Articles publiés par Maître Anne EMONET CHABUT

Cela devient asphyxiant pour le neurone encore libre, ces multiples conseils et avis relargués par on ne sait qui sur internet. Ainsi, en premier exemple,, j'ai suivi avec intérêt les commentaires sur GARDASIL, vaccin contre le cancer du col d...

Fort rapidement, trop rapidement certainement, l'on voit passer ce matin des bruits assez nets sur les conclusions de l'Avocat Général de la Cour Européenne de Justice de l'Union sur comment décompter, pour un employeur, ses effectifs salariés. ...

Je souhaitais, il y a deux jours,  saluer la mise en service du site: www.base-données-publique.médicaments.gouv.fr. J'avoue préférer la base de données interne à l'AFSSAPS défunte et nouvelle ANSM mais reconnais volontiers que ce l...

Certes, certes, il est devenu de bon ton de les réclamer " à la française" tant il est vrai que cela ressemble à une étrange recette de cuisine: la "nationalisation" du hamburger. Elles finiraient donc bien par exister ( soyons prudents tout ...

Depuis des mois, on nous abreuve de cette affaire. Beaucoup y ont , semble-t-il , trouvé leur compte, à l'exception certainement des personnes qui ont pris MEDIATOR, dans le cadre de son AMM ou hors celui-ci,  et que ce tapage a aler...

Les décisions de la Cour de Cassation  se succèdent mais ne se ressemblent pas toujours... D'aucuns s'inquiètent de solutions à l'allure si discordante, motivées par le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond....Que  l'o...

Par un arrêt du 12 juin 2012 ( pourvoi 11-18.327 ) destiné à une large publication, la Cour de Cassation, première chambre civile, fournit de précieuses indications susceptibles d'utilement orienter les choix procéduraux des demandeurs s'estima...

Voici que la Cour de Cassation semble avoir tranché la question  ( Arrêt du 4 mai 2012, n de pourvoi 11-12775, Cass Civ I). Un point important: cet arrêt n'est pas destiné à une publication au bulletin de la Cour de Cassation. En termes ...