Articles publiés par Maître Dalila MADJID
6 articles publiésInternet et la surveillance des salaries
Si l'utilisation d'internet, grâce à l'outil informatique mis à disposition par l'employeur, devient naturelle, il y a lieu de rappeler les principales règles fixées par les juges et par la CNIL, notamment lorsque la connexion est établie à de...
Publié le 27/06/2013 | Lu 7884 fois | 0 commentaire
Vidéo-surveillance : sanction pécuniaire à l'encontre d'une société
La formation restreinte de la CNIL a prononcé, le 17 juillet 2014, une sanction de 5 000 euros à l'encontre d'une société pour différents manquements à la loi " Informatique et Libertés " concernant principalement son dispositif de v...
Publié le 15/09/2014 | Lu 7810 fois | 0 commentaire
En l'absence d'identification de la victime : pas d'atteinte au droit à la vie privée et au droit à l'image
Un pédiatre a diffusé, à plusieurs de ses confrères réunis dans une liste intitulée « 41 Liste médecins », un courriel accompagné de clichés, pour illustrer des propos critiquant les traitements médicaux infligés au n...
Publié le 12/05/2014 | Lu 7897 fois | 0 commentaire
Clause de renonciation de tout recours en justice dans une convention de rupture : déclarée nulle par les juges
Un salarié engagé en qualité de caissier, titulaire de plusieurs mandats électifs a signé avec son employeur une convention de rupture du contrat de travail contenant la clause selon laquelle les parties soussignées renoncent irrévocablement Ã...
Publié le 08/07/2013 | Lu 13013 fois | 0 commentaire
Stress du salarié et absences répétées : pas de possibilité de licencier en invoquant la désorganisation de l'entreprise
Une salariée a été embauchée en qualité de chef de produits senior. Elle a été licenciée pour absences prolongées et répétées perturbant l'organisation et le bon fonctionnement de l'entreprise. Les juges du fond ont débouté la sa...
Publié le 08/07/2013 | Lu 7837 fois | 0 commentaire
Facebook et les limites à la liberté d'expression
79 % des internautes français sont inscrits à au moins un réseau social, selon une étude Médiamétrie et 2/3 d'entre eux se connectent tous les jours. (Source : lexpansion.com) Facebook est le premier réseau social en France. ...
Publié le 08/07/2013 | Lu 8299 fois | 0 commentaire