Demandes de devis aux Avocats
13 demandes de devis trouvéesProfessionnel concerné : Avocat
Spécialité : Impôts - fiscalité
Calcul de l'impôt
Spécialité : Impôts - fiscalité
Calcul de l'impôt
Déposée le 27/12/2017
par cd1951
par cd1951
La recherche : Bonjour,
Ma question concerne le partage du droit de taxer les donations/successions internationales entre l'Italie et la France pour des biens immobiliers (art 5 conv.) ou mobiliers (art 8 conv.) situés dans l'un des deux états , voire dans un état tiers. Lequel de (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 10/01/2018
Fin de validité de l'appel : 10/01/2018
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Impôts - fiscalité
TVA
Spécialité : Impôts - fiscalité
TVA
Déposée le 07/12/2016
par lucien561
par lucien561
La recherche : Bonjour,
Propriétaire d'un hangar, je loue celui-ci à une entreprise depuis 17 ans. A sa demande, je lui ai facturé la TVA, mais je n'ai pas fait le nécessaire auprès des services des impôts pour la reverser. Comment procéder aujourd'hui pour "rentrer dans les (...)
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 07/03/2017
Fin de validité de l'appel : 07/03/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Impôts - fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
Spécialité : Impôts - fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
Déposée le 27/10/2016
par saida
par saida
La recherche : Bonjour,
J'ai transporté une somme d'argent pour mon frère qui habite en Algérie.
La douane a fait un contrôle et a trouvé la somme que j'ai pas déclaré comme je connais pas bien la loi j'ai rien fais et la catastrophe elle tombe sur moi ils ont mis tous su (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 25/01/2017
Fin de validité de l'appel : 25/01/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Impôts - fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
Spécialité : Impôts - fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
Déposée le 24/10/2015
par pierreher
par pierreher
La recherche : Bonjour,
Je me suis expatrié suite à un divorce mais les démarches que j'avais faite au préalable pour déposer mon bilan (entreprise individuelle de vente au détail d'objets de collections) n'ont pas abouti et mon expatriation était consécutive à une offre (...)
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 22/01/2016
Fin de validité de l'appel : 22/01/2016
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Impôts - fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
Spécialité : Impôts - fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
Déposée le 27/10/2013
par Vicmen
par Vicmen
La recherche : Bonjour,
Avec ma femme, (je dois préciser que nous vivons en concubinage donc pas marié), nous avons acheté une maison en décembre 1999. Depuis l’année 2000, nous avons emménagé dans la même maison et nous louons un appartement à une famille. Cette locatio (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 25/01/2014
Fin de validité de l'appel : 25/01/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Impôts - fiscalité
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Spécialité : Impôts - fiscalité
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Déposée le 15/01/2013
par BEAUTE FEMININE
par BEAUTE FEMININE
La recherche : Bonjour Madame, Monsieur,
A plusieurs reprises nous avons fait la demande à notre agence immobilière afin qu'elle nous fournisse la documentation nécessaire sur laquelle elle base les calculs de la taxe d'ordures ménagères. A cette date, pas de réponse malgré le (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 15/04/2013
Fin de validité de l'appel : 15/04/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Impôts - fiscalité
TVA
Spécialité : Impôts - fiscalité
TVA
Déposée le 08/01/2013
par ncnrdg
par ncnrdg
La recherche : Madame, Monsieur,
nous sommes un opérateur tiers implanté à Dubai aux Emirats Arabes Unis dont les directeurs et les employés sont français mais fiscalement résidants aux UAE depuis plusieurs années. Il semble que pour fournir des prestations électroniques à d (...)
Département : Seine-Maritime (76)
Fin de validité de l'appel : 15/01/2013
Fin de validité de l'appel : 15/01/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Impôts - fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
Spécialité : Impôts - fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
Déposée le 18/10/2012
par TEZUOTAN57
par TEZUOTAN57
La recherche : J'ai reçu une proposition de rectification de mon impôt sur le revenu 2009 au sujet d'une défiscalisation d'un ''Girardin Industriel''. Ils'agissait d'un investissement dzns une centrle photovoltaïque et l'administration fiscale considère que l'économie fiscale ne (...)
Département : Moselle (57)
Fin de validité de l'appel : 16/01/2013
Fin de validité de l'appel : 16/01/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Impôts - fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
Spécialité : Impôts - fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
Déposée le 22/03/2012
par ELISABETH
par ELISABETH
La recherche : Bonjour,
J'ai une pension d'invalidité, complétée d'un complément pôle emploi, avec une carte d'invalidité. Malgré cela et le fait que j'ai payé une partie de mes taxes d'habitation et foncière, l'inspecteur des impôts a déclenché une saisie sur salaire. A (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 20/06/2012
Fin de validité de l'appel : 20/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Impôts - fiscalité
Calcul de l'impôt
Spécialité : Impôts - fiscalité
Calcul de l'impôt
Déposée le 12/03/2012
par jean paul
par jean paul
La recherche : Bonjour,
Je suis résident à l'étranger et je travaille pour une société française sur le sol français. Je suis marié et j'ai un enfant à charge.
Le service des impots ne tient pas compte du quotient familliale pour calculer mon impôt sur le revenu.
Cela est (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 10/06/2012
Fin de validité de l'appel : 10/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Impôts - fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
Spécialité : Impôts - fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
Déposée le 29/02/2012
par elise
par elise
La recherche : Je recherche un avocat compétant qui pourrait nous aider à faire baisser ou enlever toutes les pénalités et autres dans mon affaire. Après un contrôle fiscal d'un an, la cessation de l'entreprise et au final une grosse amende avec des pénalités très lourdes, de (...)
Département : Saône-et-Loire (71)
Fin de validité de l'appel : 30/03/2012
Fin de validité de l'appel : 30/03/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Impôts - fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
Spécialité : Impôts - fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
Déposée le 20/09/2011
par bibi83
par bibi83
La recherche : Agent commercial indépendant jusqu'en décembre 2010, je reçois de l'ACP (autorité de contrôle prudentiel, banque de France, direction de la comptabilité) un recommandé pour relance d'un appel à contribution pour frais de contrôle-exercice 2011, pour un montant (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 19/12/2011
Fin de validité de l'appel : 19/12/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Impôts - fiscalité
Calcul de l'impôt
Spécialité : Impôts - fiscalité
Calcul de l'impôt
Déposée le 19/09/2011
par emmadd
par emmadd
La recherche : 1-mon problème est le suivant : un projet de redressement fiscal m'a été notifié, concernant les revenus fonciers : propriétaire d'un appartement dans une copropriété, j'ai dû engager un recours contre mon voisin copropriétaire, en vue de la démolition d'une c (...)
Département : Landes (40)
Fin de validité de l'appel : 26/09/2011
Fin de validité de l'appel : 26/09/2011
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