Articles publiés par Maître Jean-philippe PASSANANTE
4 articles publiésDroit du travail au brésil : les grands principes
La législation brésilienne définit comme salarié la personne qui rend des services de façon régulière en faveur d´un employeur moyennant le versement d´un salaire. Le lien de subordination est le critère essentiel pour la qualification de s...
Publié le 02/02/2011 | Lu 17796 fois | 5 commentaires
Le forfait jours validé mais strictement encadré
Alors que le Comité Européen des Droits Sociaux avait jugé le forfait jours français illicite le 23 juin 2010, la Cour de cassation a validé ce système dans une décision très attendue en date du 29 juin 2011… mais sous certaines réserves. ...
Publié le 12/07/2011 | Lu 8219 fois | 0 commentaire
Licenciement au sein d'une s.a.s : quand la cour d'appel de paris, fer de lance de la controverse, se raviseÂ…
La question des délégations de pouvoir dans les sociétés par actions simplifiées (S.A.S) sera, sans conteste, l'un des feuilletons jurisprudentiels phares de l'année 2010. Rappelons que l'incertitude concernant la validité des délégations de...
Publié le 15/10/2010 | Lu 1608 fois | 0 commentaire
Licenciement au sein d'une s.a.s : un rebondissement de plus en attendant...
Dans un arrêt rendu le 5 mai dernier*, la Cour d'appel de Versailles vient de juger que les dispositions de l'article L. 227-6 du Code de commerce, qui fixent les règles de la représentation des sociétés par actions simplifiées, n'imposent pas ...
Publié le 23/09/2010 | Lu 6940 fois | 1 commentaire