Profil de Maître Thierry DEBARD, Avocat à Saint raphael

Accidents et indemnisations

• Problème d'indemnisation par l'assurance
• Accident sans dommage corporel
• Accident avec dommages corporels
• Calcul d'indemnisation de préjudice
• Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)
• Accident du travail

Droit administratif

• Conflits avec une administration et recours
• Permis de construire, urbanisme

Droit de l'immobilier

• Construction, travaux, relations avec les artisans
• Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
• Problèmes de copropriété et syndic
• Litiges entre voisins
• Achat-vente d'un bien immobilier
• Logement loué : résiliation du bail
• Logement loué : entretien et travaux
• Permis de construire - urbanisme
• Logement loué : paiement des charges et du loyer
• Financement bancaire d'un bien immobilier

Droit de la consommation

• Litige avec une agence de voyage
• Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
• Surendettement
• Crédit à la consommation
• Achat sur Internet
• Litige avec votre compagnie d'assurance
• Vente / achat d'un véhicule
• Litige avec votre banque

Droit de la famille

• Mariage et régime matrimonial
• Tutelle et curatelle
• Divorce - séparation
• Pension alimentaire - garde des enfants
• Donation
• PACS et concubinage
• Succession et héritages
• Adoption

Droit des affaires

• Conflit avec un fournisseur
• Assemblées générales et PV
• Conflit avec un concurrent
• Redressement, dépôt de bilan, liquidation
• Droits d'auteur, marques et brevets
• Recouvrement de factures impayées
• Création de société
• Fonds de commerce
• Bail commercial
• Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
• Conflit entre associés
• Contrats commerciaux

Droit du travail

• Démission
• Conditions de travail (horaires, sécurité…)
• Départ à la retraite
• Licenciement et rupture conventionnelle
• Sanction disciplinaire
• Accident ou maladie du travail
• Harcèlement et discrimination
• Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
• Inaptitude au travail
• Plan social
• Fonction publique

Droit pénal

• Violences sur personnes
• Vols et cambriolages
• Dégradation de biens matériels
• Racket (vol avec violence)
• Escroqueries - abus de confiance
• Violences conjugales

Exécution des peines

• Conditions de détention
• Bracelet électronique
• Remise de peine
• Libération conditionnelle
• Semi-liberté

Saisies et voies d'exécution

• Saisie sur compte bancaire
• Saisie sur salaire
• Saisie d'huissier
• Injonctions et mises en demeure

Sécurité sociale

• Retraite
• Affiliations, cotisations
• Invalidité, incapacité
• Mutuelle