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Articles publiés par Maître Stéphane COUCHOUX

12 articles publiés

La taxe sur les salaires est conforme à la constitution !

Dans le cadre de la nouvelle procédure dite « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat (CE 24-6-2010 n° 338581) aux fins de répondre à l'interrogation suivante : la taxe...

Publié le 01/10/2010 | Lu 4178 fois | 0 commentaire
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