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Articles publiés par Maître Rodolphe HUBER

2 articles publiés

L'accès par l'employeur aux emails du salarié

Il existe en droit français un principe de "secret de la correspondance" qui recouvre en fait un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances. La convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondame...

Publié le 25/10/2012 | Lu 3021 fois | 0 commentaire
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