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Maître Elisabeth THOMAS BOURGEOIS a répondu à 1 question.
Je pert mon poste de travail
Question postée par daniel le 19/12/2012 - Catégorie : Droit du travail

Bonjour maitre j ai etait en aret pour maladie professionel operation du canal carpien et ma societe ve me retirer de mon poste de travail pour le quelle j ai la qualification pour me metre a un poste subalterne homme a tout faire on t il le droit merci

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Sa réponse :

Cher Monsieur, Il convient tout d'abord de vérifier les fonctions pour lesquelles vous avez été embauché ( contrat de travail, avenants...) Votre employeur se doit aussi de respecter les prescriptions du médecin du travail. Vous deviez, en principe, subir une visite médicale (de reprise ou non) auprès de la médecin du travail. Si le médecin du travail vous déclare apte sans réserve, votre employeur doit vous positionner au poste de travail que vous occupez auparavant. Si le médecin du travail a émis des réserves, votre employeur doit les respecter. Votre employeur doit étudier les possibilités afin d'adapter votre poste de travail. Dans l'hypothèse où ce n'est pas possible, il se doit de vous proposer un poste aussi comparable que possible au poste que vous occupez. Dans ce cas, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui ne peut vous être imposée. Il est difficile de vous répondre de façon plus précise sans l'étude des pièces de votre dossier et sans connaître le contexte précis de votre situation. Cordialement Elisabeth Thomas-Bourgeois Avocat au Barreau de Lille Spécialiste en droit social tel 0366721846

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