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Articles publiés par Maître Thomas ROUSSINEAU

53 articles publiés
Sélectionné par la rédaction

Emplois non pourvus : un véritable phénomène

En 2012, près de 600 000 emplois ont mis au moins 3 mois à être pourvus. 400 000 projets de recrutement finissent chaque année par être abandonnés. Les métiers les plus touchés par cette pénurie :  Aides à domicile, serveurs...

Publié le 05/11/2013 | Lu 3696 fois | 0 commentaire
Sélectionné par la rédaction

Un record : 82,4 % des embauches concernent des cdd.

La part des CDD dans les embauches a atteint 82,4% au premier trimestre 2013 dans les entreprises de 10 salariés ou plus, selon des données publiées par le ministère du Travail. Sur un an, la hausse atteint 2,5 points. Les embauches en CDD o...

Publié le 28/10/2013 | Lu 3840 fois | 0 commentaire

Loi sur le mariage gay : incidences sociales

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe adoptée définitivement le 23 avril 2013 emporte quelques conséquences en matière de droit du travail. Le Code civil pose désormais un principe d'égalité : le mariage ou la fi...

Publié le 22/05/2013 | Lu 3907 fois | 0 commentaire

Burn out rime avec licenciement abusif.

Lorsque l'absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat, les conséquences de cette absence sur le fonctionnement de l'entreprise ne peuvent être invoquées po...

Publié le 22/04/2013 | Lu 4230 fois | 0 commentaire

Naviguer sur internet peut constituer une faute grave.

Une salariée a été licenciée pour faute grave pour avoir passé un temps considérable sur Internet pendant son temps de travail. Avaient été enregistrées, sur une période de 15 jours, 10.000 connexions à des sites non professionnels. Cass. ...

Publié le 12/04/2013 | Lu 3763 fois | 0 commentaire

Le prosélytisme religieux justifie un licenciement.

Une infirmière, travaillant de nuit dans un service de cancérologie, a été licenciée pour faute grave pour s'être livrée, dans la chambre d'une patiente, à des prières et incantations, lui parlant de Dieu et de la mort et la contraignant à ...

Publié le 10/04/2013 | Lu 3677 fois | 0 commentaire

Entrée en vigueur du contrat de génération

Selon ce dispositif, les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d'une aide forfaitaire à condition de remplir les deux conditions cumulatives suivantes : - Embaucher ou maintenir en CDI à temps plein (ou au moins à 4/5 de temps ...

Publié le 02/04/2013 | Lu 3552 fois | 1 commentaire

Point sur les preuves vocales

La Cour de cassation vient de poser le principe selon lequel le mode de preuve n'est licite que si la personne a conscience que ses paroles sont enregistrées. Ainsi : - N'est pas admis l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, ...

Publié le 29/03/2013 | Lu 3647 fois | 0 commentaire

Rupture conventionnelle : derniers développements

- Il est désormais possible de remplir en ligne le formulaire de rupture conventionnelle. Cela permet d'éviter les erreurs de délai et de s'assurer que tous les champs obligatoires ont été remplis. Le formulaire doit ensuite, classiquement, êtr...

Publié le 18/03/2013 | Lu 3775 fois | 1 commentaire

La rupture conventionnelle très en vogue dans les tpe-pme

Sur les 300.000 ruptures conventionnelles homologuées en 2012, 75 % concernent des entreprises de moins de 50 salariés alors que ces établissements emploient 40 % des salariés du secteur privé et semi public. http://roussineau-avocats-paris...

Publié le 22/01/2013 | Lu 3542 fois | 0 commentaire

Salarié malade : ne le dispensez pas de son préavis.

En principe, le salarié qui ne peut exécuter son préavis en raison d'une maladie non professionnelle ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice. Il ne perçoit que les indemnités journalières de la sécurité sociale. Cepend...

Publié le 02/01/2013 | Lu 3813 fois | 0 commentaire

Propos racistes et harcèlement moral

Dans cette affaire, une salariée d'origine algérienne embauchée par une concession automobile durant 5 mois avait porté plainte pour harcèlement moral. Etaient en cause les faits de racisme suivants, qui, selon la plaignante, avaient entraî...

Publié le 17/12/2012 | Lu 3980 fois | 0 commentaire

Le jardinier cesu n’avait que deux bras.

Les particuliers employeurs CESU ont tendance à omettre qu’ils sont soumis à la plupart des règles du Code du travail. Ainsi, en matière de durée du travail, lorsque le temps nécessaire à l'exécution des travaux dont un jardinier ...

Publié le 26/11/2012 | Lu 4186 fois | 0 commentaire
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