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Articles publiés par Maître Albert HAMOUI

16 articles publiés

L'employeur doit rester neutre au moment des élections

L'obligation de neutralité de l'employeur est un principe essentiel du droit électoral ---> annulation des élections professionnelles.  (Cass. soc., 10 mai 2012, n° 11-14.178 ) "L'obligation de neutralité de l'employeur est un pr...

Publié le 28/05/2012 | Lu 4024 fois | 1 commentaire

L'annulation du pse d'unilever

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) présenté par Unilever, portant sur le licenciement des 182 salariés, suite à la requête du comité d’entreprise. La justice considère ce plan comme « s...

Publié le 09/01/2012 | Lu 4041 fois | 1 commentaire
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