Cabinet : ALEXIA NAVARRO
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Question postée par steph le 27/07/2010 - Catégorie : Droit de la famille
Je suis encore mariée à mon ex. Néanmoins, j'ai refais ma vie avec une personne qui a un enfant (fille de 5 ans - parents séparés depuis que l'enfant à 3 ans). Pour fixer le montant de cette pension alimentaire, la partie adverse est-elle en droit de demander mes revenus pour motiver leur demande de pension alimentaire élevée ? Si oui, comment cela se passe t-il en cas de séparation avec cette personne (qui aura en charge une pension alimentaire fixée en fonction de nos 2 revenus) ? Merci de votre réponse.
Sa réponse :
Si vous vivez en concubinage avec une personne, l'ex concubin a parfaitement le droit de demander la fixation de la pension alimentaire en fonction des ressources du foyer (comprenant les revenus de monsieur et les revenus de madame). Il faut toutefois démontrer l'existence de la vie commune. Aussi, le Juge appréciera le montant de la pension alimentaire au cas par cas. Si le nouveau concubin a des charges importantes, elles devront être prises en compte dans le calcul de la Pension. Si par la suite, les concubins devaient se séparer, il appartiendra au concubin dont l'enfant reste à charge de saisir de nouveau le Juge afin de demander la diminution de la pension alimentaire eu égard au départ de son compagnon et à la diminution des revenus du foyer. Tout changement de situation familial ou financière peut justifier la saisine du Juge afin qu'il statue de nouveau sur le montant de la pension alimentaire. J'espere avoir été suffisamment claire.
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