Articles publiés par Maître Michaël NEUMAN

Quand j’étais plus jeune, j’entendais (souvent) dire que les enfants de ma génération étaient moins dégourdis que ceux de la précédente. Est-ce que ce raisonnement peut être décalqué trente ans plus tard, alors que les jeunes ma...

La loi n°2020-1379 relative à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été promulguée le 15 novembre 2020. Son article 14 évoque notamment le sort des loyers et charges locatives commerciaux, qui avaient déjà fait l’objet dâ€...

Le 11 mai... ce ne sera pas le déconfinement pour tous ! De nombreuses entreprises vont souffrir et elles doivent réfléchir en amont, en vue de leur survie. Avec mon confrère Candice Cohen-Louyot, avocate au Barreau des Hauts-de...

La réponse à cette question, officielle depuis la parution le 31 mars 2020 d'un décret au journal... officiel (!), figure dans mon article ici ! Il a été mis à jour de deux décrets parus les 1er et 3 avril 2020, qui précisent quelques mod...

En cette période perturbée, l'activité législative et règlementaire ne faiblit pas, les lois, décrets, arrêtés et ordonnances pris dans un temps record se multipliant pour adapter notre quotidien bouleversé aux mesures sanitaires prise...

Jusqu'à ce jour, pour obtenir un extrait Kbis de votre entreprise, vous deviez passer par divers sites internet (et idéalement, le plus centralisateur, www.infogreffe.fr) et régler un peu plus de 3 € pour en disposer. Il vous fallait régler ...

(Ou la petite histoire de la prescription extinctive des jugements) Ce ne sont pas deux, ni trois, mais bien quatre clients qui se sont bousculés à mon cabinet, au cours du mois de mai (chose rare, car généralement, mes clients sont des gens ...

Article rédigé en collaboration avec Alycia Indrigo, élève-avocate à l’HEDAC Lorsque l’on est propriétaire d’un local commercial et qu’on le met en location, on pense parfois (souvent ?) que les choses vont être assez ...

Article rédigé en collaboration avec Alycia Indrigo, élève-avocate à l’HEDAC La boutique éphémère (aussi dénommée « magasin éphémère Â» ou « pop-up store ») est un phénomène récent, sans être vraiment nouve...

(Article actualisé au 6 novembre 2020) « Maître, si je vends mon fonds de commerce, j'ai entendu dire que je ne toucherai pas le prix avant 6 mois. Qu'en est-il exactement ? Â» Ma réponse (d'avocat) : « Ã‡a dépend...&...

Article rédigé en collaboration avec Sébastien Pottemain, stagiaire En matière de baux, on évoque souvent l’expression de « Bail 3/6/9 Â». Si ces chiffres ont une signification réelle dans le droit des baux commerci...

A la veille de créer une structure sociétale, tout entrepreneur sera forcément confronté à la question, cruciale, du choix de la forme de sa future société. Les conseils et les sites internet évoquent des acronymes qui deviennent ...

En écho à un précédent article sur le taux effectif global : Avec l'aimable autorisation de leur auteur, Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de Paris et docteur en droit, voici ci-dessous des liens renvoyant vers son site, qui évoq...

Lorsque l’on exploite une activité commerciale, on pense généralement à assurer prioritairement son quotidien, puis, si tout se passe bien, son futur et celui de ses proches. Mais, sur le chemin de la prospérité se trouve parfois lâ...

Comme chacun sait désormais, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 (dite loi « Pinel Â») a introduit quelques nouveautés dans le régime des baux commerciaux, d'application immédiate pour certaines et différées pour d'autres, nota...

La première partie de cet article était relative au droit de préférence du preneur commercial, en cas de vente des locaux loués (article L.145-46-1 du Code de Commerce). Cette seconde partie concerne l’information préalable due aux sala...

Alors qu’une partie de la France n’a pas été sevrée de soleil cet été, loin s’en faut, une certaine fièvre législative a enflammé les mois de juin et juillet 2014. En particulier, deux lois importantes sont intervenues, à savoi...

Au cœur de l’été, notre Gouvernement continue, lui, de travailler. Et voilà qu’il délivre le 31 juillet 2014 une ordonnance n° 2014-863 relative au droit des sociétés qui s’inscrit dans le programme de simplification et d...

Avec la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel, les dérogations légales au statut des baux commerciaux ont fait l’objet d’un certain rafraichissement. En plus de l’insertion dans le Code de commerce d’un nouvel article L.145-5...

Voilà une notion financière, économique et juridique que nous sommes nombreux à avoir lue, entendue ou énoncée, et qui demeure pourtant mystérieuse et insaisissable, même pour les plus aguerris de ses praticiens. Le...

En ces temps de crise persistante, nombreux sont les commerçants et les sociétés qui partent en guerre contre les charges superflues et essaient de réduire des coûts prétendument incompressibles. Pour ceux qui disposent de locaux d...

Dans un contentieux judiciaire, il peut paraître opportun à un juge de ne pas prendre de décision immédiate, du fait de l'occurrence prochaine d'un événement susceptible d'avoir une influence sur le sort du litige. Ces événement...

Suite à notre récent article concernant la loi Warsmann, qui avait fait disparaître l'obligation légale de déposer au greffe les comptes annuels d'une société commerciale en double exemplaire, nous étions dans l'attente d'un décret d'applica...

(Actualisation au 15 juillet 2014 : suite à la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi « Pinel Â», cet article est actualisé ici) On dit souvent que lorsque l'on s'aime, c'est pour la vie... Pourtant, dans notre société, magnifi...

La note ci-dessous est reproduite avec l'aimable autorisation de son auteur, Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de Paris, docteur en droit C'est une première ! Le 19 juin 2012, la Cour d'Appel de Versailles vient de rendre...

La Cour de Cassation est venue apporter deux moyens supplémentaires aux salariés de contester leur licenciements, en s'appuyant sur des conventions auxquelles ils ne sont pas partie. Le principe de l'opposabilité, par un tiers, de...

(Actualisation au 15 juillet 2014 : la loi Pinel a ajouté dans le Code de commerce des dispositions encadrant la clause de garantie des loyers, limitant notamment son efficacité aux trois années suivant la cession du fonds) La cession d'un...

La loi du 22 mars 2012 dite de simplification du droit a aménagé les modalités de dépôt des comptes annuels, pour les sociétés qui ne sont pas admises sur un marché réglementé : en bref, pour la majorité des sociétés. Voici...

Lors du rachat d'une entreprise en difficulté à la barre, de nombreux groupes montrent leurs plus beaux apparats pour emporter la décision du Tribunal de Commerce sur leur candidature : solidité financière, expérience sereine, perspective...

Cautionner, c'est un acte que tout un chacun peut être amené à faire au cours de son existence. Cautionner, c'est avant tout faire confiance à quelqu'un, à son projet, à son entreprise et montrer cette confiance à l'égard d...

Graal des agents immobiliers, le mandat exclusif rassure et inquiète. Rassurant, il l'est certainement pour son bénéficiaire (le « mandataire Â») qui se voit offrir l'opportunité de négocier sur un bien, sans se retrouver sous...