l'etranger sopérer dune spondylite dans une Clinique privé à Neuilly/Seine. Ce monsieur a payé la TOTALITE du devis estimatif (même plus car le devis étais de 8360, il a payé 8900), les dépassements dhonoraires du chirurgien (1600) et anesthésiste (700) à ladmission dans la clinique. A la sortie on lui a demandé de payer une différence de 1048.75€ car il yavais de plus sur la facture des actes de chirurgie et de anesthésie qui ont été « oubliés » sur le devis initial. Depuis la clinique me demande de payer cette somme, car mon adresse apparaissait. Je suis moi-même étrangère je ne savais pas quoi faire jai payé une partie de cette facture 828.75 il me reste à payer 220 que je peux plus les payer. Aujourdhui une société de recouvrement me demande de payer une somme de 232. Je vous prie de maider et de me conseiller comment je peux faire pour ne plus payer cette somme.

Bonjour. J' ai 53 ans je suis conselle financier depuis 20ans dans la meme entreprise .J' ai mi fin a mon contrat pour cause d'incompatibilite d'humeur . je suis parti sans demande des indemnitees.Ai-je le droit a des prestations aupres des acdics ou autres organismes ( Je suis au chomage depuis 10 mois ) MERCI D'AVANCE DANION PATRICK

Merci de votre reponse mais pouvez vous me dire si en cas de licenciement mon patron doit me payé mes indemnités de licenciement d'anciennetée .cordialement merci

Puis-je avoir une aide pour le remboursement d'une opération, sachant que je suis étudiante et que j'ai très peu de revenus? Merci

Bonjour, mon nouvel employeur me réclame un extrait de casier judiciaire, je lui ai fourni une copie, mais réclame l'original; depuis, il refuse de me le restituer. En a t'il le droit, puisqu'il peut comparer avec la copie que peut'il bien en faire. Merci.