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Articles publiés par Maître Chouaibou NJOYA

8 articles publiés

Renouvellement de syndic et mise en concurrence

 La loi Macron (L. n°  2015-990, 6 août 2015, art.  88 JO 7 août 2015, p. 13537 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) a précisé les modalités de renouvellement du mandat de syndic t...

Publié le 17/08/2015 | Lu 6017 fois | 0 commentaire
Sélectionné par la rédaction

Le caractère impératif du règlement de copropriété

Dans un arrêt important du 29 octobre 2013 (Cass. civ. 3, pourvoi n° 12-23972), la Cour de cassation a rappelé qu'il n'était pas possible de déroger au contenu d'un règlement de copropriété sans l'avoir modifier au préalable.  L...

Publié le 21/11/2013 | Lu 6710 fois | 1 commentaire
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