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Articles publiés par Maître Michaël NEUMAN

24 articles publiés

Baux commerciaux : 3, 6, 9… et après ?

Article rédigé en collaboration avec Sébastien Pottemain, élève-avocat à l'HEDAC En matière de baux, on évoque souvent l’expression de « Bail 3/6/9 ». Si ces chiffres ont une signification réelle dans le droit des...

Publié le 20/07/2016 | Lu 1975 fois | 2 commentaires

Boutique éphémère : le point de vue d’un avocat

Article rédigé en collaboration avec Alycia Indrigo, élève-avocate à l’HEDAC La boutique éphémère (aussi dénommée « magasin éphémère » ou « pop-up store ») est un phénomène récent, sans être vraiment nouve...

Publié le 01/03/2017 | Lu 1893 fois | 1 commentaire

Sarl / sas : 8 points communs et différences méconnus

A la veille de créer une structure sociétale, tout entrepreneur sera forcément confronté à la question, cruciale, du choix de la forme de sa future société. Les conseils et les sites internet évoquent des acronymes qui deviennent ...

Publié le 03/06/2016 | Lu 2281 fois | 0 commentaire
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La mort dans les baux commerciaux

Lorsque l’on exploite une activité commerciale, on pense généralement à assurer prioritairement son quotidien, puis, si tout se passe bien, son futur et celui de ses proches. Mais, sur le chemin de la prospérité se trouve parfois l...

Publié le 04/06/2015 | Lu 3341 fois | 3 commentaires
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Baux commerciaux : qui doit payer la taxe foncière ?

Comme chacun sait désormais, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 (dite loi « Pinel ») a introduit quelques nouveautés dans le régime des baux commerciaux, d'application immédiate pour certaines et différées pour d'autres, nota...

Publié le 11/11/2014 | Lu 6801 fois | 2 commentaires
Sélectionné par la rédaction

Le bail dérogatoire prend un an de plus !

Avec la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel, les dérogations légales au statut des baux commerciaux ont fait l’objet d’un certain rafraichissement. En plus de l’insertion dans le Code de commerce d’un nouvel article L.145-5...

Publié le 22/07/2014 | Lu 3554 fois | 0 commentaire

Sous-louer des locaux commerciaux : comment faire ?

En ces temps de crise persistante, nombreux sont les commerçants et les sociétés qui partent en guerre contre les charges superflues et essaient de réduire des coûts prétendument incompressibles. Pour ceux qui disposent de locaux d...

Publié le 08/02/2013 | Lu 3875 fois | 0 commentaire

N'est pas edf qui veut...

La note ci-dessous est reproduite avec l'aimable autorisation de son auteur, Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de Paris, docteur en droit C'est une première ! Le 19 juin 2012, la Cour d'Appel de Versailles vient de rendre...

Publié le 27/06/2012 | Lu 13063 fois | 3 commentaires

Simplification du droit : dépôt des comptes annuels

La loi du 22 mars 2012 dite de simplification du droit a aménagé les modalités de dépôt des comptes annuels, pour les sociétés qui ne sont pas admises sur un marché réglementé : en bref, pour la majorité des sociétés. Voici...

Publié le 22/06/2012 | Lu 3969 fois | 2 commentaires

L'information annuelle des cautions : les textes

Cautionner, c'est un acte que tout un chacun peut être amené à faire au cours de son existence. Cautionner, c'est avant tout faire confiance à quelqu'un, à son projet, à son entreprise et montrer cette confiance à l'égard d...

Publié le 22/06/2012 | Lu 7379 fois | 0 commentaire

Propos généraux sur les mandats immobiliers exclusifs

Graal des agents immobiliers, le mandat exclusif rassure et inquiète. Rassurant, il l'est certainement pour son bénéficiaire (le « mandataire ») qui se voit offrir l'opportunité de négocier sur un bien, sans se retrouver sous...

Publié le 22/06/2012 | Lu 3166 fois | 0 commentaire
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