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Articles publiés par Maître Yaelle GLIOTT NAOURI

5 articles publiés

Le droit de visite des grands-parents

Droits de l'enfant, des parents ou des grands-parents ? Certains grands-parents saisissent la justice pour solliciter un droit de visite sur un petit enfant qu'ils ne voient plus. Cette démarche surprend ou exaspère les parents qui considèrent...

Publié le 05/01/2011 | Lu 112645 fois | 140 commentaires

Le mandat de protection future

LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE Le mandat de protection future peut être conclu dans deux situations : 1/ Pour soi-même, en prévision de difficultés ne nous permettant plus de prendre certaines décisions, à la suite d’un a...

Publié le 03/03/2015 | Lu 3317 fois | 0 commentaire

Le droit à l'image des patients

La vie privée est protégée en droit français par des dispositions civiles (article 9 du code civil) et pénales (articles 226-1 à 3 du code Pénal).Par la loi du 08 mars 2002, l’article L 1110-4 du code de la santé publique est une une dispos...

Publié le 26/06/2012 | Lu 11244 fois | 2 commentaires
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