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Articles publiés par Maître Anne EMONET CHABUT

8 articles publiés

Gardasil et autres: l'internet et ses dérives.

Cela devient asphyxiant pour le neurone encore libre, ces multiples conseils et avis relargués par on ne sait qui sur internet. Ainsi, en premier exemple,, j'ai suivi avec intérêt les commentaires sur GARDASIL, vaccin contre le cancer du col d...

Publié le 02/12/2013 | Lu 6155 fois | 0 commentaire
Sélectionné par la rédaction

L'effet de seuil

Fort rapidement, trop rapidement certainement, l'on voit passer ce matin des bruits assez nets sur les conclusions de l'Avocat Général de la Cour Européenne de Justice de l'Union sur comment décompter, pour un employeur, ses effectifs salariés. ...

Publié le 18/11/2013 | Lu 6710 fois | 0 commentaire
Sélectionné par la rédaction

Tous à vos imprimantes!

Je souhaitais, il y a deux jours,  saluer la mise en service du site: www.base-données-publique.médicaments.gouv.fr. J'avoue préférer la base de données interne à l'AFSSAPS défunte et nouvelle ANSM mais reconnais volontiers que ce l...

Publié le 03/10/2013 | Lu 6626 fois | 0 commentaire

Les "class actions"

Certes, certes, il est devenu de bon ton de les réclamer " à la française" tant il est vrai que cela ressemble à une étrange recette de cuisine: la "nationalisation" du hamburger. Elles finiraient donc bien par exister ( soyons prudents tout ...

Publié le 03/05/2013 | Lu 6362 fois | 0 commentaire

Le fameux scandale du mediator

Depuis des mois, on nous abreuve de cette affaire. Beaucoup y ont , semble-t-il , trouvé leur compte, à l'exception certainement des personnes qui ont pris MEDIATOR, dans le cadre de son AMM ou hors celui-ci,  et que ce tapage a aler...

Publié le 03/10/2012 | Lu 6286 fois | 0 commentaire

Le manquement au devoir d'information et l'amm

Par un arrêt du 12 juin 2012 ( pourvoi 11-18.327 ) destiné à une large publication, la Cour de Cassation, première chambre civile, fournit de précieuses indications susceptibles d'utilement orienter les choix procéduraux des demandeurs s'estima...

Publié le 19/07/2012 | Lu 6410 fois | 0 commentaire
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