Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Profil de Maître Delphine DUBOIS SAUTY DE CHALON, Avocat à Paris

Je réponds aux questions et demandes de devis en matière de

Droit de l'immobilier

  • Achat-vente d'un bien immobilier
  • Construction, travaux, relations avec les artisans
  • Logement loué : paiement des charges et du loyer
  • Logement loué : entretien et travaux
  • Logement loué : résiliation du bail
  • Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
  • Financement bancaire d'un bien immobilier

Droit de la consommation

  • Vente / achat d'un véhicule
  • Achat sur Internet
  • Crédit à la consommation
  • Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
  • Litige avec une agence de voyage
  • Litige avec votre banque
  • Litige avec votre compagnie d'assurance
  • Surendettement

Droit des affaires

  • Création de société
  • Redressement, dépôt de bilan, liquidation
  • Assemblées générales et PV
  • Contrats commerciaux
  • Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
  • Fonds de commerce
  • Recouvrement de factures impayées
  • Conflit avec un concurrent
  • Conflit avec un fournisseur
  • Conflit entre associés
  • Bail commercial
  • Droits d'auteur, marques et brevets

Saisies et voies d'exécution

  • Saisie sur salaire
  • Saisie sur compte bancaire
  • Injonctions et mises en demeure
  • Saisie d'huissier
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK