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Articles publiés par Maître Guillaume COUSIN

61 articles publiés

Un suicide reconnu en accident du travail

Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l'épouse de notre client était un accident du travail, même s'il ne s'est pas produit sur le lieu de travail. Il est arr...

Publié le 23/01/2019 | Lu 2266 fois | 0 commentaire

Une recherche de reclassement de moins de 3 jours au sein d’un groupe d’envergure nationale est précipitée, et le licenciement pour inaptitude doit être considéré comme abusif

Une secrétaire présente un grave état dépressif, suite à un conflit au travail.  Elle est placée est arrêt maladie durant 3 années, après quoi une pension d’invalidité 2ème catégorie lui est attribuée. Elle deman...

Publié le 10/04/2015 | Lu 6939 fois | 0 commentaire

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur

I - Définition actuelle de la faute inexcusable de l'employeur : Ce que doit établir la victime Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale....

Publié le 09/04/2014 | Lu 14075 fois | 0 commentaire
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