Mon époux dont je suis séparée de corps par un jugement veut maintenant divorcer. La séparation a eu lieu en 2009. Il a 6390 € de revenus par mois. J'ai une pension de retraite de 2700 € par mois. Pourrais-je prétendre à une prestation compensatoire sachant que j' ai actuellement une pension alimentaire de 533 € par mois. Le juge voulait me donner en 2009 beaucoup plus que 500 €/ mois. Mais j'étais tellement traumatisée que je suis restée sur 500 €. Je ne savais pas que la pension était imposable. Il me reste après impôt 350 € Cette fois, je vais faire attention. Je souhaite une rente. A quelle montant mensuel puis-je prétendre ? Durée du mariage 10 ans avec la séparation. Merci pour votre réponse. ALEXANDRA

Bonjour L année prochaine je pars avec mon ami en Martinique. Mes enfants seront majeur. Combien dois je donner de pension car tous les deux font encore des études? Puis je leur donner sur leur compte ? Cordialement Delotel Maryse

Bonjour, Je vends des vêtements en France pour une entreprise uniquement basée en Espagne. En cas de non-paiement de la part de la cliente en France, quelle loi prévaut ? Celle de la cliente ou celle de l'Espagne? Merci d'avance, Amaëlle Fontaine

Bonjour je suis divorcé depuis 6 ans. je verse toujours une pension alimentaire pour mon fils qui va avoir 27 ans. ce dernier a arrêté l'école à 16 ans. Il a eu quelques missions de quelques jours en intérim mais n'a jamais vraiment travaillé. Jusqu'à quel âge je vois devoir payer cette pension? Dans le jugement il est stipulé jusqu'à ce qu'il soit indépendant financièrement. Cela signifie donc que si il ne travaille jamais je vais devoir continuer de payer ? Cordialement

Mon fils est en instance de divorce me belle fille nous empêche de voir nos petites fille.quel sont nos droits de grand parents?

J ai acheter un véhicule chez un mandataire. La veille de la livraison on me fais part sur le véhicule sue le bon de commande n est pas celui qu on voulait. Erreur de numéro de série avec la couleur. Hors nous avons déjà en possession la carte grise.quz devons nous faire

Bonjour, Peut-on utiliser librement en public, une mascotte représentant un personnage, pour une représentation dans une fête, sans avoir de problèmes? Merci à vous Cordialement

Bonjour, notre voisin a un droit de passage sur notre terrasse pour sortir ses poubelles. Il a loué son bien sans que nous en soyons informés, nous avons donc vu des inconnus débarquer sur notre terrasse. Les locataires ont ils l'usufruit de ce passage tout comme les propriétaires? Leur nom ne soit il pas figurer sur un document officiel? D'avance merci.

Bonsoir y a t il des règles a respecter pour se séparer d un agent commercial avec lequel je n ai pas de contrat mais avec qui je travaille sur 2 clients depuis 5 ans ? merci

Bonjour. Comment assurer la confidentialité d'un document numérique aux yeux de la loi ? J'entends pas ceci, pouvons nous ajouter une mention écrite sur le document demandant et obligeant la non-divulgation des informations contenues dans le document ? Merci.

Bonjour, L'équipe de développement dans laquelle je fais partie souhaiterait faire un jeu vidéo mobile basé sur l'adresse du joueur. Ce jeu sera composé de plusieurs phases dont une phase de concours qui permettra aux X premiers joueurs participants d'obtenir un gain monétaire. Le joueur paye un droit d'entrée monétaire, ces droits d'entrées formeront en grande partie le gain finale. Est-ce faisable juridiquement ? J'ai parcouru quelques sites et mes éléments de réponses sont assez vague. De ce que j'ai pu comprendre notre jeu ne fais pas partie des loteries interdites en France puisque ne répondant pas à la totalité de ces critères : - Offre grand public => Notre jeu sera accessible nationalement. - Contre partie financière => Le joueur devra donc payé un droit d'entrée ou bien lors d'une autre phase (hors concours) d'en récupérer gratuitement. - Intervention du hasard. => Notre jeu ne fais pas intervenir le hasard. - Espoir de gain. => La cagnotte finale. Merci d'avance,

Bonjour, depuis notre divorce par consentement mutuel en 2010 nos 2 enfants sont en garde alternée. Aucune pension alimentaire n'a été prévue pour compenser la différence de revenus (23000€ annuels pour madame, 40000€ annuels pour monsieur). Est-il juste de partager les frais (scolarité, cantine, sports, santé) des enfants en 2 parts égales ou peut-on prévoir une pension alimentaire ? pour quel montant ?

Bonjour, Je suis gérant d'une SARL A et j'ai signé un contrat de prestation avec une SAS B. L'entreprise B me vend chez son client C à la journée. Le client C voudrait travailler avec moi directement. Dans mon contrat avec l'entreprise B, j'ai une clause de non concurrence qui m'interdit de travailler avec le client C. Cette clause de précise pas d'indemnité compensatoire. Est-ce que cette clause est valide et est-ce que B peut la faire valoir sans me rémunérer en échange? Est-ce que je peux travailler pour le client C si je passe par un intérmédiaire D? (je n'aurai pas de contrat avec C, mais avec D). Merci d'avance de vos réponses

Bonsoir voilà sa fai 1 an et 8 moi ke je suis séparé de mon mari nous voulon divorcer à l'amiable consentement mutuel nou voulon pa d'avocat car on sentend bien pa de dispute on et d'accor sur tou moi je ve juste reprendre mon non de jeune fille et til possible de divorcé sans avocat car kestion financièrement sa sera difficile pour nou cordialement merci

Bjr étant maman d'une petite fille de bientot 5 ans je souhaite demenager afin de recommencer une nouvelle vie. Un jugement a été fait pour le papa de ma fille qui ne viens pas toujours pour effectué ses dvh la question est que puis je faire?

Bonjour, Le divorce ayant été prononcé en mars 2014, et le certificat de non appel de la part de mon ex-mai étant obtenu, en juillet 2014, il s'agit de procéder à la liquidation de la communauté. Doit-on prendre le même avocat pour procéder à cette liquidation que celui qui s'est occupé de la procédure de divorce ? Merci pour votre réponse.

Bonjour, Je suis co-gérant d'une entreprise qui envisage de se lancer dans le commerce de tshirts sur internet. Je voudrais savoir s'il est obligatoire de posséder l'accord du propriétaire d'une marque (par exemple Star Wars) pour faire imprimer des tshirts qui représentent des personnages de Star Wars (Yoda, Dark Vador etc...). Plus spécifiquement, si vous réalisons nous même des tshirts humoristiques (donc peut être assimilés à de la parodie), est-ce que l'accord de l'auteur est toujours nécessaire? Merci d'avance.

Bonjour, Nous avons acheté un camping car neuf, et avons pris des options dessus, or à la livraison nous n'avons pas eu ce qui était demandé; Nous avons fait posé un four-Grill et on nous a posé un mini grill. De plus la reprise de notre ancien CCar n'a pas été celle annoncée par le représentant., Malgré plusieurs relances auprès du représentant que nous avons rencontré lors du salon, il ne nous rappelle pas Avons nous un recours ? PS le représentant ne fait que les salons, le concessionnaire nous dit qu'il faut voir avec lui

Bonjour, J'ai vendu ma voiture a un particulier. Sur la porte passager, la peinture était écaillée de la pièce de 50cts. Cela était visible lors de la vente. D'ailleurs certaines personnes m'ont fait la remarque. Or, l'acheteur reviens vers moi pour payer le coût de la peinture. En effet, il a été la laver au nettoyeur haute pression. La peinture est partie sur une grosse partie de la portière au niveau de l'éclat : la pièce de 50cts s'est transformé en feuille A4... De plus, après renseignements, cela est le problème de ce type de voiture. Que dois-je faire ? Merci d'avance ! Cordialement

Bonjour, Je voudrais créer un jeu de quizz sur mobile ayant pour thème les films. Je me demande donc si je peux utiliser un extrait de film ou un extrait de bande annonce (20 secondes maxi) afin de faire deviner le film. Comme les histoires de droit d'auteurs sont compliqués, je m'adresse à vous. ps: dans l'avenir, j'aimerais faire la même chose avec un extrait d'une musique est-ce aussi possible ? En l'attente de votre réponse, je vous remercie. Cordialement, Florian.

Une société nous a demarché il y a plus d'un mois maintenant. J'ai signé des documents car la commerciale m'avait certifiée que notre dossier allait être remis à la commission pour validation, et de là nous allions recevoir le contrat signé. Seulement, nous n'avons eu aucun retour de contrat, et ont déjà fait le nécessaire auprès de notre ancien opérateur. Nous nous retrouvons maintenant engagés pour 24 mois avec eux. Je ne suis que l'Assistante de Direction, donc n'ai aucun pouvoir signataire (voilà pourquoi j'ai signé des documents). Le problème : ils ne tiennent pas ce détail en compte. Nous sommes maintenant en litige avec eux. Que faire? D'avance, merci.

Bonjour, salarié dans un restaurant et ancien photographe professionnel indépendant mon patron m a disons forcé a lui faire des photos pour son menu de restaurant qu il s est empressé d exploité pour ses menus et affiches .il m a pousser un peu vers la sortie ...donc ma question est :puis je me retourner contre lui en lui demandant des droits d auteurs ou tous simplement lui interdire de se servir de mes photos ? Merci d avance Cordialement Alex

Bonjour, ma fille a vendu sa voiture au mois de Mai 2013 et l'acheteur se retourne contre elle pour "non conformité au niveau du moteur". Cette clause n'est-elle pas réservée aux vendeurs professionnels ?. Le ct était ok, et la voiture a été vendue dans l'état.

Bonjour, au moment d allumer mes fours pour le service du midi dans ma pizzeria,surprise,edf m avais coupé le gaz sans me prevenir,et surtout pour aucune raison,puisque je paye regulierement mes factures depuis juillet 2013 date de reprise de la pizzeria. aprés les avoir appellé,on me dit qu il y a maldonne entre le fournisseur de l ancien locataire et moi,en sachant que tout les changement on été fait de la part des deux ancien locataire,et que l on est quand meme au mois de decembre,donc six moi aprés les changements de fournisseur. Resultat,je n ai pas pu faire le service du midi,et donc un manque a gagné. que puis je faire pour recuperer ce manque a gagner?

Bonjour mon ex demenage à 2h de route cela modifie mon dvh car j'avais ma fille un mardi sur 2+un week sur 2 je ne pourrais donc plus la prendre le mardi je lui ai donc demandé de faire la moitié du chemin+baisser la PA mais elle refuse de la baisser sous pretexte que je la verais moins.Elle part en location mais reste popriétaire de son logement je voulais savoir quel tribunal saisir celui de son nouveau lieu de residence en location ou celui ou elle est propriétaire. Merci pour votre reponse. Cordialement,

Bjr j ai achete une voiture d occasion a un garage une valeur 8900€ le 27//08/13 avec une garantie d un ans sur une bonne partie du vehicule mais voila le 19/09/13 la voiture prend feu dans le moteur le garage dit que c est a cause du filtre a particule en sachant depuis que je l ai acheter j ai fait 700km l expert doit passer mais voudrais savoir si va etre pris en compte sur la garantie car je suis inquiet je vous cache pas merci de me repondre cordialement secq jean michel 06/75/21/01/30

J ai acheté un véhicule d occasion dans dépôt vente. Sélection automobile à. Epernay le 11 juillet 2013 Je me suis aperçu le jour de la prise en possession , en faisant le plein de carburant, avoir des difficultés à repartir avec le véhicule:moteur tourne très mal, pas de possibilité d accélération, et voyant de prechauffage allumé Après de nombreux essais je suis malgré tout rentré à maison Depuis j e n'ai très peu roulé avec ce véhicule , et m aperçoit que moteur chaud il est très difficile de redémarrer, voir même impossible J ai demandé l avis d'un garagiste, la pompe d injection serait en cause Je voudrai savoirs si la garantie 3 mois vis cachés conformément à code de la consommation article 1641 pourrai marché dans mon ca Quels démarches dois-je faire , auprès de qui J accepterai toute votre aide pour m aider dans mà démarche sachant que le prix de reparation est élevé Merci d avance Patrick fournel

Bonjour, Suite à une opportunité auprès d'une enseigne internationale, je voudrais lancer une entreprise spécialisée ds les univers musicaux, autrement dit ds le conseil & la création de playlists musicales diffusées sur les lieux de vente. Je tiens depuis 2 ans un blog musical, j'ai dc toute la "matière" pr proposer et constituer différentes playlists. Je voudrais savoir s'il faut que je m'acquitte d'une licence particulière ou si je dois moi même payer des droits d'auteurs, sachant que l'enseigne avec laquelle je collaborerais règle déjà ses droits SACEM ? Le fait de rendre accessible des titres mp3 à des enseignes (via un serveur ftp nécessitant login et mot de passe ou par le biais de fichiers musicaux transmis sur une clé USB puis dispatchés aux différents magasins de l'enseigne) me rend elle redevable d'une taxe ou licence quelconque, même si les droits SACEM sont déjà payés en direct par l'enseigne ? Dois je justifier de l'achat officiel de chacun des titres fournis? MERCI !

Bonjour, Depuis quelques mois notre couple "bat de l'aile" et mon mari et moi envisageons une séparation de fait. Nous aurions voulu savoir quelle est le marche à suivre pour entamer cette procédure et où devons-nous nous adresser ? Merci Bien Cordialement

Bonsoir, mon mari paye une pension alimentaire à son-ex epouse pour un enfant qui maintenant est majeur. Nous avons appris par une personne qu'il travaillait de temps en temps. Nous avons donc appelé il nous a confirmé mais pas un travail régulier. Nous lui avons précisé c'est qu'il devait nous prévenir de ces revenus comme l'indique le jugement de divorce. Il aura 21 ans fin aout. Nous venons de recevoir un courrier nous précisant qu'il avait un travail pour deux mois. Devons nous arreter de payer la pension ? Ou que devons nous faire pour connaitre sa situation. Cordialement

Bonjour, constructeur de Maison individuelle, j'envisage de faire la publicité suivante sur internet: Rentrée 2013 : choisissez ce qu'il vous plait avec la constructeur de votre maison : - pack alarme - motorisation de vos volets - un chèque cadeau pour la cuisine La valeur de chaque cadeau est de 3000 € pouvez vous me dire les mentions à faire respecter sur la publicité? merci par avance

Bonjour voila je paye une pension alimentaire pour mes 2 enfants agés de 21 & 20 ans.j ai demander a mon ex compagne les certificats de scolarités des deux mais aucune reponse j ai demander a mes enfants le nom des etablissement ou ils aller à l ecole et là surprise aucun des 2 n y est inscrit.ils m ont donc mentis....... de plus je viens d apprendre que celui de 21 ans et inscrit à pole emploi depuis 2011 et celle de 20 depuis 2012 dois-je continuer de payer la pension alimentaires??? merci

Mon ex concubin a la garde de notre fille je n'ai le droit de la voir que le wek end sans hebergement du 1 ,3 et 5 e semaine je suis dans un foyer ,et ma fille ayant été entendu refuse de vivre dans ufoyer .Monsieur déménage dans le midi ,il me demande de signer un accord pour que je puisse l'avoir pendant les vacances car il ne peut me l'amener le week end .si il ne tient pas ses promesse aurai je droit a un recours .il veut que l'on signe à deux .j'ai peur de me faire avoir sachant que cela a été trés dur entre nous car au 1 jugement c'etait à l'amiable et je n'avais pas souvent ma fille je ne la voyais qu'à l'école .je ne savais rien des activites de ma fille qu'en sera t'il lorsqu'il partira?

Bonjour, je viens de recevoir une assignation pour le 17 octobre de la part mon voisin afin que je coupe ma haie à 2m de hauteur. Je viens également de savoir par le maire qu'il venait de vendre sa maison. L'assignation aura t-elle lieu quant même et si ce n'est pas le cas, quelles sont mes démarches pour l'annuler. Merci d'avance

Bonjour, Je suis actuellement en projet de création d'une auto-entreprise, qui devrait voir le jour pour septembre de cette année. J'ai terminé les négociations avec une illustratrice qui devrait me faire l'identité visuelle de mon site, mais également des planches BD qui servirait de support pédagogique dans le cadre de l'apprentissage d'une langue étrangère. Le problème qui se pose, c'est comment rédiger un contrat avec elle avant la création de l'entreprise, afin qu'elle puisse démarrer son travail dès maintenant, mais que vous soyons tous les deux protégés ? Le contrat devrait comporter les clauses suivantes : une avance serait versée, puis le reste serait payé en mensualités après que mon entreprise ait démarré. Elle me cèderait tous les droits de ces oeuvres. Il n'y aurait pas de royalties sur la vente. En espérant que tout ça soit clair, et que vous puissiez m'aider. Bien cordialement.

J'ai fait installer une pompe à chaleur air eau en novembre 2012 ainsi qu'un chauffage réversible air air, depuis la fin de la pose il y a toujours un problème. pour la pompe air eau: pièce qui permet l'enclenchement de la chaudière à fioul quand il fait trop froid changer mais qui fonctionne toujours pas; température de l'eau qui monte à 45° au lieu de 55° donc je n'ai pas la température demandé dans la maison environ 18.5° au lieu de 20°, une sonde est défaillant et est commandé. pour le chauffage air air: problème au niveau du tableau électrique fait tout disjoncter quand ont enclenche le chauffage même si celui-ci n'est pas en fonctionnement. l'installateur se déplace bien mais rien ne fonctionne correctement 3 mois après l'installation, alors que dois je faire envoyer une lettre recommandé? en disant quoi? puis-je demander un dédommagement pour les désagréments sachant qu'a chaque fois qu'il se déplace je doit prendre ma journée, que je n'ai pas pas la température demandé

Suite a des graffitis retrouvé a divers endroit de l'etablissement, mon employeur m'a fait une lettre de mise a pied le 02/11/ 2012 en me certifiant qu'elle avait fait appel a un graphologue et que c'était mon écriture a 99.9% elle me convoque le lendemain pour un entretien prealable pour faute grave suivi d'un licenciement je refuse car le delai n'est pas respecté,et je m'apercois qu'elle n'avais fait aucune demarche auprés d'un graphologue Je la revois le 13/11/12 et la elle me dis j'aurais les resultat de la grapho le 15. Jeudi 15 elle convoque tous le personel present et leur dit que je suis responsable qu'elle a fait passer le graphologue que j'était licencié sans indemnités et sans préavis et la je recois une lettre ce lundi 18 en me disant qu elle attendais un complément d'étude de la graphologue.A t'elle le droit de juger elle méme et de faire passer un graphologue?est ce légale et valable?Si pou eux j' ai commis une faute grave est ce normal que la mise a pied soit si longue?

Mon épouse ayant demandé le divorce il y a maintenant plus de trois ans mais celui ci n'ayant pas été accepté par le juge nous sommes séparés depuis cette date. Nous sommes néanmoins restés en relation mais vivons naturellement séparés. Ma femme a notre fille avec elle mais cette dernière vient chez moi sans problème des qu'elle le souhaite ou que je le souhaite. Je participe à leur dépenses puisque mon ex epouse a encore acces à notre compte. C'est donc bien une séparation à l'amiable. Je désire cependant régularise cette situation de façon définitive. J'aimerai savoir avoir comment procéder car on m'a parlé de diverses solutions pour transformer cette séparation en divroce mais je souhaite une version disons "plus officielle". Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour, Notre association a procédé à la réalisation d'une charte graphique et ses déclinaisons en janvier 2011. Suite à un différent avec notre infographiste, nous souhaiterions récupérer les fichiers sources afin de les transmettre à notre nouvel infographiste. Comment devons nous procéder ? Par le même infographiste, nous avons relooké notre site internet. Nous l'avons payé en deux fois. Or, suite à des problèmes de trésorerie, notre second paiement n'a été effectué qu'au mois d'octobre. Nous sommes donc à jour de paiement depuis le 16.10.12. Or l'infographiste ne répond pas à notre mail de demande de réception du virement bancaire et le nouveau site n'est toujours pas mis en ligne. Quels sont nos recours pour obtenir notre dû ? Vous remerciant par avance de vos réponses, nous vous prions de croire, Maître(s), en nos sentiments les meilleurs.

Bonjour, J'ai écrit un livre dont le titre serait "Formule 1 pour maigrir" au lieu de méthode... Beaucoup de livres contiennent "Formule 1" dont une bande dessinée et concerne les courses automobiles. Aurais-je des problèmes juridiques avec un titre pareil? merci

A 4 ns louons un voilier pr une période 8jrs. Le club auquel nous appartenons payera la location, mais le contrat de sera signé par une des 4 personnes. La location est couverte par une assurance matériel/resp.civile(avec franchise). Nous voulons établir entre ns une convention de responsabilité cllective. Auriez-vs un modèle en la matière? Merci.