Articles publiés par Maître Nicolas FONTAINE
2 articles publiésConflit entre associés "c’est par où la sortie ?"
Le conflit entre associés ou actionnaires est un risque important de la société, rarement anticipé par ses fondateurs. Les statuts ne prévoyant pas de solution pour le résoudre, l’avocat peut se sentir désarmé lorsqu’un associé en confli...
Publié le 16/01/2013 | Lu 15570 fois | 0 commentaire
La responsabilite de la banque qui se desaissit des fonds sur presentation de faux ordres de paiement
Le banquier assume à l’égard de son client les obligations du dépositaire. Il s'engage à garder et conserver les fonds et valeurs qui lui ont été confiés et à la restituer, à première demande, qu'à celui qui lui les a confiés. Si le ...
Publié le 11/01/2013 | Lu 12982 fois | 1 commentaire