Bonjour, Lors du jugement de ma « prise d'acte » mon ex employeur s’est défendu de la manière la plus ignoble qui soit. Tout simplement en me faisant passer, à travers son avocate, pour un nul et un ignorant malgré mon Bac +7 et mes 6 ans d’expérience. Cela m’a profondément traumatisé. Je m’interroge : Ne doit-il pas apporter la preuve de ce qu’il prétend ? Tous les moyens sont-ils bons pour éviter le paiement d’une augmentation promise et ô combien méritée ? Merci.

Bonjour, ma fille est gérant majoritaire d'une sarl, elle voudrait me céder des parts sociales peut elle le faire gratuitement ou pour un euro symbolique, merci pour votre réponse

Je suis séparée depuis 3 ans suite à une relation de mon conjoint sur internet, la séparation vient de lui, il part plusieurs fois pas an rejoindre sa conquête à l'étranger et malgré cela il ne veut pas quitter le foyer. Ai-je des recours pour le faire quitter l'appartement sachant que loyer, assurance, EDF, GDF son prélevé sur mon compte lui règle les impôts locaux. Il profite du fait que les deux noms sont sur la quitance de loyer pour me dire que je ne peux pas le mettre à la porte. Que puis-je faire ?

Bonjour, j'ai été recruté par une entreprise le 18 janvier 2012 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé. Je suis actuellement en période d'essai. L'entreprise connait des difficultés et mon employeur souhaite diminuer ces effectifs. Ais je des craintes à avoir pour mon contrat de travail? Mon employeur peut-il décider d'y mettre fin?

Bonjour, Dans un petit immeuble - 4 logements et 2 commerces- gérés par un copropriétaire faisant fonction de syndic bénévole, les règles de majorité en copropriété s'appliquent-elles lors des décisions de l'assemblée générale annuelle ? Merci

Bonjour, Je suis en cdi auprés d'un prestataire de service dont le client rompera le contrat fin mars.Je suis la seule en CDI la direction m'a proposé un poste dans une autre délégation qui se trouve à 1h30 de chez moi au même salaire, ai-je la possibilité de refuser cette offre? La direction refuse tout licenciement et augmentation de salaire(je suis au même salaire depuis 3 ans. Que me conseillez-vous? Merci!

Bonjour, Réceptionniste ds l'hôtellerie à Paris, je vais avoir un 3è avertissement(ds 15jours)suite "courrier remis contre decharge en vue d'une sanction" car mon employeur m'a aperçu en costume en train d'attendre mon déjeuner(sandwich)au café voisin de mon hotel. Il n'approuve pas le fait de me voir en costume au café car mauvais pour l'image de l'hôtel! Le fait est que c'est un costume très classique et rien ne mentionne le nom de mon hôtel(ni badge ni broderie). Vu que nous n'avons rien de prévu comme repas, nous l'apportons soit de chez nous, soit des boutiques et autre commerces (notamment les cafés) voisins. Il faudrait donc que je me change pour pouvoir y aller selon ses dires! Même pour 5 à 10 minutes! Le temps de boire un café par exemple... Je ne sais pas quels sont mes recours car l'interdiction de manger quelque part avec un "costume/uniforme" qui n'en est pas un ne me semble pas justifiée pour une sanction! D'avance merci de vos réponses

Bonjour, Nous sommes propriétaire des murs et nous souhaitons ouvrir une sandwicherie, saladerie, traiteur avec possibilité de fabrication sur place de quelques plats, quiches, gâteaux etc sans friture . Il n'y a pas d'extraction. Nous pensons installer une hotte à charbons actifs. Quelle doit être la destination des statuts de notre société afin de pouvoir commencer notre activité ? Merci de votre réponse. Dominique Stein

Bonjour, je posséde un appartement bien acquis avant le mariage , je suis séparée de fait: je le loue depuis cette séparation est ce que les loyers perçus ou a pervevoir tombent dans la communautée (mariée sous regime communautée réduite aux acquets) en cas de divorce merci de votre attention. Recevez, mes sincères salutations .

J'ai para écrit un justificatif d'embauche du 02/01/2012 et le 14 du ce mois, je reçois un email de mon employeur me disant qu'il ne compte plus sur moi. Le contrat n'a pas encore été signé. Entre ces deux dates, comme je n'habite pas la ville du lieu de travail, circonstance connue de l'employeur, je les passe à chercher un logement. Recherche infructueuse car étant expatriée de retour en France je n'ai pas donc pas les 3 fiches de paies demandées. Cette recherche a representé pour moi des frais (déplacements de mon département à et dans Paris, hotels, manutention hors de mon domicile, coûts appels téléphoniques aux agences immobilières et propiétaires) maintenant non compensés par les salaires. La cause de ce licenciment: pas encore de logement et non présentation au bureau vendredi 13 janvier (je suis dans le département voisin voir si la location était plus facil qu'à Paris. Ma question: puis-je demandée une indemnisation? de combien, si les frais engagés s'élèvent à environ 600 ?

Bonjour, je suis locataire d'un appartement présentant un pont thermique dans la chambre et dans la cuisine:cela se matérialise par la présence de gouttes et d'un noircissement des plafonds. Le propriétaire a été prévenu et a fait part de ce souci au syndic qui est venu en faire le constat.La conclusion de l'expert du syndic est qu'il est nécessaire de nettoyer les plafonds à l'eau de javel, de raboter les portes de 3 à 4cm et qu'une VMC serait à mettre en place si le problème ne se résout pas. Au vue de ce constat, mon propriétaire m'a indiqué que vue que mon loyer n'a pas été augmenté lors de la dernière revue de bail (janvier 2011)je devais me charger de nettoyer les plafonds (chose que nous avons faîtes pour une question d'hygiène),de raboter les 3 portes concernées et qu'il prendrait à sa charge la mise en place de la VMC si besoin.dans quelques mois je vais quitter ce logement, n'ayant pas fait les travaux souhaités par mon propriétaire peut-il pour ce motif encaisser ma caution?

BONJOUR, je suis séparée de fait mais pas de biens depuis 10 ans mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, mon mari a quitté le domicile pour s’installer avec une jeune femme dont il a eu un enfant qu’il a reconu. J’ai appris qu’il a acheté une maison,il a pris un crédit. L’acte de propriété a été mis au nom de cet enfant. Suis je responsable de ce crédit en cas de non paiement de sa part ou en cas de décés. je suis très inquiéte , merci de prendre ma demande en considération, et pour les conseils que vous donner à tous et toutes. Salutations

Bonjour, Est-ce légal de proposer un contrat antidaté (vieux de 3 ans et demi)? Que dois-je faire? Refuser de le signer et demander un avenant? Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour, nous sommes propriétaire d'un local commercial. Nous louons celui-ci depuis mars 2011 à une personne de connaissance. Cette personne trouve toujours des excuses pour ne pas nous remettre le bail bien que nous l'avons relancé plusieurs fois. Que peut-on faire pour mettre un terme à cette situation. Merci pour votre réponse. Sincères salutations.

Bonjour, nous avons loué un local commercial à une personne de connaissance. Après plusieurs mois d'occupation, le locataire se désiste à nous restituer le bail 3/6/9 étant signé par nous.D'autre part le paiement des loyers se font irrégulièrement. Nous aimerions prendre congé de cette personne. Que pouvez-nous nous conseiller? Merci pour votre réponse.

Ma comptable me demande mon ag 2009(creation de l entreprise en juillet) mais elle n a pas ete faite alors pourriez vous m aidez a ce sujet car pas de resultat de compte car 6 mois d activite cloture des compte au 31/12/2009 en vous remerciant d avance .

Bonjour, je souhaite démissionné de mon contrat de professionnalisation d'un commun accord avec mon employeur, hors ce dernier ne veut pas. Pour des raisons personnelles, je ne peux continuer ce travail. Je souhaiterais savoir si je partais de ce travail, quels risques j'encoure (à savoir risque financier, prud'hommes...) merci de me renseignée. Bonne année 2012

Bonjour, Je compte creèr une SCI avec mon père pour l'achat d'un appartement . Les locataires actuels ont plus de 70 ans tout comme mon père . Etant donné que mon père est en partie bailleur et a plus de 70 ans peut il donner congé aux locataires pour occuper l'appartement ? Merci

COMMENT DOIS-JE REDIGER UN PV DE CONTINUITE AVEC UN RESULTAT NEGATIF SUR QUEL MODELE PUIS-JE ME RERERER. D AVANCE MERCI.

Le mécanisme dit de la réserve : en quoi cela consiste ? quel montant ou quel % ? égalité ou non entre les héritiers ?

Bonjour, Ma compagne loue un T2 HLM dans le 20eme depuis 2003. En 2005 sa maman est venue habiter avec elle mais ne sachant pas elle ne l'a déclarée au bailleur qu'en decembre 2008. Nous nous sommes rencontrés en 2007 et un bébé est né en octobre 2008,elle a alors décidé de me rejoindre en province pendant son congés parental et a décidé de rester. Le pb est que sa mère est restée dans l'appart,il est impossible de trouver un logement abordable avec un smic comme revenu. Les loyers ont toujours été payés sans retard Après enquête annuelle,passage d'huissier,le bailleur nous assigne devant le tribunal pour sous-location et demande l'expulsion. Ma question est: Existe t'il un texte qui permettrait a sa maman de pouvoir reprendre le bail compte tenu du fait que sa fille est partie sans prévenir? et si rien ne peut permettre a sa maman de rester,peut-elle avoir un délai pour quitter le logement compte tenu du fait que le loyer est payé et le logement est occupé sans problème? Merci

Bonjour, Je suis divorcé depuis 5 mois et j'aimerais demander une garde élargie pour ma fille de 3 ans et demi, c'est à dire du mardi soir au mercredi soir toutes les semaines en plus d'un we sur deux et de la moitié des vacances scolaires. A ce titre, j'ai pris des dispositions avec mon employeur car mon ex-femme était d'accord sur le principe. Ainsi, je me suis mis à temps partiel pour avoir mes mercredis disponibles dès la rentrée scolaire. Par contre, elle refuse toute modification des mesures concernant l'enfant sur la convention de divorce pourtant normale vu le changement lié à ma situation financière personnelle. J'aimerais savoir quels sont mes droits dans ce cas précis et quelle est la procédure à suivre ? Merci de votre réponse Cordialement, Mathieu O.