Je suis divorcée depuis 1 an, et il a été stipulé dans le jugement que mon ex-mari gardait la résidence principale, pour laquel nous avions un bail locatif aux 2 noms. Quand le jugement a été prononcé, jai envoyé en recommandé à l'agence gérant le bail une copie du jugement, et qu'ils me retirent du bail. Je reçois aujourd'hui une lettre de l'agence pour impayé de loyer de mon ex-mari, et ils me demandent de payer la somme correspondante. Suis-je encore légalement responsable ?

Bonjour, Pouvez vous me dire si une agence immobilière a le droit de me faire payer le déplacement de la personne qui vient faire l'EDL sortant du logement. Prétexte ayant eu un retard de 10 MN la personne est partie. Et maintenant l'agence me dit qu'ils vont me faire payer le déplacement

Ml sauc étant appelé a soigner les patients ayant habituellement recours a Mme X, il est convenue si, au moment ou la résiliation devient effective, il s est écoulé plus de 3 mois depuis la signature du contrat, Ml SAUC s interdira le droit d exercer la profession kiné a titre libéral ou salarie d un confrère ou d un médecin pendant 2 ans sur les communes de Rivieres pilote et sainte luce. en cas de violation de ces interdictions, Ml sauc versera a Mme X, a titre d indemnite, une somme correspondant a la part d honoraires qu il aura conservee lors de son exercice au cabinet moyenne mensuelle x nombre de mois restant a courir avant la fin de validité de la clause et sans que la somme totale puisse dépasser la moyenne des 3 derniers années de recettes brut du cabinet. il n y a aucune contrepartie dans le contrat de clause de non concurrence l ile fait 1100 km2 compte 2 cabinets dans la commune 13600 habits et sainte Luce 3 cabinets pour environ 10000 habitants merci

Bonsoir je travail depuis 10ans en CDI dans une société de maconnerie et j'ai trouvé un autre travail en tant que chauffeur routier pourriez vous me dire comment je peux rompre mon CDI pour percevoir mon ancienneté mes congé payé mon solde de tous compte sans rien perdre merci Cordialement

Bonjour,je veux savoir a qui revient la retraite après le décès du mari qui a 4 enfants majeurs avec sa 1er femme divorcée après 20ans de mariage et remariée ,et 3 enfants mineurs avec la 2eme femme marié depuis 10ans merci.