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Articles publiés par Maître Maïlys DUBOIS

7 articles publiés

Note sur la prescription civile

La Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile emporte des conséquences très importantes pour l'exercice des droits dont tout sujet de droit est titulaire.

Publié le 23/07/2010 | Lu 7237 fois | 0 commentaire

Pandémie h1n1 et droit du travail

Ce nouveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis avant l'été, continue à se répandre très rapidement à travers le monde, et c'est d'ailleurs en raison de cette rapidité d'extension géographique que l'OMS a déclaré le 11 ...

Publié le 23/07/2010 | Lu 3043 fois | 0 commentaire

L'inceste sur mineurs

la Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 26 ja...

Publié le 23/07/2010 | Lu 4978 fois | 2 commentaires
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