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Articles publiés par Maître Guillaume COLLART

27 articles publiés
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Suicide d'un patient hospitalisé

Suicide d’un patient hospitalisé dans un établissement hospitalier L’organisation et le fonctionnement des centres hospitaliers spécialisés chargés de prendre en charge des patients souffrant de troubles mentaux fait régulière...

Publié le 28/11/2013 | Lu 4426 fois | 0 commentaire

Collaboration et médecine

La collaboration Le médecin peut s’attacher le concours d’un médecin collaborateur libéral, dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, ou d’un ...

Publié le 06/11/2013 | Lu 3928 fois | 0 commentaire
Sélectionné par la rédaction

Remplacement d'un médecin

I/ Le remplacement (article R.4127-65 du Code de la santé publique) 1) Dispositions générales Tout remplacement est nécessairement temporaire. Par ailleurs, le médecin remplaçant doit être inscrit au tableau de l’ordre....

Publié le 06/11/2013 | Lu 4274 fois | 0 commentaire
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Le praticien territorial de médecine générale

Le Praticien Territorial de Médecine Générale Ce nouveau mécanisme de contractualisation avec les offreurs de soins est destiné à favoriser l’implantation de nouveaux médecins généralistes dans des zones où l’offre médicale est insu...

Publié le 11/09/2013 | Lu 4210 fois | 0 commentaire

Les radiologues et l’obligation d’information

Les radiologues doivent directement communiquer au patient les résultats des examens. En outre, l’information doit être adaptée à la personne. En se fondant sur les dispositions du Code de la santé publique relatives aux droits des per...

Publié le 20/02/2013 | Lu 4868 fois | 0 commentaire

Enfant né handicapé et défaut de surveillance

L’étau se resserre autour de l’équipe soignante pour la phase qui précède un accouchement. Par un retournement de la charge de la preuve, le juge impose dorénavant aux professionnels de santé de prouver que son obligation de surveillance...

Publié le 04/01/2013 | Lu 4217 fois | 0 commentaire

Création du praticien territorial de médecine générale

Création du praticien territorial de médecine générale Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit la création d’un nouveau dispositif pour lutter contre la désertification médicale : l’instauration ...

Publié le 09/11/2012 | Lu 4691 fois | 1 commentaire

Vaccination contre l'hépatite b et sclérose en plaques

Le juge administratif ajoute encore un peu plus de souplesse dans l'établissement du lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques. Eu égard aux incertitudes scientifiques relatives à l'établisseme...

Publié le 03/10/2012 | Lu 5975 fois | 4 commentaires

Enfants nés handicapés et indemnisation

Chronique d’une cacophonie jurisprudentielle au détriment des victimes d’erreur de diagnostic prénatal. Contrôler sa grossesse en clinique ou à hôpital, ce simple choix peut avoir de très lourdes conséquences. Ce titre illustre la rupture ...

Publié le 03/10/2012 | Lu 4968 fois | 2 commentaires
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