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Articles publiés par Maître Albert HAMOUI

18 articles publiés

Adieu ordonnances macron

Il y a dix jours, par une décision du 13 décembre 2018 (RG 18/00036), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse comme inconventionnel au regard de lâ...

Publié le 26/12/2018 | Lu 2547 fois | 0 commentaire

L'employeur doit rester neutre au moment des élections

L'obligation de neutralité de l'employeur est un principe essentiel du droit électoral ---> annulation des élections professionnelles.  (Cass. soc., 10 mai 2012, n° 11-14.178 ) "L'obligation de neutralité de l'employeur est un pr...

Publié le 28/05/2012 | Lu 8389 fois | 1 commentaire

L'annulation du pse d'unilever

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) présenté par Unilever, portant sur le licenciement des 182 salariés, suite à la requête du comité d’entreprise. La justice considère ce plan comme « s...

Publié le 09/01/2012 | Lu 8269 fois | 1 commentaire

Si le salarié demande le report de l'entretien préalable, le délai de 5 jours ouvrables démarre à partir de la première présentation de la lettre de convocation

Lorsque le report de l'entretien préalable au licenciement a lieu à la demande du salarié, le délai de 5 jours ouvrables prévu par l'article L1232-2 du Code du travail court à compter de la présentation de la lettre recommandée ou de la remis...

Publié le 04/12/2010 | Lu 7871 fois | 1 commentaire
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