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Articles publiés par Maître Vanessa FRASSON

8 articles publiés

L'organisation de loteries / de jeux de hasard

Les opérations commerciales : organisation de loteries L'organisation d'animations commerciales telles que des loteries (jeu de hasard) est une opération marketing que peuvent mettre en place les sociétés pour développer leur clientèle....

Publié le 07/10/2011 | Lu 8444 fois | 2 commentaires

La légalité des nouveaux services de paiement en ligne

Le développement du commerce de vente et de service par internet a posé la question, devenue centrale, des moyens de paiement. La difficulté tient aux faibles montants des transactions et à la sécurité nécessaire à ces transactions tant pour ...

Publié le 12/07/2011 | Lu 5390 fois | 1 commentaire

Régime des newsletters / des lettres d'information

La Newsletter (ou lettre d'information) est un document périodique envoyé par e-mail à une liste de contact. Elle est utilisée dans deux buts principaux différents : -        à des fins d'information ; ...

Publié le 09/06/2011 | Lu 5746 fois | 1 commentaire

L'alcool dans la publicité il faut savoir rester sobre !

Toute la législation en matière d'alcool est bâtie autour de ce principe : la publicité informative, oui la publicité incitative, non ! En cas de réalisation d'opération publicitaire sur un alcool ou avec un alcool, toutes les précautions...

Publié le 17/02/2011 | Lu 7641 fois | 2 commentaires
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