Cabinet : Kalians avocats
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Articles publiés par Maître Yannis, jean JOHN
Le procès de la faute grave
Que l’on soit employeur ou salarié, la faute grave est un symbole. Signe de la grande colère ou déception pour l’un, tare souvent pour l’autre. Alors que l’employeur, grâce au privilège du préalable, aura déjà ...
Un seul acte n’est pas harcèlement (cass.soc. 13 février 2013, n°11-25.828)
Tel est l’enseignement que l’on pourrait tirer de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 février 2013, censurant la décision prise par une Cour d’appel. Un salarié engagé en 1985 par la Caisse d’Ã...