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Profil de Maître André ICARD, Avocat à Villejuif

Présentation


Le cabinet d'avocats André ICARD traite principalement des questions de droit public dans les domaines du droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, du droit des établissements publics de santé et des établissements publics hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), du droit des élections, du droit des délégations et des marchés publics, du droit des fonctions publiques civiles et militaires, du droit des étrangers, des droits de l'urbanisme, de la préemption et de l'expropriation et du droit des associations subventionnées.
 

Honoraires


 

  • Taux horaire Maître ICARD : 250 euros HT;
  • Taux horaire collaborateur sénior : 150 euros HT;
  • Taux horaire collaborateur junior : 100 euros HT;


 

Domaines d'expertise et missions


 

DROIT ADMINISTRATIF

  • Fonction publique (refus de titularisation, licenciement fin de contrat, sanctions, mutations, avancement, harcèlement moral, allocations chômage des fonctionnaires...)
  • Conseils de discipline (CNESER, sections disciplinaires des universités, commissions de discipline du baccalauréat, fraudes aux examens...)
  • Contentieux électoral : ( contentieux de l'inscription, contentieux de la campagne, contentieux du scrutin, contentieux du dépouillement et des résultats, contentieux du financement et/ou du compte de campagne, contentieux de l'inéligibilité ou de l'incompatibilité post-électorale).
  • Contentieux électoral professionnel (FPE, FPT, FPH)
  • Opposition à titre exécutoire suite à une demande de reversement de trop perçu de traitement
  • Urbanisme (permis de construire)
  • Domaine public (contravention de grande voirie)
  • Responsabilité administrative
  • Permis à points (annulation pour solde de points nul)
  • Contrats publics (marchés publics : passation et exécution )
  • Étrangers
  • Titre de séjour
  • Expulsion
  • Reconduite à la frontière.
  • Droits disciplinaires spéciaux : conseil de discipline des lycées, conseils de discipline des collèges, conseils acadadémiques de l'éducation nationale, conseil supérieur de l'éducation, conseil supérieur de la magistrature, ordres professionnels, agence française de lutte contre le dopage, Commissions de discipline des conducteurs de taxis ...


 

Infos en +

Maître André ICARD assure également des formations en droit des fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), droit de la fonction militaire, droit du traitement et de la solde, droit des agents contractuels publics, droit des marchés publics (procédure de passation et exécution technique et financière, marchés spéciaux d'assurance, de télécommunication ou d'informatique, dialogue compétitif, nouveaux CCAG...), droit des associations subventionnées, droit des finances publiques hospitalières (T2A, EPRD, M21, M22), droit des relations hôpital public - sécurité sociale, droit des finances publiques de l'Etat et des finances publiques locale (LOLF, IFRS Etat, M9-1, M14, M31, M4, M49, M52, M71...), droit de la fiscalité locale et droit du contentieux administratif (référés administratifs, contentieux de l'annulation et de l'indemnisation). 

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